Plan d'action en vue de la réduction des émissions de CO2: Agir pour un défi majeur!

Le 3 mai 2006, le ministre de l'Environnement Lucien Lux a présenté le détail du Plan d'action en vue de la réduction des émissions de CO₂: Changement climatique - Agir pour un défi majeur!

Pourquoi agir?

Selon les chiffres actuels, les émissions CO₂ ont augmenté entre 1990 et 2003 de plus de 19% au niveau mondial. La température globale a augmenté de plus de 0,6 degrés Celsius en un siècle. La communauté scientifique prévoit même une augmentation de 1,4 à 5,8 degrés Celsius selon les scénarios d’ici 2100. La fonte annuelle de la calotte glaciaire groenlandaise est passée, entre 1996 et 2000, de 90 à 220km².

Les conséquences en sont:

• phénomènes climatiques extrêmes plus nombreux: pertes humaines et dommages économiques
• accroissement de la sécheresse entraînant une chute des rendements agricoles et des risques accrus de famine
• conséquences préjudiciables sur la santé humaine
• enclenchement de phénomènes irréversibles risquant d'accélérer le changement climatique
• Les dommages pourraient s’élever à 20.000 milliards de dollars US par année en l’an 2100, montant correspondant à 4-8% du PIB mondial attendu

Evolution des émissions au Luxembourg

En 1997 à Kyoto, le Luxembourg s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 28% au cours de la période 2008-2012 par rapport à 1990. Tant la Chambre des députés que les gouvernements successifs ont soutenu ce projet ambitieux, conscients à la fois de la nécessité d'agir face au changement climatique et de la contribution importante que le Luxembourg devra apporter, vu que ses émissions de gaz à effet de serre, calculées au prorata du nombre de ses habitants, figurent parmi les plus élevées du monde.

En baisse sensible de 1990 (12,5 millions de tonnes de CO₂) à 1998 (8,5 millions de tonnes) grâce à la restructuration de la sidérurgie, les émissions de gaz à effet de serre ont atteint en 2004 un niveau semblable à celui de 1990 et il est à prévoir qu'elles s'élèveront à 14 millions de tonnes d'ici 2012. La hausse récente est attribuée en grande partie à la croissance des émissions provenant du secteur des transports. Le Luxembourg n'est toutefois autorisé qu'à émettre 9 millions de tonnes par an. "Il faut donc agir", comme l'ont souligné tant le Premier ministre dans la déclaration sur l'état de la Nation que le ministre Lucien Lux lors de la conférence de presse. "Le coût de la passivité est de loin supérieur au coût de la prévention", a par ailleurs mis en évidence le ministre de l'Environnement.

Pourquoi un plan d'action?

Comme l'a déclaré le Premier ministre dans son discours sur l'état de la Nation, les engagements contractés par le Luxembourg dans le cadre de Kyoto sont aussi une chance pour le pays et pour le développement de nouvelles pistes en matière énergétique.

Entre octobre 2005 et avril 2006 le ministère de l'Environnement a élaboré, ensemble avec le Dr Ewringmann du Finanzwissenschaftliches Forschungsinstitut (FIFO) an der Universität zu Köln, une étude des potentiels de réduction des émissions.

Le plan d'action a pour but de proposer de nouvelles mesures respectivement de confirmer ou réorienter des mesures existantes nécessaires en vue de la réduction des émissions de CO₂. Ces mesures constitueront le cadre d'une stratégie de lutte contre les changements climatiques à plus long terme.

Agir énergétiquement - les mesures

Secteur Transport

• introduction d'une contribution spéciale Kyoto moyennant un relèvement progressif du taux des accises sur les carburants routiers:
• • 1/1/2007: essence 2 cts/l; diesel: 1,25 cts/l
  • 1/1/2008: hausse supplémentaire pour le diesel de 1,25 cts/l
• réforme de la taxe sur les véhicules automoteurs selon des critère environnementaux;
• doubler à l'horizon 2020 le partage modal pour atteindre 25% en faveur des transports commun
• • raccordement aux réseaux ferroviaires européens
  • extension du réseau ferroviaire national
  • gares périphériques
  • tarification transfrontalière commune
  • Centrale de mobilité
• eurovignette
• "autoroute ferroviaire" Bettembourg - Perpignan
• directive concernant les biocarburants
• formation des conducteurs à la conduite écologique
• promotion de la mobilité douce.

Secteur Bâtiment

• nouvelle législation en matière d'isolation thermique des immeubles
• régime d'aides pour les économies d'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement
• • maisons à performance énergétique élevée
  • assainissement d'habitations existantes: programme spécial (30 millions euros) pour l'assainissement énergétique de bâtiments publics existants
  • attention particulière au remplacement des chaudières à faible rendement, au recours aux pompes à chaleur, aux chaudières fonctionnant aux pellets et aux copeaux de bois ainsi qu'aux installations solaires thermiques
• orientation systématique du programme directeur d'aménagement du territoire et des plans sectoriels de l'IVL selon les exigences en matière de changement climatique.

Energies renouvelables

• prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydaulique, de la biomasse et du biogaz
• injection de biogaz dans les réseaux de gaz naturel
• • projet-pilote du syndicat intercommunal Minett-Kompost
• installations de cogénération
• utilisation de la biomasse
• • l'exemple de la filière bois: mise en place d'un réseau comprenant tous les acteurs; création d'un comptoir du bois-énergie de sensibilisation et d'information
• activités de recherche.

Industrie et production d'électricité

• 2^ème Plan national d'allocation de quotas (PNAQ)
• • devra permettre des réductions d'émissions de gaz à effet de serre substantielles à moindre coût économique
  • selon le 1^er PNAQ, le secteur soumis à l'échange de droits d'émission peut émettre 3,354 millions de tonnes de CO₂
  • pour le 30 juin 2006, un deuxième PNAQ couvrant la période 2008-2012 doit être soumis à la Commission européenne
  • possibilité d'une vente aux enchères ("auction")
• renégociation d'accords volontaires
• amélioration de l'efficacité énergétique dans l'industrie, dans le secteur agroalimentaire (activités au CRTE).

Sensibilisation, conseil et formation en énergie

• création d'une structure centralisée pour couvrir l'information, le conseil et la formation dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables
• lancement d'une campagne de sensibilisation aux changements climatiques "You control climate change"
• élaboration d'un manuel "meilleures pratiques"
• sensibilisation aux changements climatiques dans l'enseignement primaire et secondaire.

Recours aux mécanismes de projet

• fonds de financement des mécanismes de Kyoto (dotation de 5 millions d'euros en 2005, 10 millions d'euros en 2006); à partir de 2007 contribution spéciale Kyoto
• • participation au "Community Development Carbon Fund" de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD): 10 millions d'euros
  • participationà un projet MDP en République du Salvador (négociations en cours).

Suivi de la mise en oeuvre du Plan d'action

• instauration d'une taskforce, présidée par le ministre de l'Environnement et réunissant les ministres de l'Agriculture, de l'Économie, des Finances, de l'Intérieur, du Logement, des Transports et des Travaux publics
• bilan régulier des progrès accomplis
• le plan d'action est un document évolutif.

Le détail de ces mesures peut être consulté dans le document ci-joint.