Conseil européen à Bruxelles: "Traité simplifié compliqué" selon Jean-Claude Juncker

Le Conseil européen s’est déroulé du 21 au 22 juin 2007 sous Présidence allemande à Bruxelles.

Le gouvernement luxembourgeois y était représenté par le Premier ministre Jean-Claude Juncker et le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn. Le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, a également participé aux travaux.

Le principal sujet à l’ordre du jour était le processus de réforme des traités européens. Après des mois de consultations intenses entre les 27 États membres de l’Union européenne, un accord a pu être trouvé vers 5 heures au matin du 23 juin 2007. Un mandat a été défini pour les travaux de la Conférence intergouvernementale à tenir sous Présidence portugaise au deuxième semestre 2007 qui devrait déboucher sur un nouveau traité européen à ratifier par les États membres avant les élections européennes en 2009.

Jean-Claude Juncker a qualifié ce mandat d'un projet de "traité simplifié compliqué". Si la substance du Traité établissant une constitution pour l'Europe a pu être conservée dans le nouveau projet de traité réformé, le Premier ministre luxembourgeois estime néanmoins que "l'Europe a perdu quelques tremplins pour sauter plus haut". Tous les éléments que le Luxembourg considérait essentiel ont été intégrés dans le nouveau projet de traité. Sans être comblé, Jean-Claude Juncker s'est dit être "satisfait" de l'accord qui a été trouvé, allant plus loin que les provisions prévues par le traité de Nice mais pas aussi accessible que le traité constitutionnel.

Les négociations sur le système de vote à majorité qualifiée s'étaient montrées des plus difficiles. Un accord a finalement pu être trouvé sur base d'une proposition du Premier ministre luxembourgeois selon lequel le système de vote du Traité de Nice, actuellement en vigueur, sera appliqué jusqu'en 2014. De 2014 jusqu'au Conseil européen de printemps en 2017, le système de vote à la double majorité, tel que prévu par l’ancien Traité constitutionnel, sera appliqué, sauf si un État membre demande que la décision soit prise selon les modalités de vote du Traité de Nice. À partir du printemps 2017, toutes les décisions à prendre par majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne le seront avec le système de la double majorité qui stipule qu’une décision est prise si 55% des États membres représentant au moins 65% de la population de l’Union européenne se prononcent en sa faveur.

La Charte des droits fondamentaux se voit conférée une valeur juridiquement contraignante, ce dont Jean-Claude Juncker et le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois Jean Asselborn se sont particulièrement félicités. Jean-Claude Juncker et Jean Asselborn ont toutefois regretté que les mêmes droits fondamentaux ne seront pas valables pour tous les citoyens européens.

Le nouveau projet contient également un accord sur les points suivants, salué par Jean-Claude Juncker: une personnalité juridique unique pour l'Union européenne, le concept de services d’intérêt général qu’il faut garantir, le poste d’un président permanent du Conseil européen, le poste de fait d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne, qui continuera cependant à être appelé "Haut Représentant de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité", l’enracinement de l’euro et du droit de la concurrence dans le traité comme moyens pour permettre à l’Union européenne d’atteindre ses objectifs.

Jean-Claude Juncker et Jean Asselborn ont tous les deux souligné le bon travail de la Présidence allemande qui a permis d’arriver à cet accord.

Lors de leur première rencontre dans la soirée du 21 juin 2007, les 27 chefs d’État et de gouvernement ont décidé l’adhésion de Malte et de Chypre à la zone euro pour le 1^er janvier 2008.

Cette décision devrait être confirmée par les ministres des Affaires économiques et financières lors du conseil "Ecofin" le 10 juillet 2007.