Conseil Affaires économiques et financières à Bruxelles

Le Premier ministre, ministre des Finances, Jean-Claude Juncker et le ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden ont représenté le gouvernement luxembourgeois à la réunion du Conseil Affaires économiques et financières qui a eu lieu, le 19 mars 2003, à Bruxelles.

Le Premier ministre Juncker et le ministre Frieden en présence du ministre néerlandais des Finances Hans Hoogervorts

Le seul point à l’ordre du jour concernait l’adoption de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne ainsi que d'autres éléments du paquet fiscal, à savoir le code de conduite en matière de la fiscalité des entreprises et la directive relative aux intérêts et redevances. L’adoption de la directive sur la fiscalité de l’épargne avait déjà été prévue pour la réunion du Conseil de 7 mars dernier, mais les ministres ont préféré attendre la version définitive de l’accord entre l’Union européenne et la Suisse concernant l’adoption de mesures équivalentes en matière de la taxation des revenus de l’épargne. Pendant sa séance d'hier, le Conseil a dû constater que la délégation italienne maintenait sa réserve générale sur le texte de la directive et sur l’accord avec la Suisse, de telle sorte qu’une décision a dû être reportée à une date ultérieure.

Le Conseil n’a pas non plus pu trouver un accord politique sur la directive concernant la taxation de l’énergie. L’objectif de cette directive est de fixer des taux minimaux pour la taxation de tous les produits énergétiques, y inclus l’électricité, le gaz naturel et le charbon.