La ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, a présenté aujourd'hui le troisième pilier de la modernisation de la loi communale qui consiste à y ancrer divers outils de la participation citoyenne afin de promouvoir leur recours et d'harmoniser leur régime à l'échelle communale.
Bien que dans le passé divers instruments participatifs aient été mis en œuvre par certaines communes de manière disparate, le présent projet de loi s'inscrit dans un objectif, d'une part, de promotion des différents instruments de participation citoyenne afin que les citoyen-ne-s y recourent de manière effective en bénéficiant d'un cadre juridique transparent et harmonisé et, d'autre part, de sensibilisation à l'égard des élu-e-s locaux/-ales afin qu'ils se laissent orienter par les citoyen-ne-s dans leurs décisions politiques. Effectivement, les citoyen-ne-s témoignent d'un attachement de plus en plus profond à la vie locale et souhaitent s'y impliquer activement, que ce soit à travers la politique locale, les associations ou par des initiatives de participation citoyenne thématiques et ponctuelles.
Ainsi, le projet de loi entend répondre à ce courant et offre aux citoyen-ne-s une palette d'outils pour permettre aux communes de mieux gouverner par le biais d'une pratique démocratique plus proche du citoyen.
"Certaines communes ont pris le pas sur la législation et ont bâti des projets d'une certaine envergure en comptant sur la participation citoyenne de leurs habitant-e-s. Toutefois, faute d'encadrement législatif, beaucoup de communes n'y ont pas recours, malgré les avantages qu'elle offre pour mieux définir la démocratie locale. Le présent projet entend y remédier afin que les citoyen-ne-s, auteurs de l'intérêt général, aient leur mot à dire et modélisent, avec les communes, l'avenir!", se réjouit Taina Bofferding.
Ainsi, les citoyen-ne-s bénéficieront d'un rôle plus actif dans la prise de décision communale, notamment à travers l'initiative citoyenne communale, l'instrument participatif phare du projet de loi. Ce nouvel instrument s'inscrit dans la logique de l'initiative citoyenne européenne, telle que définie par les traités européens, et aussi du droit d'initiative législative, tel que porté par la nouvelle Constitution luxembourgeoise qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023. Ce nouvel outil qui permettra aux citoyen-ne-s âgé-e-s d'au moins 16 ans d'exprimer leurs attentes et d'amener le conseil communal à délibérer sur la requête issue de l'initiative.
Au-delà de l'initiative citoyenne communale, des outils participatifs existants sont adaptés. Il s'agit du référendum communal, de la consultation citoyenne et des commissions consultatives. Le référendum initié par le conseil communal comportera notamment une portée contraignante et pour que les électeurs/-trices votent en toute connaissance de cause, un dossier d'information qui retrace le contexte, et l'objet du référendum leur sera mis à disposition.
Finalement, afin de garantir l'efficience des outils de participation citoyenne, le projet de loi vise encore à moderniser les moyens et modalités d'information et de communication des communes. En effet, l'information s'inscrit au cœur de la démocratie représentative et constitue un préalable incontournable à toute forme effective de participation.
Par ailleurs, les communes ont su tirer profit de la digitalisation en complétant les canaux de communication traditionnels par des canaux complémentaires électroniques. Cette diversification des outils d'information et de communication renforce ainsi la visibilité des actions des élu-e-s et atteint toute la population. Tout en laissant aux communes la latitude de choisir leurs outils de communication et de publication en fonction de leur contexte et possibilités, un socle minimal commun indispensable pour la démocratie locale sera instauré.
Pour conclure, la ministre de l'Intérieur estime que le renforcement de la participation citoyenne au niveau communal, avec l'objectif primordial de mieux associer les citoyen-ne-s au processus de décision politique, constitue une priorité sociétale que le gouvernement a encore souhaité mettre en œuvre.
Communiqué par le ministère de l'Intérieur