Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 6 novembre 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont examiné la situation sur le marché de l'emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 28 octobre 2020.
Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 "COVID-19".
Le Conseil a adopté le projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au COVID-19;
2° modification du Code du travail.
Ce projet de loi propose de prolonger les dispositions prises par la loi précitée jusqu'au 30 juin 2021. En outre, il est proposé de réduire le champ d'application de ces dispositions pour ne plus les appliquer qu'au secteur de la santé en général et au secteur des aides et de soins.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels.
Ce projet propose de prolonger les dispositions prises dans le règlement grand-ducal du 20 juin 2020 précité jusqu'au 30 juin 2021.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant approbation des modifications:
1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999, y compris l'adoption du nouvel appendice H, et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de sa 26e session, tenue à Berne, les 27 et 28 février 2018;
2° et à ses appendices E et G, apportées lors de la 13e Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, les 25 et 26 septembre 2018.
Les modifications concernent entre autre la simplification de la procédure de révision de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF).
Communiqué par le ministère d'État/SIP