Consultation du public au sujet du 2e plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre 2008-2012

Le ministère de l’Environnement vient d’élaborer un projet du 2e plan national d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre (PNAQ) qui couvre la période 2008 à 2012. Ce plan est complémentaire au 1er plan d’action en vue de la réduction des émissions de CO2.

Le PNAQ règlera non seulement l’allocation des quotas d’émission aux entreprises concernées par le système communautaire, mais précisera aussi comment le Luxembourg compte assurer le respect des obligations du protocole de Kyoto, tous secteurs confondus.

En amont du PNAQ, le ministère de l’Environnement, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, a élaboré une étude des potentiels de réduction des émissions, laquelle a permis de dégager un ensemble de mesures regroupées dans le "1er plan d’action en vue de la réduction des émissions de CO2", document adopté par le Conseil de gouvernement le 28 avril 2006.

Afin de permettre au public de formuler ses observations, le projet du PNAQ 2008-2012 peut être consulté sur le site du ministère de l’Environnement.

Le ministère de l’Environnement invite toute personne intéressée à lui soumettre ses observations et commentaires jusqu’au 3 juillet 2006, soit par courriel, soit par voie postale à l’adresse suivante:

Ministère de l’Environnement
c/o M. Henri Haine
L-2918 Luxembourg

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