Afin de consolider et de renforcer les services de la Commission européenne au Luxembourg, le commissaire Neil Kinnock, vice-président de la Commission et chargé de la Réforme administrative, et Lydie Polfer, ministre des Affaires étrangères, ont procédé le 24 mars 2003 à la signature d’un accord.
Lydie Polfer et Neil Kinnock satisfaits de l'accord signé
Eléments quantitatifs et qualitatifs de l'accord
Principale disposition de l’accord: au niveau quantitatif, la Commission s'engage à avoir à Luxembourg, au plus tard en 2010, au moins 3400 membres du personnel, y compris les officies interinstitutionnels et agences exécutives.
Cet accord est dynamique en ce sens que si une activité devait diminuer ou disparaître à Luxembourg, la Commission s'engage à y affecter d'autres tâches pour garder des services représentant une certaine ampleur à Luxembourg et qu'au niveau qualitatif elle s'engage à maintenir dans le temps aussi l'importance des fonctions confiées au site de Luxembourg, notamment en tenant compte le cas échéant également de la qualité relative des postes à remplacer.
Dans la lettre officielle adressée par Neil Kinnock à Lydie Polfer, la Commission reconnaît également le rôle important qu'a joué et que jouera à l'avenir le site de Luxembourg dans le processus historique de la construction européenne."
Les chiffres en détail
Plus spécifiquement l'accord prévoit le renforcement du Service de traduction de 460 unités, en raison de l’affectation des traducteurs des langues des futurs adhérents à l’Union européenne. Ce service comprendra alors 1.067 fonctionnaires.
L’accord comprend également le transfert de 74 postes de Luxembourg vers Bruxelles (pour les Directions entreprises et santé) et de 48 postes dans le sens inverse (Direction transports - énergie). A préciser qu’il s’agit de transferts de postes et non de personnes.
Les activités en liaison avec la BEI et le FEI de la Direction affaires économiques et financières seront transférées à Luxembourg (sans déplacements physiques de personnes). L’effectif de la Direction transports - énergie passera de 268 à 336 unités. La Direction société de l’information sera renforcée de 20 unités pour s’élever à 144. L’office des publications occupera à terme 537 personnes (contre 519 actuellement).
Au sein de la Direction santé, une nouvelle agence exécutive sera installée au Luxembourg (avec 32 nouveaux postes). 38 postes seront supprimés au sein de la Direction entreprises et 20 au sein de la Direction environnement.
Le personnel à Luxembourg comprendrait en outre 4 postes de directeur général et 17 postes de directeurs. Preuve que, au-delà de l’augmentation du nombre de postes au Luxembourg, l’accord tiendrait également compte de la qualité des postes implantés au Luxembourg.
"Satisfactions pour les deux parties"
« Cet accord donne satisfaction aux deux parties », a conclu Lydie Polfer. Il serait le résultat d’une excellente collaboration entre la Commission européenne et le gouvernement luxembourgeois.
L’accord met un terme à deux ans de négociations « dures mais justes » (Lydie Polfer), « fermes mais justes » (Neil Kinnock). Selon le commissaire, les négociations ont relaté les intérêts légitimes du Grand-Duché.
Au-delà des négociations avec la Commission, le ministère des Affaires étrangères avait mené également des discussions avec les syndicats, demandeurs eux aussi d'une situation de travail stable au Luxembourg.
Aux dires du commissaire Kinnock, cet accord reflète également les objectifs de la Commission pour clarifier l’organisation de ses services à Luxembourg et à Bruxelles.
La question des infrastructures
Les infrastructures de la Commission européenne au Luxembourg ont également fait partie des discussions, a relevé Lydie Polfer. L’augmentation de l’effectif de la Commission au Luxembourg entraînerait une demande accrue en infrastructures scolaires, en bureaux ou en services sociaux. Selon Neil Kinnock, la Commission accorderait en tout cas une attention spécifique au développement de ces besoins au Luxembourg.