Déchets, bruit, émissions industrielles, substances chimiques, pollutions: l'Administration de l'environnement a réalisé 401 contrôles en 2024

En 2024, l'Administration de l'environnement (AEV) a réalisé 401 contrôles relatifs à la législation environnementale à travers le Luxembourg, dans des points de ventes physiques et en ligne, auprès d'entreprises, d'installations industrielles ainsi que sur les grands axes routiers. 427 plaintes concernant les déchets, le bruit, les vibrations ou des pollutions ont été introduites auprès de l'Administration de l'environnement, dont la moitié par des citoyens et le reste par d'autres administrations ou encore la police grand-ducale. Les agents de l'AEV sont en tout intervenus 230 fois sur le terrain et 178 vérifications ont été effectuées au niveau administratif.

Émissions industrielles

En 2024, 15 inspections régulières et 1 inspection non programmée ont été réalisées auprès d'entreprises visées par la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles afin de contrôler si les obligations concernant les sources des émissions ont été respectées.

Substances chimiques et produits biocides

219 articles du quotidien ont été contrôlés dans des points de ventes physiques et en ligne afin de vérifier leur composition chimique, l'étiquetage et les autorisations requises. En 2024, les contrôles se sont concentrés sur les liquides lave-glaces, les tapis de protection, les coupes menstruelles, les bijoux, les produits cosmétiques et les cigarettes électroniques. 28 produits ont dû être retirés de la vente.

D'autres campagnes ont visé les produits désinfectants utilisés dans la production et transformation d'aliments dans les restaurations scolaires et des services de restauration d'entreprises, ainsi que la vente de ces désinfectants. Des non-conformités ont été détectées pour 32 des 212 produits biocides contrôlés, ce qui a mené à 31 interdictions de vente. 10 interdictions de vente supplémentaires ont été prononcées lors d'un contrôle de 21 produits biocides utilisés pour la désinfection des eaux de piscines.

Dans le cadre de la législation relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV), l'AEV a examiné des vernis, des peintures et des produits de retouche de véhicules. Sur 25 produits, 2 ont montré une non-conformité au niveau des COV et 4 au niveau de la classification, de l'étiquetage et de l'emballage.

Dans le cadre des gaz à effet de serre fluorés et des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, l'AEV a procédé à des contrôles de conformité des équipements de réfrigération, de climatisation et des pompes à chaleurs dans 43 entreprises. 32 entreprises ont présenté des non-conformités, soit au niveau des certifications du personnel, de l'étiquetage des bouteilles de gaz ou encore au niveau du registre des contrôles d'étanchéité obligatoires. 14 des 32 entreprises se sont conformées depuis et l'AEV suivra la mise en conformité des entreprises restantes.

Déchets

En 2024, 34 contrôles de transferts transfrontaliers de déchets ont été effectués à des endroits stratégiques près des frontières, en collaboration avec l'Administration des douanes et accises et la police grand-ducale. Les agents de l'AEV ont vérifié les documents du transfert et la nature des déchets transportés de 1 685 véhicules, dont 457 ont transporté des déchets. 229 infractions ont été constatées et les agents ont décerné 222 avertissements taxés pour un montant d'environ 41 500 €. 7 procès-verbaux ont été rédigés.

Lien utile

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Informations supplémentaires - Contexte

Pourquoi ces contrôles sont-ils effectués?

Les contrôles de l'application de la législation en vigueur s'intègrent dans les missions de l'Administration de l'environnement (AEV) ayant pour objectif de protéger la santé humaine et l'environnement, de contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que celles fixées dans les autorisations et d'assumer une surveillance du marché.

Les contrôles sont systématiquement assortis d'un travail de sensibilisation ciblé à l'attention des entreprises concernées.

Compétences

L'AEV est compétente pour contrôler l'application des lois en vigueur dans différents domaines:

• IED (Industrial Emissions Directive) transposée en législation nationale par la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles: Inspections périodiques des établissements tombant sous le champ d'application de la loi afférente et plus particulièrement à son annexe
• Les substances chimiques contenues dans les articles
• Les étiquettes et la classification de produits contenant des substances chimiques
• Les fiches de données de sécurité des substances et mélanges chimiques
• L'enregistrement et les autorisations concernant la production et l'utilisation des substances chimiques
• Les autorisations de mise sur le marché de produits biocides
• Plaintes internes / externes (sujets divers: pollution, bruit, pollution de l'air etc.)
• Le formulaire pour introduire une plainte environnementale est disponible sur Guichet.lu
• Transfert de déchets
• Responsabilité élargie des producteurs (emballages, déchets électroniques et électriques, piles)

Communiqué par l'Administration de l'environnement