Jean-Claude Juncker et Jeannot Krecké aux réunions de l'Eurogroupe et du Conseil "Affaires économiques et financières"

Le Premier ministre, ministre des Finances et président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, ont participé aux réunions de l’Eurogroupe et du Conseil "Affaires économiques et financières" les 6 et 7 octobre 2008 à Luxembourg.

Eurogroupe

Les ministres des Finances des 15 États membres de la zone euro ont eu un échange de vues prolongé sur la crise financière en général et ses implications en Europe en particulier.

L’Eurogroupe a salué la déclaration des chefs d’État et de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne, publiée en cours de journée, et a fait siennes les éléments de cette déclaration.

Les 16 États membres de l’Eurogroupe ont également adopté les différents éléments du communiqué de la réunion des membres européens du G8 du 4 octobre 2008 à Paris.

S’exprimant devant la presse, le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a annoncé que les ministres des Finances s’étaient mis d’accord sur un certain nombre de principes sur le plan opérationnel devant régir la réponse européenne à la crise financière.

"Nous prendrons toutes les mesures pour assurer la stabilité du système financier. Cela pourra se faire soit par l’injection de liquidités en provenance des banques centrales, soit par des mesures ciblées sur certaines banques, soit pas des dispositifs renforcés de protection des dépôts."

Parmi ces principes, Jean-Claude Juncker a également cité la responsabilisation des cadres dirigeants des instituts financiers et des actionnaires, le caractère temporaire des interventions étatiques dans les instituts financiers ainsi que la compétence des États à intervenir dans la structure de rémunération des cadres dirigeants des instituts en question.

"Nous pensons que nous devons avoir à l’œil les intérêts des contribuables, c'est-à-dire que les contribuables devront pouvoir entrer dans leur droit le jour où la situation se sera redressée."

Finalement, l’Eurogroupe a confirmé que toutes les mesures à prendre doivent éviter des distorsions de concurrence, notamment au niveau des activités transfrontalières des établissements. "Il s’agit là d’une approche qui, puisque les moyens seront nationaux, nécessairement sera une approche nationale mais cette approche nationale doit se dérouler dans un cadre solidaire."

Pour ce qui est de l’application du pacte de stabilité et de croissance, Jean-Claude Juncker tenait "à dire un mot au sujet d’une interprétation erronée qu’a pu trouver dans la phrase dans le communiqué de Paris sur la soi-disante flexibilité d’application du pacte. Il est évident à nos yeux, que la pacte de stabilité et de croissance devra être respecté dans son intégralité. Fait partie de l’intégralité l’élément de flexibilité qui doit être appliqué dans des circonstances exceptionnelles. Ce n’est pas un élément nouveau, c’est un rappel."

Conseil "Affaires économiques et financières"

Le Conseil des 27 ministres des Finances et / ou de l’Économie de l’Union européenne s’est mis d’accord sur un texte qui reprend les orientations de l’Eurogroupe et trace les grandes lignes de l’action européenne à court terme face à la crise financière.

Voici le texte intégral de la déclaration (version anglaise de la déclaration):

Dans la situation difficile que connaît le secteur financier, et dans le prolongement de la déclaration de nos chefs d'État et de gouvernement du 6 octobre, nous convenons que la priorité est de rétablir la confiance dans le secteur, ainsi que son bon fonctionnement.

Nous sommes convenus de soutenir les institutions financières systémiques. Nous sommes tous résolus à prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la solidité et la stabilité de notre système bancaire et protéger les dépôts des épargnants privés. Les autorités et les États membres de l'Union européenne resteront en contact quotidien, par l'intermédiaire du Comité économique et financier, afin d'échanger des informations, d'apporter une réponse globale et coordonnée à la situation actuelle et de poursuivre sans relâche nos efforts sur la base de nos principes communs, en prévision de la réunion du Conseil européen.

Nous accueillons favorablement les mesures qui ont été prises par la banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales depuis le début de la crise. La liquidité du système financier sera assurée par toutes les autorités afin de préserver la confiance et la stabilité.

Nous appelons une nouvelle fois les institutions financières européennes à assurer une transparence totale; nous suivrons de près les progrès réalisés à cet égard.

Nous convenons de coordonner étroitement nos actions et de tenir compte des effets transfrontières que pourraient avoir les décisions prises à l'échelle nationale. Nous sommes d'accord pour considérer que les interventions publiques doivent être décidées au niveau national dans un cadre coordonné.

Afin de protéger les intérêts des déposants et la stabilité du système, nous soulignons le caractère approprié d'une approche consistant, entre autres moyens, à recapitaliser les institutions financières vulnérables présentant une importance systémique. Nous sommes prêts à agir en conséquence dans ce contexte.

Pour orienter notre action, nous convenons des principes communs à l'Union européenne suivants:

• les interventions doivent être réalisées en temps opportun et le soutien apporté doit, en principe, être temporaire;
• nous serons attentifs aux intérêts des contribuables;
• les actionnaires existants devraient supporter les conséquences normales des interventions;
• les gouvernements devraient être en mesure d'apporter un changement dans la gestion;
• les membres de la direction ne devraient pas conserver d'avantages excessifs - les gouvernements peuvent avoir notamment la possibilité d'intervenir en ce qui concerne les rémunérations;
• les intérêts légitimes des concurrents doivent être protégés, en particulier au moyen des règles régissant les aides d'État;
• les effets de propagation négatifs doivent être évités.

Nous veillerons à ce qu'une coopération ait lieu rapidement au sein de l'Union européenne, en ce qui concerne le mémorandum d'accord, notamment pour ce qui est des institutions financières transnationales.

Nous soulignons la nécessité d'éviter toute inégalité de traitement entre banques américaines et banques européennes due à des différences dans les règles comptables. Nous prenons note de la flexibilité dans l'application de l'évaluation au prix du marché selon les normes internationales d'information financière (IFRS), ainsi que le prévoient les recommandations établies récemment par le Conseil des normes comptables internationales (IASB). Le Conseil Ecofin recommande vivement que les autorités de surveillance et de contrôle appliquent immédiatement ces nouvelles orientations dans l'Union européenne. Nous estimons également que la question du reclassement des actifs doit être réglée rapidement. À cette fin, nous engageons l'IASB et le Comité des normes d'établissement des comptes (FASB) à travailler ensemble sur cette question et nous nous félicitons que la Commission soit disposée à présenter dès que possible des mesures appropriées. Cette question devrait être réglée d'ici la fin du mois, l'objectif étant que la mise en œuvre puisse intervenir à compter du troisième trimestre, conformément aux procédures pertinentes.

Nous nous réjouissons que la Commission demeure résolue à agir rapidement et à faire preuve de flexibilité dans les décisions relatives aux aides d'État, dans le cadre du régime applicable en la matière et du marché unique. Le Conseil se félicite que la Commission se soit engagée à arrêter à bref délai des orientations fixant le cadre général permettant d'évaluer rapidement si les systèmes de recapitalisation et de garantie, ainsi que les cas dans lesquels ces systèmes sont appliqués, sont compatibles avec le régime des aides d'État.

L'application du pacte de stabilité et de croissance devrait également tenir compte des circonstances exceptionnelles que l'on connaît, conformément aux dispositions qu'il contient.

Plusieurs États membres ont accru dernièrement le niveau de couverture des systèmes nationaux de garantie des dépôts. Nous sommes convenus que tous les États membres fourniraient, pour une période initiale d'un an au moins, une garantie pour les dépôts des particuliers d'un montant minimal de 50.000 euros, en prenant acte de ce que de nombreux États membres ont décidé de porter ce minimum à 100.000 euros. Nous nous félicitons que la Commission ait l'intention de présenter d'urgence une proposition appropriée visant à promouvoir la convergence des systèmes de garantie des dépôts.

Cette stratégie à court terme s'inscrit dans le droit fil du cadre établi par le Conseil Ecofin depuis octobre 2007, qui vise à favoriser la transparence et la responsabilité dans le secteur financier, en coordination avec nos partenaires, notamment au sein du forum pour la sécurité financière (FSF).

Pour les autres point à l’ordre du jour du Conseil "Affaires économiques et financières" prière de consulter le site de la Présidence française de l’Union européenne.