Une rentrée académique sous le signe de la consolidation et de la cohérence

Comme annoncé lors de la conférence de presse à l'occasion de la rentrée académique 2021/2022, un projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur a été déposé à la Chambre des députés en date du 7 octobre 2022. Il vise à remplacer la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur et donc à définir tout d'abord le cadre général de l'enseignement supérieur au Luxembourg. Ce dernier comprend les programmes d'études menant au brevet de technicien supérieur (BTS) offerts par les lycées, les programmes d'études offerts par l'Université du Luxembourg et ceux offerts par les établissements d'enseignement supérieur spécialisés accrédités.

Un nouvel aspect important dans ce contexte est la protection des appellations (telles qu''université' ou 'établissement d'enseignement supérieur spécialisé') et des titres (tels que BTS, bachelor, master, docteur/doctorat) visant à faire en sorte que seules des institutions reconnues par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche puissent utiliser les titres et appellations en question. Dans ce contexte est introduit également le titre de "docteur en médecine", qui sera conféré conjointement avec le diplôme d'études spécialisées en médecine de l'Université du Luxembourg.

À l'instar de la loi de 2009, le nouveau texte porte par ailleurs organisation de deux composantes de l'enseignement supérieur luxembourgeois, à savoir les programmes menant au BTS et les programmes offerts par les établissements d'enseignement supérieur spécialisés accrédités.

En ce qui concerne les programmes menant au BTS, le modèle du BTS en alternance, alternant enseignement théorique au lycée et stages en milieu professionnel, sera ancré dans la loi. Par ailleurs, tous les stages faisant partie intégrante des programmes BTS tomberont désormais sous la loi du 4 juin 2020 portant modification du Code du travail en vue d'introduire un régime de stages pour élèves et étudiants, ce qui implique que les stages d'une durée minimale de quatre semaines devront être indemnisés en vertu des dispositions prévues par cette loi. Par ailleurs, les dérogations existantes pour les stages dans le cadre des études supérieures menant à des professions réglementées seront supprimées. Une aide de promotion de la formation BTS en alternance sera accordée aux organismes de formation qui encadreront un étudiant stagiaire inscrit dans un tel programme.

Pour ce qui est des établissements d'enseignement supérieur spécialisés accrédités, ceux-ci pourront, dans le contexte de la nouvelle loi, offrir des formations menant aux grades de bachelor et de master. Dans l'optique de renforcer la cohérence du système d'enseignement supérieur luxembourgeois, les principes de base auxquels doivent satisfaire ces programmes en termes d'organisation et de mise en œuvre sont alignés sur les dispositions afférentes de la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg.

En ce qui concerne l'accréditation des programmes menant au BTS et des programmes offerts par les établissements d'enseignement supérieur spécialisés, la cohérence des procédures et des critères d'évaluation se trouve renforcée. Toutes les demandes d'accréditation, que ce soit pour les formations de BTS ou les programmes d'études offerts par des établissements d'enseignement supérieur spécialisés, seront désormais évaluées par une même agence d'assurance qualité, à savoir l'agence néerlandaise-flamande NVAO.

"Par ce projet de loi, nous visons à créer un cadre solide et cohérent en termes d'organisation de l'enseignement supérieur et à réaliser ainsi un point important du programme gouvernemental 2018-2023", a commenté le ministre.

Vie étudiante

En termes de vie étudiante, Claude Meisch est revenu sur les adaptations de l'aide financière pour études supérieures, décidées dans le cadre de l'accord suite aux réunions du comité de coordination tripartite en avril 2022 et qui s'appliquent à partir de l'année académique 2022/2023.

Il a également présenté le concept de la Foire de l'étudiant 2022, qui se déroulera en présentiel les 27 et 28 octobre 2022 de 9 à 17 heures au Campus Belval et réunira 94 exposants provenant de 17 pays différents, principalement des représentants d'universités et d'établissements d'enseignement supérieur ainsi que des associations et cercles d'étudiants. Outre les échanges avec les exposants sur leurs stands, les visiteurs auront la possibilité de participer à des visites du campus et à des webinaires interactifs. En plus de ce volet présentiel, la plateforme digitale www.studentefoire.lu, disponible du 24 octobre au 28 décembre 2022, permettra aux élèves et aux personnes intéressées de consulter et de télécharger du matériel d'information mis à disposition par les exposants présents à la Foire et par 86 exposants additionnels, présents exclusivement sur la plateforme digitale.

Comme de coutume à l'occasion de la rentrée académique, le ministre a également présenté les chiffres clés de l'enseignement supérieur de l'année académique écoulée. En ce qui concerne les aides financières de l'État pour études supérieures, 32.689 étudiants se sont vu accorder une aide financière de l'État au semestre d'hiver et 29.484 au semestre d'été. 142,7 millions d'euros d'aides ont été accordés pour l'année académique 2021/2022 sous forme de bourses et 117,0 millions d'euros sous forme de prêts. L'Allemagne est resté le pays d'études préféré des étudiants résidents (4.753 étudiants), suivi du Luxembourg (4.072 étudiants) et de la Belgique (3.536 étudiants). En ce qui concerne l'enseignement supérieur au Luxembourg, 856 étudiants étaient inscrits dans les 34 formations de niveau BTS proposées en 2021/2022. 336 diplômes BTS ont été délivrés en 2021/2022 – autant que jamais auparavant. L'Université du Luxembourg comptait 6.990 étudiants de 135 nationalités différentes.

Les données statistiques concernant l'enseignement supérieur peuvent désormais également être consultées via à un tableau de bord nouvellement mis en place.

Évolutions dans le domaine de la recherche

Enfin, Claude Meisch a présenté les principales évolutions dans le domaine de la recherche, avec notamment la création d'une plateforme nationale d'échange de données (PNED). La PNED, créée en juillet 2022 sous forme de groupement d'intérêt économique (GIE), vise à permettre l'utilisation de données accessibles au secteur public à des fins d'intérêt public, tout en mettant l'accent sur la protection des données. Plutôt que d'une plateforme technique, il s'agit d'une infrastructure de recherche offrant les services nécessaires à l'exploitation des données dans le respect du cadre légal en vigueur en ce qui concerne la protection des données. À côté de services juridiques et techniques, elle vise également à offrir des contenus de formation et à produire des matériaux d'information au sujet de l'utilisation des données à des fins de recherche et d'innovation ou à des fins d'utilité publique. Les membres fondateurs du GIE sont, outre l'État, le Luxembourg Institute of Health (LIH) et le Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER).

Le ministre est enfin revenu sur la décision récente du gouvernement d'intégrer les activités et le personnel de l'Institut Max Planck Luxembourg de droit procédural réglementaire international et européen à moyen terme à l'Université du Luxembourg. Le gouvernement souhaite ainsi poursuivre la consolidation de la gouvernance de la recherche au Luxembourg par une plus étroite coordination et coopération entre les acteurs de la recherche publique, telle que prévue dans la stratégie nationale de la recherche et de l'innovation de 2019. Le transfert des activités de l'Institut Max Planck à l'Université du Luxembourg permettra de les intégrer plus facilement à cet effort de coordination en harmonisant les modèles de gouvernance des institutions de recherche bénéficiant de financements publics et en renforçant un modèle de promotion de l'excellence scientifique spécifiquement adapté aux caractéristiques du Luxembourg.

Communiqué par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche