Dans le cadre de la préparation de la présidence luxembourgeoise du comité des ministres du Conseil de l'Europe du 3 mai au 7 novembre 2002, M. Walter Schwimmer, secrétaire général du Conseil de l'Europe, a effectué une visite officielle à Luxembourg le 9 avril 2002.
Le Luxembourg, qui prend la relève de la Lituanie, placera sa présidence sous le thème général de "la bonne gouvernance: réaliser les objectifs fondamentaux du Conseil de l'Europe". Les grandes lignes se résument comme suit:
- défendre les droits de l'Homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit;
- contribuer à la stabilité démocratique de l'Europe à travers le soutien des réformes démocratiques, législatives et constitutionnelles dans les États membres;
- rechercher des solutions aux problèmes de société auxquels les États membres doivent faire face;
- favoriser la prise de conscience et le développement de l'identité et de la diversité culturelle européennes.
Pendant ce semestre de la présidence luxembourgeoise, diverses conférences et manifestations sont prévues à Luxembourg et à Strasbourg.
Lors de l'entrevue de M. Schwimmer avec le ministre de la Justice Luc Frieden, ce dernier a souligné l'importance des travaux du Conseil de l'Europe en matière d'élaboration de normes communes notamment en matière de droits de l'homme et de droit pénal en Europe.
M. Schwimmer (dr.) reçu par le ministre de la Justice Luc Frieden
Le ministère de la Justice participe activement aux nombreux travaux conventionnels du Conseil de l'Europe en ces matières. Le Grand-Duché de Luxembourg a ratifié la grande majorité des presque 200 conventions, traités et autres accords qui existent actuellement au niveau du Conseil de l'Europe.
Le secrétaire général Schwimmer et le ministre Frieden ont également discuté de l'adaptation éventuelle des instruments juridiques du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le terrorisme. Le ministre Frieden a souhaité dans ce contexte que le Conseil de l'Europe s'inspire pour autant que possible des travaux menés à cet égard avec succès au cours des derniers mois au sein de l'Union européenne.
Luc Frieden a insisté sur l'importance d'assurer dans une large mesure une cohérence entre les textes arrêtés d'une part par le Conseil de l'Europe et d'autre part par l'Union européenne afin d'éviter des ordres juridiques européens concurrentiels notamment en matière d'extradition et d'entraide judiciaire. Ceci est d'autant plus important qu'un certain nombre des Etats membres du Conseil de l'Europe aspirent à devenir membres de l'Union européenne dans les années à venir.
Le secrétaire général s'est rallié par ailleurs à l'idée du ministre de la Justice de faire examiner par le Conseil de l'Europe les effets juridiques de la pluralité de nationalités dont peuvent bénéficier certaines personnes.
Finalement, Luc Frieden a exprimé le souhait que le Conseil de l'Europe évalue régulièrement si les principes fondamentaux du Conseil de l'Europe, à savoir la défense des droits de l'homme, la démocratie pluraliste et l'Etat de droit continuent à être respectés dans chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe.
M. Schwimmer et sa délégation ont évoqué avec Mme Lydie Polfer, ministre des Affaires étrangères et prochaine présidente en exercice du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, les priorités et le programme de la présidence luxembourgeoise du Conseil, dont la promotion de la démocratie et des droits de l'Homme, la prééminence du droit, la mise en oeuvre du dialogue politique, de la coopération et de la promotion des bonnes pratiques.
M. Schwimmer reçu par Mme Polfer
Lors d'une conférence de presse conjointe, Mme Lydie Polfer a tenu à souligner que les priorités politiques de la future présidence luxembourgeoise et les événements et manifestations prévus découlent de la dimension et vocation européennes du Luxembourg.
A titre d'exemple, le chef de la diplomatie luxembourgeoise a cité une réunion qui sera organisée par la présidence luxembourgeoise entre juges de la Cour européenne des droits de l'Homme et la Cour de justice des Communautés européennes. Son but est de mener des réflexions informelles sur la Convention européenne des droits de l'Homme et la Charte des droits fondamentaux ainsi que la relation entre les deux cours.
Mme Polfer et M. Schwimmer lors de la conférence de presse à la suite des entrevues
Parmi les thèmes centraux de la présidence luxembourgeoise, Mme Lydie Polfer a mentionné:
- la lutte contre le terrorisme (thème qui a d'ailleurs été l'objet de l'entrevue entre Walter Schwimmer et le ministre de la Justice Luc Frieden),
- le dialogue interculturel et interreligieux via l'organisation de colloques,
- les projets de proximité avec les citoyens,
- la consolidation des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe.
Mme Lydie Polfer, en tant que prochaine présidente en exercice du Comité des ministres du Conseil, a également annoncé un projet de voyage en Caucase du Sud.
M. Walter Schwimmer a tenu à souligner que le gouvernement luxembourgeois se lance avec un programme très ambitieux et bien préparé dans sa future présidence. Il s'est également félicité des grandes lignes placées sous le thème général de "bonne gouvernance" pour lesquelles le Luxembourg a opté pour son semestre présidentiel.
Selon M. Schwimmer, le Luxembourg exercera la présidence à un moment où le Conseil de l'Europe sera composé 43 Etats membres et bientôt de 44 Etats membres avec l'adhésion imminente de la Bosnie-Herzégovine. M. Schwimmer a estimé que le Luxembourg pourra donner un apport précieux afin de faciliter un rapprochement voire une future adhésion de Monaco, de la Yougoslavie et de la Biélorussie.
En ce qui concerne la lutte internationale contre le terrorisme, priorité absolue de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Europe, M. Walter Schwimmer a tenu à souligner qu'elle ne doit en aucun cas circonscrire la protection des droits de l'Homme.
Le secrétaire général du Conseil de l'Europe a rappelé que la présidence luxembourgeoise se déroulera dans le contexte dynamique des travaux en cours à la Convention sur l'avenir de l'Union européenne. Il s'agit en effet d'un grand avantage pour le Conseil de l'Europe qu'en ce moment important de la construction européenne, un pays, à la fois fondateur de cette institution (née en 1949) et de l'Union européenne, exerce la présidence.
Avant la conférence de presse conjointe, Mme Polfer et M. Schwimmer ont signé une convention sur la liberté des médias en Europe du Sud-Est, dans le cadre de laquelle le Luxembourg mettra à disposition 200.000 euros pour l'année 2002.
Mme Erna Hennicot-Schoepges, ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a également eu une entrevue avec M. Schwimmer.