Adoption par le Conseil de gouvernement d'un paquet de mesures accélérant la transition énergétique des ménages

Ce vendredi 11 novembre 2022, le gouvernement en conseil a approuvé un paquet de mesures sur lequel le gouvernement et les partenaires sociaux se sont mis d'accord dans le cadre de l'accord tripartite "Solidaritéitspak 2.0", visant l'accélération de la transition énergétique des ménages vers les énergies renouvelables et la réduction de la dépendance des énergies fossiles des ménages.

Toutes ces mesures entreront en vigueur sous réserve de finalisation de la procédure législative.

Afin de faire encore plus d'économies, le site www.zesumme-spueren.lu informe sur les possibilités de réduire encore davantage sa consommation d'énergie.

Stabilisation des prix de l'électricité

Pour aider les ménages suite à la hausse exceptionnelle des prix de l'électricité en raison de la situation tendue sur les marchés de l'électricité, le gouvernement a instauré une mesure de contribution étatique afin de stabiliser en moyenne les prix de l'électricité pour les clients résidentiels à leur niveau de 2022 pour tous les clients résidentiels ayant une consommation annuelle inférieure à 25.000 kWh.

Cette mesure s'applique de manière automatique à partir du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.

Limitation de la hausse des prix du gaz naturel

Suite à l'augmentation exceptionnelle des prix du gaz dues aux circonstances géopolitiques liées à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le gouvernement a également décidé de limiter la hausse des prix du gaz naturel pour les clients résidentiels à +15% par rapport au niveau de prix moyen du gaz naturel de septembre 2022.

Cette mesure s'applique de manière automatique, aucune démarche n'est à effectuer. Elle s'applique déjà depuis le 1er octobre 2022, et ce jusqu'à décembre 2023. L'État continuera également à prendre en charge les frais de réseau jusqu'à fin décembre 2023.

Réduction du prix par litre de mazout

Par ailleurs, le gouvernement a décidé l'extension, jusqu'à fin décembre 2023, de la réduction temporaire du prix de vente du gasoil de chauffage (mazout) de 15 cents/litre TTC, et ce déjà depuis le 31 octobre 2022.

Tout comme pour les autres mesures, cette réduction s'applique de manière automatique, aucune démarche n'est à effectuer.

Réduction du prix du gaz de pétrole liquéfié

Dans la même optique, le prix du gaz de pétrole liquéfié est réduit de 20 cents par kilogramme pendant la période du 31 octobre 2022 au 31 décembre 2023.

Subvention temporaire du prix de vente des granulés de bois (pellets) pour les ménages

Le gouvernement a également décidé d'introduire une réduction temporaire du prix de vente des pellets en vrac utilisés pour le chauffage primaire à hauteur de 35%, avec un montant maximal de 200 euros TTC par tonne.

La réduction s'applique pour les livraisons au territoire du Grand-Duché de granulés de bois en vrac par camion-citerne aux ménages privés, avec un montant maximal de 5 tonnes par livraison, et aux résidences (au moins deux unités d'habitation), pour une quantité maximale de 10 tonnes par livraison.

Cette mesure s'applique de manière automatique du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour les fournisseurs de pellets inscrits au registre prévu à cet effet.

Top-up "Klimabonus wunnen"

Enfin, le gouvernement en conseil a également approuvé un projet de loi et un projet de règlement grand-ducal visant à modifier ponctuellement les dispositions du régime d'aides financières "Klimabonus wunnen". Ces dernières sont complétées par une adaptation supplémentaire concernant les installations solaires photovoltaïques.

• Augmentation de 30% à 50% du "bonus de remplacement", augmentant les aides financières "Klimabonus" allouées dans le cas du remplacement d'une chaudière alimentée au combustible fossile existante combiné à une amélioration de la performance énergétique du système de chauffage par une installation de chauffage basée sur de l'énergie renouvelable (pompe à chaleur, pompe à chaleur hybride et chaudière à bois). Cette mesure est valable pour toute installation commandée entre le 1er novembre 2022 et le 31 décembre 2023;
• Supplément de 25% (top-up) sur les aides financières allouées pour les installations solaires photovoltaïques opérées en mode autoconsommation ou dans le cadre d'une communauté énergétique. Cette mesure est valable pour toute commande passée entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023;
• Supplément de 25% (top-up) sur les aides financières allouées pour un assainissement énergétique durable. Cette mesure est valable pour toute demande en vue de l'obtention d'un accord de principe faite entre le 1er novembre 2022 et le 31 décembre 2023;
• Précision que les installations de stockage de l'électricité produite par une installation solaire photovoltaïque seront désormais couvertes parmi les éléments éligibles pour les coûts effectifs d'une installation solaire photovoltaïque, sous condition que cette installation de stockage soit réalisée en même temps que l'installation solaire photovoltaïque.

Communiqué par le ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire et le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable