Conseil européen à Bruxelles

Les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne se sont réunis les 15 et 16 octobre 2008 à Bruxelles pour le Conseil européen sous Présidence française.

Le gouvernement luxembourgeois y était représenté par le Premier ministre Jean-Claude Juncker et le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, Jean Asselborn. Le ministre de l'Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, et le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, Nicolas Schmit, ont également participé aux travaux.

Crise financière

Ce Conseil européen s'est réuni dans un contexte marqué par la crise économique et financière internationale. Face à cette crise, les chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé les principes du plan d'action concertée des pays de la zone euro du 12 octobre. Lors de la conférence de presse, Jean-Claude Juncker a salué que les 27 États membres ont adopté ce plan d'action concertée, élaboré dans l'enceinte des 15 pays de la zone euro.

Les chefs d'État et de gouvernement ont signalé leur détermination à agir de manière coordonnée et complète pour rétablir le bon fonctionnement du système financier, assurer ainsi le financement normal et efficace de l'économie et retrouver le chemin de la croissance et de l'emploi.

Les 27 ont réaffirmé leur engagement qu'en toutes circonstances les mesures nécessaires seront prises pour préserver la stabilité du système financier, soutenir les institutions financières importantes, éviter les faillites et assurer la protection des dépôts des épargnants.

Afin de permettre une réaction rapide et efficace en situation de crise, un mécanisme informel d'alerte sera mis en place pour faciliter l'échange d'informations et d'évaluation qui associera des représentants de la Présidence en exercice, du président de la Commission, du président de la BCE et du président de l'Eurogroupe. Les chefs d'État et de gouvernement ont également souligné la nécessité que les établissements financiers mettent en œuvre de manière rigoureuse les recommandations en matière de transparence de leurs engagements et risques.

En vue de tirer les leçons de la crise et de restaurer la confiance du public, le Conseil européen a appelé avec force à la responsabilisation de tous les acteurs du système financier, notamment du secteur bancaire. Dans ce contexte, Jean-Claude Juncker a souligné que, telle que statué dans les conclusions du Conseil européen, "la performance réelle des dirigeants d'entreprises doit se refléter dans leur rémunération, y compris les indemnités de départ qui devraient être fonction de la contribution effective du dirigeant à la réussite de la société".

Par ailleurs, afin de renforcer la supervision du secteur financier européen, le Conseil européen a invité les superviseurs nationaux à se réunir au moins une fois par mois, pour procéder à des échanges d'information.

Énergie et changement climatique

En matière de politique climatique et énergétique, le Conseil européen a fait un point d'étape des négociations sur le paquet énergie/climat et a eu "une longue discussion controversée" à ce sujet, a souligné Jean-Claude Juncker. Ainsi le Conseil européen a demandé à la Présidence et à la Commission d'organiser un travail intensifié dans les prochaines semaines pour apporter des solutions appropriées aux enjeux pour pouvoir trouver un accord en décembre.

Traité de Lisbonne

Sur le traité de Lisbonne, les membres du Conseil européen et le président du Parlement ont entendu l'analyse du Premier ministre irlandais Brian Cowen sur les résultats du référendum sur le traité de Lisbonne. Le gouvernement irlandais poursuivra ses consultations en vue de contribuer à l'élaboration d'une perspective de résolution de la situation.

Le Conseil européen reviendra sur cette question lors de sa réunion de décembre 2008.

Immigration et asile

Le Conseil européen a également adopté le pacte européen sur l'immigration et l'asile qui constitue désormais pour l'Union et ses États membres le socle d'une politique commune de l'immigration et de l'asile. Celle-ci sera guidée par un esprit de solidarité entre États membres et de coopération avec les pays tiers.

Relations extérieures

Au sujet des relations UE-Russie, le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a expliqué que la position de l’UE restait actuellement inchangée et qu’une évaluation approfondie serait achevée le 14 novembre à Nice, lors du prochain sommet UE-Russie. Il a exprimé son optimisme envers la poursuite des négociations d’un nouvel accord de partenariat avec la Russie.

En ce qui concerne la Géorgie, le ministre a noté que, malgré la suspension des discussions à Genève le 15 octobre dernier, d’importants progrès ont été réalisés. Il s’est notamment montré satisfait du retrait des forces militaires russes et il a souligné l’important effort d’aide humanitaire apportée à la Géorgie. Il a salué l’organisation d’une conférence des donateurs, qui aura lieu le 22 octobre 2008 à Bruxelles.