Jean-Claude Juncker et Henri Grethen aux réunions de l´Eurogroupe et du Conseil "Affaires économiques et financières"

Le Premier ministre, ministre des Finances, Jean-Claude Juncker et le ministre de l’Economie Henri Grethen, ont participé aux réunions de l’Eurogroupe et du Conseil "Affaires économiques et financières", les 24 et 25 novembre 2003 à Bruxelles.

Jean-Claude Juncker, Francis Mer (ministre français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie) et Henri Grethen

Le point principal à l’ordre du jour des deux réunions furent les recommandations de la Commission européenne concernant les procédures pour déficits excessifs à l’encontre de la France et de l’Allemagne.

Tandis que le Commission européenne estimait, dans sa recommandation, que les deux pays n’avaient pas pris des mesures suffisantes afin de réduire leurs déficits budgétaires et que partant, le Conseil était appelé à prendre une décision sur base de l’article 104(8) du Traité sur l’Union européenne, constatant "qu’aucune action suivie d’effets n’a été prise en réponse à ses recommandations dans le délai prescrit", les ministres ont, par majorité qualifiée, rejeté cette recommandation en raison notamment du fait que les deux pays en question ont bel et bien suivi les recommandations du Conseil mais que la situation conjoncturelle a fait que ces mesures n’aient pas eu les effets désirés.

Jean-Claude Juncker et Gerrit Zalm, ministre des Finances des Pays-Bas

Le Conseil a toutefois adopté une déclaration exigeant de la France et de l’Allemagne d’intensifier leurs efforts en vue d’une consolidation de leurs finances publiques afin de permettre un retour en dessous de la limites des 3% de déficit budgétaire par rapport au PIB pour 2005. Ainsi, la France devra réduire son déficit structurel d’au moins 0,8 point de pourcentage par rapport au PIB en 2004 et d’au moins 0,6 point en 2005 afin de ramener le déficit en dessous de 3% en 2005. Le Conseil demande à l’Allemagne de réduire son déficit structurel de 0,6 point en 2004 et de 0,5 point en 2005. Les deux pays devront, en outre, présenter des rapports semestriels sur l’évolution de leur situation budgétaire respective.

Pour Jean-Claude Juncker, s’exprimant devant la presse, la décision du Conseil de ne pas donner suite aux recommandations s’explique surtout par le fait que le Conseil était confronté à une situation "qui n’est pas prévue par le Traité", à savoir que les pays en cause n’ont aucunement manifesté une volonté à ne pas suivre les recommandations leurs adressées et que seulement le contraire aurait pu déclencher la suite des procédures définies par le pacte de stabilité et de croissance. "Il m’a donc semblé normal que l’instrument juridique prévu par le Traité et par le pacte était une option qu’on pouvait avoir, mais que l’autre option, consistant à incorporer dans une déclaration du Conseil la volonté française et allemande de faire ce que nous voulions et d’en tirer toutes les conséquences, était aussi valable" a dit Jean-Claude Juncker qui a, en outre rappelé que la déclaration du Conseil, dont le contenu est identique aux recommandations adressées à la France et à l’Allemagne, a pour effet de suspendre la procédure pour déficit excessif mais signifie également que "les budgets de la France et de l’Allemagne évolueront sous un strict contrôle et qu’il y a obligation pour ces deux pays d’informer régulièrement les autres ministres des Finances sur les efforts qu’ils sont en train d’entreprendre".

Le chef du gouvernement luxembourgeois a toutefois insisté que si les recommandations contenues dans la déclaration du Conseil n’étaient pas suivies d’effets et que la Commission européenne faisait une nouvelle recommandation sur base de l’article 104(9) du Traité(*) il serait évident que "la délégation que je conduirai ce jour là voterait en faveur de la recommandation de la Commission européenne".

Dans une lettre de réponse adressée à l'asbl PROMEURO, association des cityoens européens pour la promotion de la monnaie européenne, Jean-Claude Juncker a rappelé en janvier 2004 encore une fois les motifs de cette décisions.

(*) "Si un État persiste à ne pas donner suite aux recommandations du Conseil, celui-ci peut décider de mettre l’État membre concerné en demeure de prendre, dans un délai déterminé, des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire par le Conseil pour remédier à la situation."