La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg sont d’accord pour se mobiliser conjointement en vue du sommet européen de Nice, en décembre prochain. Les trois premiers ministres, M.M.Kok, Verhofstadt et Juncker ont consigné aujourd’hui, à la Haye, cet accord dans un mémorandum.
Le sommet de Nice doit ouvrir la voie de l’élargissement
Les premiers ministres des pays du Benelux considèrent que Nice doit ouvrir définitivement la voie de l’élargissement de l’Union européenne et que cela doit être expressément stipulé lors du sommet de Nice. L’adaptation du traité doit garantir le dynamisme, la démocratie, la transparence et l’unité d’une Union qui va s’élargissant.
Pour renforcer son dynamisme, l’Union européenne doit prendre ses décisions à la majorité des voix dans un maximum de domaines, y compris sûrement la libre circulation des personnes (la politique d’asile), la politique de l’environnement, la politique économique et la politique sociale – en tenant compte des systèmes nationaux différents.
Les pays du Benelux entendent que chaque Etat membre soit représenté à la Commission et que celle-ci ne connaisse pas de hiérarchie. La position du président doit être renforcée. La responsabilité individuelle et collective de la Commission et ses rapports avec le Parlement européen doivent être définis plus clairement.
La pondération des voix au sein du Conseil doit être révisée sur la base du poids relatif de la population, des solutions comparables devant être adoptées dans des situations comparables et l’équilibre entre grands et petits Etats membres étant maintenu.
Coopérations renforcées au sein de l’Union européenne
Les pays du Benelux sont expressément partisans des coopérations renforcées c’est-à-dire qu’un certain nombre d’Etats membres décident de s’engager dans une coopération plus poussée sur certains dossiers – parce qu’elles consolident la dynamique de l’intégration au sein d’une Union européenne élargie. Les coopérations renforcées doivent être concrétisées au sein de l’Union européenne, faute de quoi elles risquent de s’établir en dehors du Traité.
Les réformes auprès le sommet de Nice
Les pays du Benelux se félicitent du lancement du débat sur l’avenir de l’Union européenne. Ils veulent que le Conseil européen fasse une déclaration, fin 2001, dans laquelle il définit les principales orientations de l’avenir politique de l’Union. Ceci devrait aboutir à un résultat après les ratifications du Traité de Nice.
Les pays du Benelux sont tout à fait disposés à contribuer à ce débat. C’est en effet la méthode communautaire et la collaboration étroite entre les institutions européennes, notamment le Conseil, la Commission et le Parlement européen, qui ont fait le succès de l’Union européenne. Une place doit être à d’autres formes de coopération et à de nouvelles méthodes d’intégration telles qu’elles ont été développées par le Conseil européen à Lisbonne. La coopération intergouvernementale existante doit, à terme, être communautarisée le plus possible.
Pour les pays du Benelux, l’avenir de l’Union européenne, après le sommet de Nice, se situe à moyen terme avant tout dans son développement constitutionnel. Ce dernier comprend notamment la place de la charte des droits fondamentaux dans le traité, la réorganisation du traité, la répartition des compétences entre les institutions et les Etats membres et le renforcement de la représentation extérieure de l’Union.
Pour élargir la légitimité démocratique de la Commission, il conviendrait, à terme de se poser la question si le président de la Commission pourrait être élu. Le dynamisme extérieur de l’Union pourrait être renforcé en faisant siéger le Haut Représentant à la fois au Conseil et aux réunions de la Commission.