Le deuxième appel à candidatures pour le programme d'initiative communautaire (PIC) Equal a été lancé le 19 mai 2004 en présence du ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen.
Le programme Equal
Les projets retenus par le comité de sélection à caractère tripartite entre 2001 et 2004
L’enveloppe financière
L'appel à candidatures
Le programme Equal
Equal s’inscrit dans le cadre de la stratégie adoptée par l’Union européenne afin de créer plus d’emplois, de favoriser de meilleurs emplois mais aussi de faire en sorte que personne ne soit privé de l’accès à ces emplois.
Financée par le Fonds social européen, cette initiative permettra d’expérimenter de nouveaux moyens de lutter contre les discriminations et les inégalités dont peuvent être victimes tant les personnes sur leur lieu de travail que celles qui cherchent un emploi. Elle fournira un cadre expérimental pour tester de nouvelles idées susceptibles de modifier les politiques et les pratiques futures dans les domaines de l’emploi et de la formation.
La mise en œuvre du programme Equal s’articule autour de 5 axes:
- les partenariats de développement (PDD): il s’agit de partenariats stratégiques au niveau national se composant d’un minimum de deux partenaires;
- la participation active (Empowerment): il s’agit de l’implication de tous les partenaires, même des destinataires des actions dans les processus de décision;
- la coopération transnationale: en raison des expériences réalisées dans les PIC antérieurs (Horizon, Adapt, Emploi), la transnationalité, élément-clé d’Equal, tend à apporter une valeur ajoutée européenne significative aux projets;
- l’innovation: Equal constitue un laboratoire d’idées qui sert à tester des approches nouvelles par rapport aux différents aspects de la formation et de la politique active en faveur de l’emploi;
- la diffusion et l’intégration dans les politiques Mainstreaming: il s’agit d’explorer, d’expérimenter et de valider des solutions nouvelles et de partager l’expérience acquise entre autre avec les décideurs politiques, les partenaires sociaux, afin de permettre une intégration dans les politiques.
En conformité avec la stratégie européenne pour l’emploi, le programme Equal porte au niveau européen sur 4 priorités thématiques qui sont:
- Capacité d’insertion professionnelle
- Esprit d’entreprise
- Capacité d’adaptation
- Egalité des chances pour les femmes et les hommes
Vu la dimension du pays et vu les fonds accordés au Luxembourg, le PIC Equal du Luxembourg se limite à la réalisation d’actions cofinancées pour seulement 2 des 4 priorités, ceci afin de:
- disposer de plus d’une action par priorité et de pouvoir organiser des échanges nationaux. Il ne sera pas aisé d’atteindre cet objectif, puisque pour certains domaines l’exigence d’un partenariat de développement (PDD) réunissant un nombre optimal d’intervenants rendra difficile l’existence de plusieurs actions par priorité;
- pouvoir garantir une concentration suffisante des efforts.
Les deux priorités supplémentaires et obligatoires, 5 et 6 (demandeurs d’asile et assistance technique), font également partie du PIC Equal au Luxembourg.
Le Luxembourg a opté pour les priorités 1 et 4, et ceci pour les raisons suivantes:
- les besoins pour le thème de l’axe prioritaire 1, où le Luxembourg aurait besoin d’actions novatrices, notamment dans le domaine de l’exclusion sociale touchant à la toxicomanie, à la délinquance, à l’absence de domicile fixe et à d’autres phénomènes qui concernent les chômeurs/demandeurs d’emploi extrêmement éloignés du marché de l’emploi. Il est évident que l’accès au marché de l’emploi deviendra de plus en plus difficile pour des personnes exclues qui en plus du chômage présentent des handicaps sociaux importants;
- en ce qui concerne l’axe prioritaire 4, les actions à mettre en place dans le cadre d’Equal tiennent à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et familiale, toujours en vue d’une réintégration professionnelle destinées aux femmes (et aux hommes);
- l’axe 5, obligatoirement présent dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, porte sur les aides à l’intégration des demandeurs d’asile. Le Luxembourg a choisi le thème d’augmenter l’employabilité des demandeurs d’asile dans une optique de retour et, le cas échéant, d’intégration définitive au Luxembourg.
Le PIC Equal au Luxembourg s’insère parfaitement dans la politique nationale de l’emploi du fait de la cohérence entre la philosophie du Plan d'action national (PAN) et celle des mesures Equal. En outre, compte-tenu des ressources dont dispose le pays grâce à son taux de chômage et à sa capacité de création d’emplois, le Luxembourg peut concentrer ses efforts sur les besoins des exclus.
Les projets retenus par le comité de sélection à caractère tripartite entre 2001 et 2004
Lors du premier appel à candidatures, les projets suivants ont été sélectionnés:
- Axe 1 (capacité d’insertion professionnelle): Proactif asbl
Action de préparation aux mesures de formation et de réinsertion professionnelle de personnes en situation d'exclusion et de marginalisation extrême. Le projet offre une possibilité de mise au travail pour des personnes qui ont des difficultés de (ré)insertion sociale et professionnelle moyennant notamment la création d’un réseau pour la réintégration de personnes marginalisées ainsi que l’évaluation de la situation actuelle en matière d’exclusion du marché du travail, de discrimination et d’inégalité. - Axe 4 (égalité des chances): Confédération Caritas Luxembourg asbl: Fogaflex
Le projet Fogaflex (Formation et qualification de gardiennes de jours et modes de gardes flexibles) permet d'expérimenter de nouveaux moyens de lutte contre les discriminations et inégalités dont peuvent être victimes tant les personnes à l'emploi que celles qui cherchent un emploi moyennant deux visées principales:
1. La création de structures flexibles de garde de la petite enfance, permettant à des personnes de faire garder leurs enfants et d'accéder ainsi au marché du travail.
2. L'emploi dans ces structures de garde de "personnes rentrantes", non qualifiées, à qui une formation est proposée et donc une chance de réintégrer le marché du travail et de développer leurs capacités. - Axe 5 (demandeurs d’asile): Association de soutien aux travailleurs immigrés ASTI asbl: "Franchir les obstacles"
Le projet "Franchir les obstacles" offre une formation pour faciliter l’intégration dans le monde du travail des demandeurs d’asile en application de la Convention de Genève, dont le dossier de demande est en instruction, et ce, sous la double hypothèse de rester dans le pays ou de repartir.
a) Budget alloué de 2001-2006
Le plan financier indexé prévoit pour la période totale allant jusqu’à 2006 la mise à disposition de fonds de la part du Fonds social européen pour le PIC Equal au Luxembourg:
1. Pour l’axe prioritaire 1: 2.238.850 € (50% de l’intervention globale)
2. Pour l’axe prioritaire 4: 1.432.864 € (32% de l’intervention globale)
3. Pour l’axe prioritaire 5: 582.101 € (13% de l’intervention globale)
4. Pour l’assistance technique: 223.885 € (5% de l’intervention globale)
Pour le Luxembourg, le budget global alloué au programme s'élève à 8.955.402 €, dont 4.477.701 € proviendront du secteur public et 4.477.701 € de l’Union européenne.
b) Budget disponible pour 2004-2006
Pour le 2e appel à candidatures dans le cadre du PIC Equal pour le Luxembourg, le budget global disponible (après prise en compte des budgets alloués entre 2001 et 2004) s’élève à 4.044.040 €, dont 2.022.020 € en provenance du secteur public national et 2.022.020 € de l’Union européenne.
1. Pour l’axe prioritaire 1: 1.282.080 €
2. Pour l’axe prioritaire 4: 244.590 €
3. Pour l’axe prioritaire 5: 417.221 €
4. Pour l’assistance technique: 78.129 €
Le 21 mai 2004, l’appel à candidatures du PIC Equal sera publié dans la presse luxembourgeoise.
Afin de permettre la meilleure publicité possible aux actions, le ministère du Travail et de l’Emploi a créé sur son site Internet relatif au Fonds social européen http://www.fse.lu/ une section spéciale sur le Fonds social européen et le PIC Equal.
Les promoteurs potentiels auront la possibilité de visionner un résumé du PIC Equal, de faire un "download" du PIC Equal complet, ainsi que d’une fiche de candidature officielle qui serait à renvoyer à l’adresse e-mail indiquée sur la page Web.
Les candidatures sont à adresser par e-mail et par copie papier jusqu’au 30 septembre 2004 au plus tard au ministère du Travail et de l’Emploi - cellule Emploi / FSE.
Un comité de sélection à caractère tripartite décidera, en fonction des critères d’éligibilité retenus, des projets qui seront retenus pour l’action 1 qui débutera le 15 novembre 2004 et finira entre le 1er et le 14 mai 2005.