Le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Liechtenstein entameront sous peu les négociations en vue de conclure un accord de non-double imposition entre les deux pays. Tel est le résultat principal de la visite de travail du Premier ministre et ministre des Finances du Liechtenstein, Klaus Tschütscher, le 22 mai 2009 à Luxembourg, et qui lui a permis de rencontrer le Premier ministre Jean-Claude Juncker, le ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden, et la ministre de la Famille et de l’Intégration, ministre de l’Égalité des chances, Marie-Josée Jacobs.
À côté de la situation économique et de l’évolution des places financières, les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre les deux pays, la politique sociale et l’égalité des chances ainsi que sur les relations entre le Liechtenstein et l’Union européenne (UE).
L’évolution des places financières des deux pays a dominé l’entrevue du ministre Frieden avec le Premier ministre Tschütscher. "Les deux places financières veulent et doivent œuvrer au sein d’un environnement international et appliquer l’ensemble des règlementations internationales", a souligné Luc Frieden à l’issue de l’entretien devant la presse. Par ailleurs, la place financière du Luxembourg applique toutes les dispositions européennes en matière de surveillance du secteur financier et de politique fiscale, a-t-il dit, avant d’ajouter que "ceci restera aussi le cas à l’avenir!".
Accords de non-double imposition sur base du modèle de l’OCDE
Revenant sur la réunion du G20 à Londres, qui a conclu sur la nécessité de renforcer la surveillance des places, produits et acteurs financiers, Luc Frieden a précisé que le Luxembourg s’impliquait positivement dans toutes ces discussions.
Ainsi, le gouvernement luxembourgeois avait décidé à la suite du G20 d’appliquer les standards de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques) en matière d’échange d’informations sur demande dans des cas individuels, alors qu’il s’y refusait auparavant. Luc Frieden a expliqué que le souci du Luxembourg a toujours été d’éviter la fuite des capitaux du Luxembourg et de l’Europe vers d’autres pays. La décision de plusieurs centres financiers internationaux de renom comme la Suisse, le Liechtenstein, l’Autriche, Singapour ou Hong Kong d’appliquer eux-aussi les standards de l’OCDE, a permis au Luxembourg de se conformer à ces mêmes standards.
Citant l’exemple de la récente signature d'un avenant à la convention de non-double imposition entre les États-Unis d’Amérique et le Grand-Duché de Luxembourg, Luc Frieden a informé que "nous sommes en train de modifier quelques-uns des accords de non-double imposition afin d’y intégrer les standards de l’OCDE".
Vu l’importance des accords de non-double imposition pour l’industrie, le secteur médiatique, la place financière, les services ou encore le transport aérien, le Luxembourg est aussi en train de négocier de tels accords avec des pays avec lesquels il n’en disposait pas encore. Ainsi, le ministre Frieden et le Premier ministre Tschütscher ont annoncé l’ouverture prochaine des négociations sur un accord de non-double imposition entre le Luxembourg et le Liechtenstein sur base du modèle de l’OCDE. Luc Frieden s’est montré optimiste quant à la conclusion des négociations avant l’automne 2009.
Dans ce contexte, le ministre du Trésor a réitéré la volonté du gouvernement luxembourgeois de conclure 15 accords de non-double imposition sur base des standards de l’OCDE avant la fin de l’année 2009. Il a annoncé que les négociations avec l’Allemagne étaient en cours, que l’accord avec la France était sur le point d’être signé et que des pourparlers avec la Grande-Bretagne seront entamés très prochainement.
Contre l’échange automatique d’informations
Vu que les standards de l’OCDE sont dorénavant considérés comme les standards internationaux, Luc Frieden a clairement dit que le gouvernement luxembourgeois rejetait l’idée d’aller au sein de l’Union européenne au-delà de ces standards et s’est clairement positionné contre l’échange automatique d’informations. Selon les propos du ministre Frieden, la retenue à la source, combinée à l’échange d’informations sur demande dans des cas individuels sont pour le gouvernement luxembourgeois les bons instruments dans la lutte contre les délits fiscaux.