Réunions de l´Eurogroupe et du Conseil "Affaires économiques et financières" à Luxembourg

Les ministres des Finances des douze pays membres de la zone euro ainsi que les ministres des Finances des 25 pays membres de l’Union européenne se sont réunis les 11 et 12 avril 2005 à Luxembourg en formation "Eurogroupe" d’abord et Conseil "Affaires économiques et financières" ensuite.

Les deux réunions ont été présidées par le Premier ministre, ministre des Finances, Jean-Claude Juncker, en sa qualité de président élu de l’Eurogroupe et président en exercice du Conseil "Affaires économiques et financières", ainsi que par le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké.

Le ministre du Trésor et du Budget, Luc Friede,n a également assisté à la réunion du Conseil "Affaires économiques et financières".

Eurogroupe: analyse de la situation budgétaire dans la zone euro

Les ministres des Finances des pays membres de la zone euro ont analysé la situation budgétaire de cette dernière et plus particulièrement celle de l’Allemagne, de la France, de la Grèce, de l’Italie et du Portugal.

Selon les dires de Jean-Claude Juncker, l’évolution budgétaire dans ces pays "ne cesse de nous causer des soucis" et devra être "observée de près".

Au sujet de l’Italie, l’Eurogroupe a pris note de la volonté de la Commission européenne de préparer un rapport sur base d’article 104(3) du pacte de stabilité et de croissance pour le mois de juin. Étant donné qu'il est attendu que l’Italie ne pourra pas respecter le plafond des 3% de déficit en 2005, ce rapport constituerait un préalable à la procédure pour déficit excessif.

Pour ce qui est de la situation budgétaire des Pays-Bas, l’Eurogroupe a constaté que ce pays a corrigé son déficit excessif vers le bas et, comme c’est exprimé Jean-Claude Juncker, "a fait preuve d’un comportement modèle", de sorte que la Commission européenne proposera l’abandon de la procédure de déficit excessif à l’encontre des Pays-Bas le mois prochain.

Les ministres ont également reconnu que le gouvernement grec a fourni de très sérieux efforts d’assainissement budgétaire qui devraient lui permettre de passer en dessous de la barre des 3% de déficit en 2006 et que partant, aucune mesure supplémentaire ne s’imposait pour le moment.

Préparation de la réunion des ministres des Finances du G7

Pour ce qui est de la préparation de la réunion des ministres des Finances du G7 ce week-end à Washington, Jean-Claude Juncker a déclaré vouloir s’en tenir "mot pour mot" à la déclaration du G7 de Londres en février dernier dans le domaine des taux de change.

L’Eurogroupe a également exprimé son souhait de voir les pays asiatiques faire preuve davantage de flexibilité monétaire. "Une appréciation ordonnée de certaines monnaies asiatiques est absolument nécessaire", a déclaré à cet effet le président Juncker et de préciser que certains pays asiatiques avaient aussi leur rôle à jouer dans la lutte contre les effets négatifs de l’appréciation soutenue de l’euro.

En ce qui concerne la hausse des prix du pétrole, l’Eurogroupe a, via les paroles de son président, exprimé son "inquiétude devant la situation de fait actuelle". Pour Jean-Claude Juncker "le niveau actuel des prix commence à peser sur la croissance en Europe". Pour cette raison, la Commission européenne a été invitée à actualiser sa communication sur l’impact de la hausse des prix du pétrole sur la croissance.

Conseil "Affaires économiques et financières": débat sur l’état des lieux de la directive sur la fiscalité de l’épargne

Le Conseil "Affaires économiques et financières" a eu un long débat sur l’état des lieux de la directive sur la fiscalité de l’épargne. Bien que le Conseil ait pu constater que d’importants progrès ont été faits sur la voie de la mise en œuvre de la directive par les États membres et de mesures équivalentes dans les pays tiers et territoires dépendants et associés concernés, il est apparu que des divergences persistaient entre la Commission européenne et quelques États membres en ce qui concerne l’application de la directive pour certains produits financiers.

Confrontée à cette situation, la Présidence luxembourgeoise a proposé plusieurs formules de compromis, dont une a finalement réussi à faire l’unanimité des délégations.

Cette formule stipule que "la directive s’applique à tous les paiements d’intérêts effectués à compter du 1^er juillet 2005 (date de la mise en œuvre de la directive), à l’exclusion de la partie de ces intérêts courus avant cette date". Ensuite, le compromis stipule "qu’uniquement les revenus provenant d’organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) qui investissent directement ou indirectement seulement 15% ou moins de leurs actifs en créances peuvent être exclus de la définition de paiements d’intérêts". Afin de garantir que ces dispositions s’appliquent également aux pays tiers et aux territoires dépendants et associés, les États membres, la Commission - pour ce qui est des pays tiers - ainsi que les Pays-Bas et le Royaume-Uni, en relation avec les territoires associés ou indépendants, "vont respectivement garantir par écrit ou assurer que des garanties écrites soient apportées, que toutes les parties agiront en pleine conformité avec les dispositions s’appliquant aux OPCVM".

Le Conseil "Affaires économiques et financières" vérifiera l’existence de l’ensemble de ces garanties d’application écrites dans sa réunion de juin 2005. 

Le Conseil a pris note de la présentation par la Commission européenne des lignes directrices intégrées et notamment des grandes orientations des politiques économiques.

Perspectives financières

La Présidence a présenté au Conseil le cadre des négociations (negotiating box) pour les perspectives financières pour la période 2007 à 2013.

Le Conseil a ensuite pris note de la présentation de la Commission des notifications budgétaires au 1^er mars 2005.

Le Conseil s’est également penché sur un document de la Commission européenne concernent le financement de la coopération au développement. Les discussions y relatives figureront en tête d’affiche de l’agenda de la réunion informelle "Ecofin" des 13 et 14 mai 2005 à Luxembourg.

Finalement, le Conseil s’est mis d’accord sur l’opportunité d’une nouvelle directive à élaborer par la Commission européenne et concernant les accises sur les boissons alcooliques en vue de corriger les effets de l’inflation intervenue depuis 1992, date de la dernière mise à jour de ces taux.