Réunion du comité de coordination tripartite

Suite à la réunion du comité de coordination tripartite PAN du 22 avril 2003 qui a suivi celle du 26 mars 2003, la ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de le Jeunesse, Marie-Josée Jacobs, et le ministre du Travail et de l’emploi, François Biltgen, ont donné des explications relatives aux dispositifs à changer au Plan national en faveur de l’emploi d’ici juillet 2003.

François Biltgen a rappelé, à la suite de la réunion, que les mesures de la loi PAN seront prolongées. Parmi ces mesures on peut trouver le congé parental (la durée reste de 6 mois), l'embauche de personnel du "sexe sous-représenté" et la "période de référence", autorisant une plus grande flexibilité des temps de présence. D’autres mesures à négocier entre les partenaires sociaux comprennent également l’organisation du temps de travail, l’égalité des chances, la formation ainsi que la lutte contre le chômage. "Pour ces mesures, il n’y aura plus de date de prescription et celles-ci seront intégrées de façon définitive dans le droit du travail luxembourgeois", a précisé le ministre.

D’autre part, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur une grande évaluation de la loi PAN et de ses résultats, qui se fera en principe dans 4 ans et ceci avant le 31 juillet 2007.

En ce qui concerne le sexe sous-représenté, une définition commune a pu être trouvée entre les partenaires sociaux. En effet, une branche du marché de l’emploi, contenant moins de 40 % de travailleurs d’un même sexe (féminin ou masculin) est sous-représentée d’après ces nouveaux critères et toute entreprise de cette même branche qui embauchera une personne du sexe sous-représenté pourra bénéficier d’une contribution.

Marie-Josée Jacobs a, quant à elle, cité certaines propositions des partenaires sociaux et notamment celles qui concernent le congé parental. Les discussions ont porté entre autres sur les PME (entreprises de moins de 50 salariés) et l’application automatique du congé parental directement après le congé de maternité. Des propositions seraient faites lors des prochains Conseils de gouvernement et des changements ou améliorations seraient bien évidemment possibles dans ce domaine, a commenté Marie-Josée Jacobs.

La ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de le Jeunesse, a également rappelé que le congé parental, après seulement 3 années d’existence, ne permet pas encore de tirer un bilan définitif. "Un bilan à long terme est nécessaire pour voir les incidences sur les enfants, l’égalité des chances ainsi que le niveau de l’emploi", a ajouté la ministre. "De nombreuses améliorations sont possibles et permettront de faciliter l’introduction du congé parental auprès des PME", a expliqué la ministre.

Un autre sujet à l'ordre du jour était la possibilité de prendre un congé sans solde de 6 mois pour pouvoir accompagner un proche en fin de vie. Un préavis d’un mois et des possibilités flexibles comme le travail par demi-journées ou bien par tranches de 3 mois (une première période de 3 mois, puis une deuxième période de 3 mois) sont envisageables. "Ce congé sans solde est important, car il permet de mieux accompagner une personne et d’être plus présent pendant cette difficile période. Il ne représente, en tout cas, qu’une suspension temporaire du contrat de travail et doit permettre de retrouver sa situation initiale au sein de l’entreprise", a précisé la ministre.

Un dernier point analysé par les partenaires sociaux concernait l’emploi virtuel au Luxembourg. "En 2003, de nouvelles études sur l’envergure de ce phénomène seront lancées au Luxembourg", a estimé François Biltgen.

La prochaine réunion du comité de coordination tripartite aura lieu le 5 mai 2003 et permettra de poursuivre les sujets déjà abordés et s’occupera surtout de la compétitivité de l’économie luxembourgeoise.