Dites "Oui" au bon endroit! - La célébration du mariage ou partenariat civil sera possible dans d'autres lieux que l'hôtel de ville

En date d'aujourd'hui, la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, et la ministre de la Justice, Sam Tanson, ont présenté les modalités de la modernisation de la célébration du mariage civil et du partenariat (PACS).

©MINT (de g. à dr.) Taina Bofferding, ministre de l'Intérieur ; Sam Tanson, ministre de la Justice
(de g. à dr.) Taina Bofferding, ministre de l'Intérieur ; Sam Tanson, ministre de la Justice

Cette modernisation avait été proposée par le gouvernement dans l'accord de coalition 2018-2023 afin de pouvoir mieux prendre en compte les attentes des personnes qui célèbrent une union pour la vie. Considérant que les futur-e-s marié-e-s ou partenaires souhaitent de plus en plus que leur cérémonie soit organisée selon leurs besoins et taillée en fonction de leur personnalité, il était important, aux yeux des ministres, de leur offrir une approche plus contemporaine et individuelle pour l'organisation de cette célébration.

"Nous voulons offrir aux couples plus de flexibilité pour la célébration de la plus belle journée de leur vie. Les communes pourront dorénavant déterminer de nouveaux lieux de célébration. Nous répondons non seulement à un souhait de la population, mais aussi des communes qui veulent plus de flexibilité, en faveur de leurs habitants et habitantes. Ce projet concerne tout le monde et tout le monde en bénéficiera." se réjouit Taina Bofferding.

À l'avenir, le conseil communal pourra ainsi désigner un ou plusieurs lieux autres que la mairie, sur le territoire de la commune, pour procéder à la célébration de mariages et à la déclaration de partenariats, en fonction de critères fixés dans la loi communale. Les couples auront dès lors la possibilité de choisir parmi les lieux établis par la commune leur lieu de prédilection, le bon endroit.

Les lieux de célébration de mariages ou de partenariats doivent, pour être considérés par le conseil communal, remplir plusieurs critères: appartenir à la commune, à l'État ou à un établissement public, se retrouver sur le territoire de la commune, être affectés à un service public, être de caractère neutre, garantir une célébration solennelle et publique du mariage ou du partenariat et permettre à l'officier de l'état civil d'accomplir ses fonctions dans le respect de ses devoirs et obligations.

À préciser que le caractère neutre exclut ainsi tout lieu affecté à un culte religieux. Toutefois, des cérémonies peuvent avoir lieu dans des édifices religieux désacralisés même s'ils sont équipés de mobilier ou ornés d'objets à caractère religieux, l'acte juridique de dégrèvement étant seul déterminant.

Les biens immeubles autres que les mairies qui peuvent être choisis sont, par exemple, des monuments historiques, des centres culturels ou salles de fêtes, des châteaux ouverts aux visites du public, des parcs municipaux etc.

Sam Tanson apprécie cette modernisation: "Cette ouverture relative à l'organisation des cérémonies civiles reflète l'ouverture de notre société de prendre en considération toutes les unions entre deux partenaires. La célébration de cette union civile dans un lieu public plus spacieux ou plus au goût des mariés et partenaires répond aux attentes sociétales du 21e siècle."

Par ailleurs, le ou la bourgmestre pourra également déléguer plus facilement à un autre membre du conseil communal les fonctions d'officier de l'état civil pour un mariage ou une déclaration de partenariat déterminés. Ceci permet de conférer à la cérémonie une note plus personnelle, comme il est de plus en plus courant que les futur-e-s conjoint-e-s ou partenaires demandent à ce que leur mariage ou partenariat soit célébré par un membre du conseil communal avec lequel/laquelle ils présentent, notamment, des liens amicaux.

Plus d'informations sur le projet de loi sont disponibles en ligne: https://gd.lu/7vsvtN

Communiqué par le ministère de l'Intérieur / ministère de la Justice

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