Présentation du plan de gestion pour les parties des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse situées sur le territoire luxembourgeois pour le troisième cycle de gestion (2021-2027)

Il contient notamment une description générale des caractéristiques des cours d'eau et des eaux souterraines, un résumé des pressions et des incidences importantes de l'activité humaine sur l'état des eaux, ainsi qu'un programme des mesures nécessaires en vue d'atteindre le bon état des eaux.

Le plan de gestion est mis à jour tous les 6 ans. Le troisième plan de gestion a été approuvé par le Conseil de gouvernement et publié en date du 22 juillet 2022 et couvrira la période jusqu'en 2027.

Mesures déjà réalisées

Des efforts considérables ont été réalisés ces dernières années en matière de protection des ressources avec notamment

• l'augmentation des capacités de traitement des eaux usées de 20% depuis 2015,
• la réduction de moitié des apports en azote en provenance des stations d'épuration depuis 2000,
• la délimitation des zones de protection d'eau potable pour plus de 80% des captages dont le plus important au niveau du barrage de la Haute-Sûre, ou encore
• des travaux de renaturation des cours d'eau sur une longueur de 38 kilomètres.

Le financement de ces projets par le Fonds pour la gestion de l'eau géré par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable a augmenté de 2/3 depuis 2000 et est actuellement de l'ordre de 90 millions euros par an.

Qualité de nos cours d'eaux

Ces efforts ne reflètent cependant pas entièrement la qualité de nos cours d'eau, dont aucun ne se trouve dans un bon état suivant les critères exigeants (notamment le principe 'on-out, all-out') établis par l'Union européenne. En ce qui concerne les eaux souterraines, la moitié des masses se trouve dans un bon état.

Cette situation s'explique par les raisons suivantes: pressions multiples sur les ressources en eau (agriculture, urbanisme, industries, …), retard dans la mise en place des mesures suite à la disponibilité de terrains et des conflits d'intérêts, retard d'effets des mesures sur la qualité de l'eau, changements climatiques, croissances démographiques et économiques.

Le Luxembourg tient à préserver les ambitions élevées en vue d'atteindre le bon état des eaux. Ainsi 197 types de mesures et 2374 mesures individuelles ont été définis dans les domaines de l'agriculture, de l'hydromorphologie, des eaux souterraines et de la gestion des eaux urbaines en vue d'atteindre le bon état des masses d'eau au Luxembourg.

Contexte 

La directive-cadre européenne sur l'eau exige des États membres de l'Union européenne l'élaboration d'un plan de gestion pour chaque district hydrographique. Ainsi, le Grand-Duché de Luxembourg doit établir un plan de gestion pour les parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse.

Consultation du public en 2021

Avant sa publication, une consultation du public a été réalisée en 2021. Celle-ci a permis d'intégrer les connaissances et expériences tant des citoyens que des acteurs intéressés. Au total, 92 avis ont été déposés, dont 71 des communes. Durant cette consultation, une séance d'information publique et 3 soirées thématiques autour de l'eau ont été organisées par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable.

Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable