Mise à jour du plan d'urgence relatif à la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel du Luxembourg

L'escalade de l'agression militaire russe contre l'Ukraine depuis février 2022 a entraîné une forte diminution de l'approvisionnement en gaz, et il existe un risque réel de rupture totale de l'approvisionnement en provenance de Russie.

Pour faire face à cette réduction des livraisons de gaz russe, les États membres de l'Union européenne (UE) se sont mis d'accord sur une réduction − dans une première phase de nature volontaire − de 15% de la demande de gaz naturel sur la période de référence du 1er août 2022 au 31 mars 2023. Actuellement, le Luxembourg atteint son objectif de réduction de 15% de la consommation. En août, la réduction correspondait à environ 37%, et en septembre, la réduction correspondait à environ 26% par rapport aux années de référence.

Le ministre commente: "Les chiffres actuels montrent qu'au Luxembourg, tout le monde, l'État, les communes, les entreprises et les citoyens, répond à l'appel et économise de l'énergie de manière conséquente. Je remercie chacun pour sa contribution à ces premiers résultats. Il faut par contre rester prudent: si l'hiver s'annonce très froid, la consommation de gaz liée au chauffage va probablement considérablement augmenter. J'appelle donc toujours fortement aux efforts d'économie d'énergie!"

Mise à jour des plans d'urgence – renforcement des préparations aux risques qui se posent dans le secteur du gaz naturel

À part des mesures de réduction de la demande de gaz naturel, les États membres de l'UE se sont aussi mis d'accord sur une mise à jour des plans d'urgence relatifs à la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel des différents États membres. Ces plans contiennent les mesures à prendre pour éliminer ou atténuer l'impact des ruptures de l'approvisionnement en gaz.

Au Luxembourg, un premier plan d'urgence a été établi en 2017 et mis à jour en 2020. La nouvelle mise à jour renforce d'avantage les préparations du Luxembourg aux risques qui se posent dans le secteur du gaz naturel en tenant compte du contexte géopolitique actuel. Elle a été préparée en étroite concertation avec les parties prenantes à partir de février 2022.

Mise à jour des définitions – clients protégés et niveaux de priorité

La mise à jour contient une définition précise des clients protégés et des niveaux de priorités assignés à 4 catégories de clients dans le cadre des différentes mesures à adopter en fonction de la situation.

Les clients protégés sont tous les clients résidentiels, les services essentiels (services de soins de santé; services d'aide sociale essentiels; services d'urgence et de sécurité) ainsi que les installations de chauffage urbain, dans la mesure où elles fournissent du chauffage à des clients protégés, et uniquement pour les volumes nécessaires pour le chauffage de ces clients protégés. Toute mesure est à prendre afin d'éviter le délestage des clients protégés, ils sont néanmoins sollicités à contribuer à la réduction de la consommation.

Les niveaux de priorité assignés à 4 catégories de clients dans le cadre des différentes mesures à adopter en fonction de la situation sont (avec le niveau 4 correspondant à celui à délester en premier et le niveau 1 à délester en dernier):

• N4: clients non résidentiels directement connectés au réseau du GRT; sont exclus les clients protégés, les établissements scolaires et les centrales de production d'électricité et de cogénération;
• N3: clients non résidentiels ayant une capacité installée ou souscrite supérieure à 2 MWh/h ou une consommation annuelle supérieure à 1 GWh/an; sont exclus les clients protégés, les établissements scolaires et les centrales de production d'électricité et de cogénération;
• N2: centrales de production d'électricité et de cogénération;
• N1: clients protégés, établissements scolaires ainsi que clients non résidentiels ayant une capacité installée ou souscrite inférieure ou égale à 2 MWh/h et une consommation annuelle inférieure ou égale à 1 GWh/an.

3 niveaux de crises – mesures à prendre pour atténuer l'impact des ruptures de l'approvisionnement en gaz

Le plan d'urgence relatif à la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel du Luxembourg définit trois niveaux nationaux de crise ainsi que les mesures à prendre pour éliminer ou atténuer l'impact des ruptures de l'approvisionnement en gaz. Les mesures ne sont pas strictement liées au niveau de crise, mais peuvent être prises dans tous les niveaux de crise en fonction de la situation spécifique.

Les niveaux nationaux de crise sont:

1. Alerte précoce: lorsqu'il existe des informations concrètes, sérieuses et fiables, selon lesquelles un événement peut se produire, qui est de nature à nuire considérablement à l'état de l'approvisionnement et susceptible d'entraîner le déclenchement du niveau d'alerte ou d'urgence;
2. Alerte: lorsqu'il y a une rupture d'approvisionnement ou que la demande en gaz est exceptionnellement élevée, ce qui nuit considérablement à l'état de l'approvisionnement, mais que le marché est encore en mesure de faire face à cette rupture ou cette demande sans qu'il soit nécessaire de recourir à des mesures non fondées sur le marché;
3. Urgence: en cas de demande en gaz exceptionnellement élevée ou d'interruption significative de l'approvisionnement ou d'autre détérioration importante de l'état de l'approvisionnement et au cas où toutes les mesures pertinentes fondées sur le marché ont été mises en œuvre sans que l'approvisionnement en gaz soit suffisant pour satisfaire la demande en gaz restante, de sorte que des mesures supplémentaires, non fondées sur le marché, doivent être mises en place, en vue, en particulier, de préserver les approvisionnements en gaz au profit des clients protégés.

Actuellement, la sécurité d'approvisionnement du Luxembourg est assurée et aucun de ces trois niveaux nationaux de crise n'a donc été activé.

"La mise à jour du plan d'urgence relatif à la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel nous met à disposition une boite à outil qui nous permet de réagir à différents scénarios avec des mesures adaptées pour garantir la sécurité d'approvisionnement", conclut Claude Turmes.

Communiqué par le ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire