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Résumé des travaux du 11 octobre 2024
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendred 11 octobre 2024 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
© SIP / Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale, européenne et nationale.
Le Conseil a approuvé le projet de loi relative au reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement C1 au groupe de traitement B1 et le projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 qui mettent en œuvre, au sein de la Police respectivement de l'Armée, la décision du Conseil de gouvernement du 5 juin 2024 quant au reclassement des membres du cadre policier C1 qui ont été recrutés avant la réforme de 2018 en étant détenteurs d'un diplôme de fin d'études secondaires et au reclassement des fonctionnaires de l'Armée des sous-groupes militaires et à attribution particulières du groupe de traitement C1, détenteurs d'un diplôme de fin d'études secondaires ou équivalent au moment de l'entrée en vigueur de la loi du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée, dans le groupe de traitement B1.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. Ce projet de règlement grand-ducal vise à mettre à jour la nomenclature des médecins avec adaptation et ajout de nouveaux actes en Gynécologie-Obstétrique, en Gastro-Entérologie et en Oto-Rhino-Laryngologie.
Les ministres réunis en Conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant modification de l'article L. 231-4 du Code du travail, portant sur le travail dominical, et qui propose de permettre aux salariés de travailler jusqu'à huit heures le dimanche, tout en maintenant la majoration de salaire (70%) pour l'ensemble des heures prestées. Il s'applique à tous les commerces définis à l'article 1 de la loi modifiée du 19 juin 1995, qui réglemente la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat.
Le travail dominical pouvant aller jusqu'à huit heures reflète les évolutions actuelles d'une société et d'un monde du travail en mutation, en offrant aux salariés l'opportunité de concilier de manière plus flexible leur vie professionnelle et personnelle (work-life balance).
Le Conseil marque également son accord (i) avec le projet l'intégration d'un système d'ordinateur quantique en tant que nouvelle partition de calcul dans l'environnement du HPC MeluXina situé dans le centre de données de Luxconnect à Bissen, et (ii) a décidé de mandater LuxProvide S.A. pour former et prendre la tête d'un consortium à même de de défendre la candidature nationale dans le cadre de l'appel d'offres lancé par EuroHPC JU quant à l'acquisition d'un supercalculateur optimisé pour l'intelligence artificielle et l'établissement d'une AI Factory associée.
Communiqué par le ministère d'État/SIP