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Résumé des travaux du 17 juin 2026
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 17 juin 2026 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
Le gouvernement en Conseil
© SIP / Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique économique, sociale et financière.
Le Conseil de Gouvernement a approuvé une série de mesures portant mise en œuvre de l’accord tripartite "Resilienzpak 2026", signé le 8 juin 2026 :
Le projet de loi portant mise en place d’un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité qui met en place un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité couvrant la période 2026-2028. Ce régime s’adresse aux grandes entreprises industrielles consommatrices d’électricité et vise à compenser une partie de leurs coûts d’électricité.
Conforme au cadre européen Clean Industrial Deal State Aid Framework (CISAF), il a pour objectif de préserver la compétitivité des entreprises, de maintenir les activités de production au Luxembourg et d’accompagner leurs efforts de décarbonation.
L’octroi de l’aide est soumis à une condition de réinvestissement, à savoir que les bénéficiaires devront consacrer au moins 50 % des montants perçus à des projets ou des investissements réalisés au Luxembourg contribuant à la transition énergétique, à l’amélioration de l’efficacité du système électrique et au renforcement de l’autonomie énergétique nationale.
Mise en œuvre de la mesure 11 de l’accord tripartite
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi relatif au financement de services de restauration collective de Restopolis exploités par délégation. Le projet de loi prévoit le financement d’un marché public portant sur la restauration collective dans les cantines scolaires et universitaires et les cafetérias qui ne relèvent pas partie de la régie directe de Restopolis.
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2025.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. Ledit texte de loi a notamment pour objectif de permettre aux bénéficiaires de la pension progressive et de la retraite progressive de pouvoir bénéficier de l’abattement de maintien dans la vie professionnelle.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2026. La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,13 € par mètre cube pour l'année 2026.
Communiqué par le ministère d’État/SIP