Obligation de pneus d'hiver en cas de conditions météorologiques hivernales

Le 29 juillet 2011, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de règlement grand-ducal qui a pour objet d’introduire dans la réglementation routière une disposition qui prévoit qu’en cas de conditions météorologiques hivernales (verglas, neige tassée, neige fondante, plaques de glace ou de givre), un véhicule automoteur peut seulement être conduit sur la voie publique lorsqu’il est équipé avec des pneus d’hiver (pneus M&S).

Cette obligation est allégée pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 (autobus, autocars, camions, tracteurs de semi-remorques, tracteurs de remorques et autres véhicules poids lourds) qui peuvent être conduits avec des pneus d’hiver montés sur tous les essieux-moteurs seulement.

L’obligation ne joue pas pour les véhicules de la catégorie L (cyclomoteurs, motocycles, tricycles, quadricycles légers, quadricycles) dont la participation à la circulation routière est de toute façon assez limitée en saison hivernale.

La disposition n’est pas non plus applicable pour certaines catégories de véhicules lorsque des pneus M&S n’existent pas pour ces catégories, à savoir:

• les tracteurs;
• les machines automotrices;
• les véhicules spéciaux;
• les véhicules historiques;
• les véhicules de l’Armée, de la Police grand-ducale, de l’Administration des douanes et accises, de l’Administration des services de secours ainsi que des services d’incendie et de sauvetage communaux.

La nouvelle règle s’applique à tous les conducteurs qui empruntent le réseau routier national quel que soit le pays d’immatriculation du véhicule qu’ils conduisent.

Il ne s’agit pas d’une obligation générale d’équiper les véhicules automoteurs avec des pneus d’hiver pendant la saison hivernale. L’obligation ne jouera que lorsque le véhicule est conduit dans des conditions météorologiques hivernales. Les véhicules en stationnement sur la voie publique ne sont pas visés par cette mesure.

L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation est fixée au 1er octobre 2012.