Signature d'une série d'accords relatifs au projet Esch/Belval entre le gouvernement luxembourgeois et le gouvernement français

Le ministre de l'Economie, ministre des Transports, Henri Grethen, ainsi que le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire français, Frédéric de Saint-Sernin, ont procédé le 6 mai 2004 sur le site de Belval-Ouest à la signature de la convention cadre relative au développement transfrontalier ainsi que de la convention "infrastructures" liées au projet Esch-Belval.

Approuvée le 30 avril 2004 par le Conseil de gouvernement, la convention cadre propose une vision partagée du développement du bassin frontalier ancrée spécifiquement sur le projet Belval-Ouest, incluant les domaines de l’aménagement, des infrastructures, des transports, du développement économique et de la recherche.

La convention "infrastructures" marque quant à elle l’accord avec la partie française sur la réalisation et les modalités de mise en œuvre de tous les équipements nécessaires au fonctionnement de Belval-Ouest à savoir:

  • l’accord avec la partie française, sur tous les équipements nécessaires au fonctionnement de Belval-Ouest à savoir
    - déplacement du CR 168
    - construction du Park & Ride et ses annexes
    - construction d’un giratoire et ses annexes, situé sur le territoire français actuel

  • pour chacun de ces équipements, une définition claire des modalités de construction, de responsabilité et de maîtrise d’ouvrage;

  • une rectification de frontières (m2 contre m2) concernant les emprises d’infrastructures situées sur le territoire français actuel et à réaliser par l’Etat luxembourgeois.

Il est à noter que la rectification de frontières entre les deux États ne modifie pas les surfaces respectives des communes concernées, à savoir les communes d’Esch-sur-Alzette et de Sanem.

Dernière mise à jour