Un pas de plus vers la prise en charge des actes de psychothérapie

Le Conseil de gouvernement a approuvé en date du 29 décembre 2022, en ayant recours à une procédure par voie écrite, l'avant-projet de règlement grand-ducal portant introduction des actes de psychothérapie dans la nomenclature. Le projet de règlement prévoit la création de trois actes de psychothérapie sur base de la recommandation circonstanciée de la Commission de nomenclature dans sa composition "psychothérapie".

Les actes sont:

  1. Séance de psychothérapie d'initiation (code: SP01)
  2. Séance de psychothérapie de soutien (code: SP02)
  3. Séance de psychothérapie de soutien prolongée (code: SP03)

En outre, le projet de règlement prévoit des éléments techniques pour que les actes puissent être facturés et ultérieurement pris en charge par l'assurance maladie.

Le projet de règlement a été envoyé dans la procédure réglementaire et donc soumis pour avis au Conseil d'État et aux chambres professionnelles.

"La future entrée en vigueur du présent règlement marquera une étape supplémentaire vers la prise en charge des actes de psychothérapie. Les assurés ont besoin d'une prise en charge. Ils attendent donc des acteurs concernés que cette prise en charge puisse avoir lieu dans les délais les plus brefs. Je remercie les parties prenantes réunies au sein de la Commission de nomenclature pour leur avis qui a servi de base à ce projet de règlement" a souligné Claude Haagen, ministre de la Sécurité sociale.

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale 

Membre du gouvernement

HAAGEN Claude

Organisation

  • Ministère de la Santé
  • Ministère de la Sécurité sociale

Date de l'événement

29.12.2022

Type(s)

Conseil de gouvernement