Objectifs
L'espace Schengen vise à instaurer un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires et associés, tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de l'espace.
Pourquoi un espace Schengen?
Il a été créé suite à l'impossibilité de trouver un accord entre tous les États membres de la Communauté européenne sur la libre circulation. Certains pensaient que la liberté de circuler s'appliquait à tous et devait donc entraîner une suppression des contrôles frontaliers. D'autres jugeaient qu'elle était réservée aux citoyens européens et que les contrôles aux frontières étaient nécessaires à la distinction entre citoyens européens et ressortissants de pays tiers.
Qui fait partie de l'espace Schengen?
La France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé les premiers accords en 1985 dans la localité luxembourgeoise de Schengen. Depuis, l'espace s'est agrandi à l'Autriche, au Danemark, à l'Espagne, à la Finlande, à la Grèce, à l'Italie, au Portugal et à la Suède. De plus, la Norvège, la Suisse et l'Islande bénéficient du statut de pays associés et ne participent pas à la prise de décision. Ainsi, jusqu'au 21 décembre 2007, 13 des États membres de l'Union européenne et trois pays associés font partie de l'espace Schengen.
À partir du 21 décembre, neuf pays membres de l'UE entrent dans l'espace Schengen: l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte.
L'Irlande et la Grande-Bretagne ont un statut particulier, ils peuvent participer à tout ou partie de l'acquis de Schengen après un vote à l'unanimité des treize États et du représentant du gouvernement de l'État concerné.
Chypre reste pour le moment en dehors cet espace, tout comme la Roumanie et la Bulgarie, entrés en 2007 dans l'UE.
Les contrôles aux frontières entre ces pays et la zone Schengen demeurent. Ils pourront entrer dans l'espace Schengen après amélioration du contrôle de leurs frontières extérieures.
Quel sont les effets de l’espace Schengen?
L'espace Schengen met en application le principe de liberté de circulation des personnes qui implique que tout individu, une fois entré sur le territoire de l'un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Toutefois, les contrôles mobiles à l'intérieur des États demeurent et les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen sont renforcés.
En quoi consiste le contrôle des frontières de l'espace Schengen?
Il consiste en:
- la suppression des contrôles aux frontières intérieures, compensés par les contrôles aux frontières extérieures;
- l'harmonisation des conditions d'entrée et de visas pour les courts séjours (tout étranger non communautaire passant d'un pays à l'autre doit ainsi le faire savoir aux autorités);
- l'aménagement des ports et aéroports pour la séparation physique des flux de voyageurs intra et extra Schengen;
- l'apport d'une réponse à toute demande d'asile afin d'éviter le dépôt de demandes successives dans un ou plusieurs pays;
- la mise en place d'une coopération policière notamment pour la surveillance des frontières et les poursuites transfrontalières et d'une coopération judiciaire pour faciliter notamment les extraditions;
- la création du système d'information Schengen (SIS).