Rapport de mise en oeuvre de l'Agenda 2030 par le Luxembourg

Lors d'une session conjointe des commissions Environnement et Affaires étrangères de la Chambre des Députés, les ministres Joëlle Welfring, ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, et Franz Fayot, ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, ont soumis aux députés le rapport de la deuxième Revue nationale volontaire (RNV) du Luxembourg sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable et de ses 17 Objectifs de développement durable (ODD). 

Les ministres ont présenté le rapport luxembourgeois devant les Nations unies lors du Forum politique de haut niveau sur le développement durable, en juillet 2022, forum qui constitue la principale plateforme des Nations unies pour faire le suivi et dresser le bilan sur l'Agenda 2030 et les ODD. Lors de la présentation, une vidéo a été projetée, qui peut être vue à cette adresse. 

Le rapport a été élaboré et adopté par la Commission interdépartementale de développement durable rassemblant des représentants de tous les ministères.

Les actions du gouvernement depuis 2017

Après une première revue nationale volontaire en 2017, le rapport de 2022 souligne les actions mises en oeuvre aussi bien sur le plan national, au Luxembourg, que dans les activités internationales de la Coopération au développement.

La ministre Welfring a présenté les principaux progrès accomplis dans la mise en oeuvre du 3e Plan national pour un développement durable (PNDD) "Luxembourg 2030". Elle a notamment souligné les mesures prises en vue de renforcer la cohérence des politiques en matière de développement durable et pour garantir l'implication et l'accompagnement des acteurs du territoire. Elle a rapporté des politiques que le Luxembourg s'est données en matière d'action climatique et de protection de la biodiversité et des ressources naturelles. 

En tant que ministre ayant dans ses attributions la coordination interministérielle du développement durable, elle a également donné des explications sur la mise en oeuvre de priorités retenues dans le 3e Plan national pour un développement durable ; telles que la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté, la transformation de l'économie, la construction d'un écosystème de la finance durable, ainsi que les mesures mises en oeuvre pour avancer vers une mobilité décarbonée.

Le ministre Fayot a réitéré le soutien du Luxembourg au multilatéralisme ainsi que l'engagement luxembourgeois en faveur d'un développement durable non seulement au niveau national, mais aussi dans les pays partenaires de la Coopération luxembourgeoise. En termes de politiques extérieures dans un contexte de Coopération au développement, le Luxembourg s'est donné plusieurs outils depuis sa première RNV en 2017 pour appuyer les ODD, dont les principaux sont l'adoption d'une stratégie générale de coopération au développement "En route vers 2030", qui s'inscrit dans le cadre des ODD, d'un côté, et la mise en oeuvre d'une "approche pangouvernementale", dans laquelle le Ministère des Affaires étrangères et européennes, le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et le Ministère de l'Energie se sont associés dans l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un même et unique programme pluriannuel, de l'autre côté. Cette approche a été initiée au Cabo Verde avec l'actuel Programme Indicatif de Coopération "Développement – Climat – Énergie" et il est prévu de l'introduire, au fur et à mesure, aussi dans les autres pays partenaires. Franz Fayot a également rappelé l'importance de la cohérence des politiques de coopération afin de rendre les sociétés plus résilientes et d'atteindre les ODD.

D'autres actions clé figurent dans le rapport, qui peut être consulté sous cette adresse.

Les progrès atteints dans l'atteinte des Objectifs de développement durable

Certains indicateurs ont atteint ou dépassé leur objectif chiffré à l'horizon 2020, tels que par exemple la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie, la consommation finale d'énergie, le taux d'emploi, les émissions de gaz à effet de serre hors Système d'échange des quotas d'émission (SEQE), l'aide publique nette au développement.

Dans le domaine de la gestion de l'eau, la situation du Luxembourg est contrastée. La pollution par les nitrates, le changement climatique et l'augmentation des besoins en eau liée à la croissance économique et démographique accroissent le stress hydrique.

Afin d'améliorer la situation : 

• Beaucoup d'investissements ont été réalisés ces dernières années et pratiquement tous les indicateurs sont au vert. L'assainissement des eaux présente une évolution favorable à court terme.
• Une réforme du "règlement nitrates" est actuellement en cours, ceci en concertation avec les collègues du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, considérant que 77 % des flux de nutriments proviennent de l'agriculture.
• Le plan de gestion (des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse) pour la 3e période de gestion (2021-2027) vient d'être adopté par le Gouvernement en Conseil en juillet de cette année. Ce plan de gestion permettra de mettre en oeuvre, ensemble avec les acteurs du terrain, notamment les communes, les mesures nécessaires pour améliorer l'état des eaux de surface et souterraines.
• En outre le projet de loi relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau sera voté au Conseil de gouvernement début 2023. Ce projet de loi transpose la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine afin de protéger la santé humaine des effets néfastes de la contamination de l'eau potable, d'améliorer l'accès à l'eau potable et de contribuer à sécuriser l'alimentation en eau potable au niveau national.

En matière de consommation et de production responsable, on constate que l'économie verte est en progression au Luxembourg, tant dans la protection de l'environnement que pour la gestion raisonnée des ressources. Cependant, deux empreintes cruciales pour mesurer cette progression, à savoir l'empreinte matérielle et l'empreinte carbone, ne font pas partie cette année de l'analyse du STATEC. Elles seront intégrées lors du prochain exercice.

D'autres sources non prises en compte pour mesurer les indicateurs de développement durable montrent que le pays possède une empreinte écologique extrêmement élevée et a encore beaucoup d'efforts à faire pour la réduire. 

La production de déchets stagne et les taux de recyclage n'ont pas progressé ces dernières années. Ceci est notamment dû à la part des déchets non-ménagers au Luxembourg qui est liée au nombre élevé de navetteurs transfrontaliers. Des mesures supplémentaires seront donc nécessaires pour atteindre les objectifs de recyclage définis par l'UE.

Afin d'atteindre nos objectifs, certaines mesures ont déjà été prises :

• Le paquet de loi dit "Offall- a Ressourcëpak", publié le 9 juin 2022, a pour objectifs principaux la prévention et la réduction des déchets. Ceci se traduit par différents projets, dont notamment l'élaboration d'un registre national électronique des déchets.
• Un guide de la construction et un inventaire des déchets issus de la construction et de la démolition a été élaboré. Ceci afin de réduire les quantités importantes de déchets de ce secteur générés au Luxembourg. 
• Un projet de CTG Déconstruction et Démolition (clause technique générale) a été développé. Celui-ci a pour but de fournir un outil pratique aux acteurs publics afin d'aligner leurs projets de déconstruction aux principes de l'économie circulaire dans le contexte des marchés publics. Le projet de CTG sera transformé en version définitive (et obligatoire) après une phase "test" et après prise en compte des retours d'expériences des acteurs du terrain.

Concernant la vie terrestre, la protection de notre environnement et le respect des ressources naturelles, il faut constater que la part des zones agricoles et forestières recule inexorablement depuis plus de 20 ans. Bien que celle-ci couvre encore 84,9% du pays, les zones artificielles grignotent de plus en plus de terrain. Cette tendance a de sérieux impacts sur la biodiversité. 

Plusieurs mesures ont déjà été entamées afin de résoudre ces problèmes :

• Plus de 27% des surfaces au Luxembourg sont des zones Natura 2000 ou des zones de protection spéciales – surface qui a quasiment doublé depuis 2003.
• La mise en oeuvre des plans de gestion du réseau Natura 2000 a été finalisée.
• Le nouveau Plan National concernant la Protection de la Nature (PNPN3) sera adopté fin 2022 et tient compte des recommandations de la Commission européenne.
• Le Programme directeur d'aménagement du territoire ensemble avec l'EIE débute l'enquête publique cette semaine.
• Finalement, le Luxembourg fait preuve de bonnes pratiques avec son plan national de relance et de résilience, qui contient des investissements directs dans la nature et la biodiversité, y compris la protection des eaux souterraines et la renaturation des rivières.

Un engagement commun

Bien qu'il revienne une responsabilité spéciale au gouvernement, la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 concerne la société dans sa globalité. Pour cette raison, le rapport présenté devant les Nations unies reprend également les initiatives et actions prises par les différents acteurs de la société, que ce soit en coordination avec des représentants du gouvernement ou de leur propre initiative.

Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable / Direction de la coopération au développement et de l'action humanitaire