Luxembourg – premier pays européen à lancer un cadre de référence pour les obligations durables

Le Luxembourg devient le premier pays européen à lancer un cadre de référence pour les obligations durables. Ce cadre innovant, qui répond aux plus hauts standards du marché, est également le premier au monde à respecter pleinement les nouvelles recommandations de la taxonomie européenne en matière de financement vert.

Le Luxembourg vient de lancer son cadre de référence pour les obligations durables, qui répond aux principes régissant les obligations vertes, sociales et durables de l'International Capital Markets Association (ICMA), le standard en la matière. Fidèle à sa réputation de précurseur, le Luxembourg y a par ailleurs intégré des critères d'éligibilité déjà conformes aux recommandations du rapport final du groupe d'experts techniques (TEG) sur la taxonomie de l'Union européenne. Dans ce même esprit, le cadre a été conçu pour se conformer au projet de norme européenne sur les obligations vertes (EU GBS).

Le lancement de ce cadre de référence, qui permettra l'émission d'obligations vertes, sociales ou durables (càd combinant les aspects verts et sociaux) dans un futur proche, s'inscrit dans la continuité des efforts entrepris depuis plusieurs années par le gouvernement luxembourgeois en matière de finance durable, et souligne à nouveau le rôle innovant et proactif du pays et de sa place financière, qui est une référence internationale dans le domaine des investissements durables. Anticipant les tendances actuelles du marché et des investisseurs orientés de plus en plus vers des investissements durables, le cadre permettra au pays de se positionner avantageusement dans le monde de la finance de demain. Il contribuera plus particulièrement au développement positif du marché d'obligations durables et accompagnera la maturation de ce marché à l'échelle globale.

Les recettes issues des obligations durables, émises à travers ce cadre, seront uniquement affectées au financement ou au refinancement de dépenses éligibles. Il s'agit plus particulièrement de dépenses relevant des catégories vertes et sociales suivantes: construction de bâtiments verts, transition énergétique, développement d'un transport à faible émission de carbone, protection de l'environnement, gestion de l'eau et des eaux usées, financement climatique et R&D, accès aux services essentiels – santé, éducation et inclusion sociale, logement abordable et création d'emplois. Ainsi, le cadre permettra de façon objective et transparente de déterminer le caractère durable des investissements publiques du pays, et agira en tant que catalyseur pour atteindre les objectifs du pays dans le cadre de la Convention de Paris sur le climat, et en vue de réaliser les 17 objectifs de durabilité des Nations unies. Le cadre est également aligné avec les deux stratégies phares du Luxembourg en matière de durabilité, le Plan national du développement durable (PNDD) ainsi que le Plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC).

Pierre Gramegna, le ministre des Finances, commente: "Je me réjouis du lancement de ce nouveau cadre de référence pour les obligations durables qui est à la pointe de l'innovation du financement, et permettra au pays de consolider sa position de centre d'excellence dans le domaine de la finance responsable, durable et innovante. Le cadre ouvre la voie à un financement plus vert, plus social et donc plus durable, et est ainsi, entièrement en ligne avec les engagements du Luxembourg en faveur d'un développement durable, ainsi que sa politique ambitieuse en matière d'investissements publics. Au travers de ce cadre, le pays est bien positionné pour relever les défis d'un développement économique dynamique, qui va de pair avec le respect des enjeux écologiques et de l'équité sociale."

Communiqué par le ministère des Finances