100 communes: une évolution centenaire des communes luxembourgeoises

Le 8 février 2023, la Chambre des députés a procédé à l'unanimité au premier vote des deux projets de loi concernant respectivement la fusion des communes de Grosbous-Wahl et la fusion des communes Bous-Waldbredimus. Par ces votes, le nombre des communes luxembourgeoises sera réduit à 100, une première lorsqu'on constate que le nombre des communes n'avait pas atteint ce seuil depuis au moins l'année 1840. 

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    (de g. à dr.) Thomas Wolter, bourgmestre de Waldbredimus ; Carlo Kütten, bourgmestre de Bous ; Taina Bofferding, ministre de l'Intérieur ; Christiane Thommes-Bach, bourgmestre de Wahl ; Paul Engel, bourgmestre de Grosbous

    (de g. à dr.) Thomas Wolter, bourgmestre de Waldbredimus ; Carlo Kütten, bourgmestre de Bous ; Taina Bofferding, ministre de l'Intérieur ; Christiane Thommes-Bach, bourgmestre de Wahl ; Paul Engel, bourgmestre de Grosbous

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Les deux fusions qui verront le jour le 1er septembre 2023 toucheront une aide étatique spéciale calculée en fonction de la population réelle de chaque commune à fusionner au 31 août 2023. Ainsi, la nouvelle commune "Groussbus-Wal", dont le siège sera à Grosbous, bénéficiera de ce fait d'une aide financière estimée à 4.829 millions d'euros (pour environ 2.195 habitants) et la commune "Bous-Waldbredimus", dont le siège provisoire sera à Bous jusqu'à l'achèvement des travaux de la nouvelle maison communale qui sera située à Waldbredimus, d'une aide financière estimée à 6,6 millions d'euros (pour environ 3.000 habitants).

L'aide étatique spéciale sera liquidée par tranches et est destinée à réduire les emprunts des nouvelles communes et à réaliser les projets retenus aux plans pluriannuels de financement.

Par ailleurs, il est encore à retenir que jusqu'au renouvellement intégral des conseils communaux lors des élections communales ordinaires de 2029, la nouvelle commune "Groussbus-Wal" disposera d'un conseil communal composé de douze membres et la nouvelle commune "Bous-Waldbredimus" d'un conseil communal avec onze membres.

La ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, se réjouit que les deux projets de loi bénéficient d'un premier vote constitutionnel unanime prouvant que le processus de fusion est de plus en plus reconnu comme étant un moyen de collaboration adéquat, utile et moderne entre les communes intéressées qui, de par leur proximité territoriale, construisent et mettent déjà en œuvre certains projets communs: "Je salue le courage politique dont font preuve les responsables communaux qui font le choix de s'engager dans une collaboration étroite en prenant l'initiative de fusionner. Sachant que des élans pour fusionner existent au niveau local, basés sur un esprit d'équipe et co-décision et sans une quelconque intervention étatique, je tiens à réaffirmer que les fusions resteront des processus volontaires, dans le respect du principe de la subsidiarité et de l'autonomie communale."

Communiqué par le ministère de l'Intérieur

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