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Le relevé des infractions routières donnant lieu à un retrait de points
Les délits routiers qui sont au nombre de 8
homicide involontaire |
6 points |
coups et blessures involontaires |
4 points |
conduite sans permis de conduire valable ou fait par le propriétaire / |
4 points |
défaut d'assurance (engageant le conducteur ainsi que le propriétaire / |
4 points |
délit de fuite |
4 points |
surcharge du véhicule / ensemble de véhicules supérieure à 10% de la masse maximale autorisée (engageant le conducteur et le propriétaire |
4 points |
délit de grande vitesse |
4 points |
ivresse au volant (alcoolémie > 1,2‰) ou récidive endéans 1 an en matière d'influence d'alcool (alcoolémie > 0,8‰ ) |
4 points |
Les contraventions graves qui sont au nombre de 9
excès de vitesse de plus de 15 km/h en agglomération, de plus de 20 km/h en rase campagne et de plus de 25 km/h sur autoroute |
2 points |
influence d'alcool (alcoolémie > 0,8‰) |
2 points |
pneumatiques défectueux (engageant également le propriétaire / détenteur du véhicule) |
2 points |
non respect d'un feu rouge, d'un signal stop, d'un triangle renversé ou d'une autre règle de priorité |
2 points |
refus de priorité vis-à-vis d'un piéton |
2 points |
dépassement interdit (y compris la tentative d'effectuer une telle manœuvre) |
2 points |
infractions aux règles particulières sur autoroute |
2 points |
mise en circulation d'un véhicule non valablement immatriculé ou sans certificat de contrôle technique valable |
2 points |
refus de suivre les injonctions des membres de la police grand-ducale |
2 points |
Les contraventions affectant la sécurité des occupants de voitures / deux-roues motorisés qui sont au nombre de 2
défaut de port de la ceinture de sécurité ou transport d'un mineur non convenablement protégé (ceinture de sécurité ou siège pour enfant selon le cas) |
1 point |
défaut de port du casque de protection ou transport d'un mineur ne portant pas de casque |
1 point |