"Booster fir de Wunnengsbau" − Méi bauen. Méi erschwénglech. Méi Wunnengen.

Le ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire, Claude Meisch, et le ministre des Finances, Gilles Roth, ont présenté aujourd'hui le nouveau paquet de mesures "Booster fir de Wunnengsbau". Cette initiative gouvernementale vise à relancer durablement la construction de logements, à soutenir l'accès à la propriété et à renforcer l'offre de logements abordables au Luxembourg.

Porté par la devise "Méi bauen. Méi erschwénglech. Méi Wunnengen.", ce paquet de mesures agit à la fois sur le financement, l'investissement et la construction afin d'apporter des réponses concrètes et durables à la première préoccupation des citoyens: le logement.

Dans ce contexte, Claude Meisch déclare: "Pour la première fois, des mesures fiscales en matière de logement sont conditionnées à des critères sociaux. Elles favoriseront la création de davantage de logements locatifs à des loyers abordables. En renforçant également la subvention d'intérêts, nous soutenons les jeunes et les jeunes familles dans leur projet d'accession à la propriété. Ces mesures ouvrent de nouvelles perspectives et constituent un investissement concret dans l'avenir de notre pays."

Une priorité absolue pour le gouvernement

Gilles Roth commente à son tour: "Le logement est la première préoccupation des citoyens. Le logement constitue également une priorité absolue pour le gouvernement et pour moi personnellement. Avec ce 'Booster fir de Wunnengsbau', nous mettons en oeuvre un ensemble cohérent de mesures combinant allégements fiscaux, incitations à l'investissement et mobilisation de l'épargne privée. Pour permettre à chacun d'accéder à un logement."

Les sept mesures du "Booster fir de Wunnengsbau"

1. Exonération des droits d'enregistrement et de transcription sur la partie construction d'un logement à des fins d'habitation principale achevée à 80 % maximum

Une exonération temporaire des droits d'enregistrement et de transcription est introduite en faveur des personnes physiques acquérant un logement à des fins d'habitation principale. Lorsque la construction est achevée à 80 % maximum au moment de l'acquisition, les droits ne seront dus que sur la valeur du terrain. Cette mesure s'applique aux acquisitions en VEFA conclues à partir du 16 juillet 2026 et pendant trois ans. Les acquéreurs dont l'acte est conclu entre l'annonce de la mesure et l'entrée en vigueur de la loi pourront bénéficier de l'exonération en introduisant une demande auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.

2. Augmentation du crédit d'impôt "Bëllegen Akt" à 45.000 euros

Le crédit d'impôt "Bëllegen Akt" sera porté de 40.000 euros à 45.000 euros par personne physique pour les acquisitions à des fins d'habitation personnelle. Ce nouveau plafond permet l'acquisition d'un bien d'une valeur d'environ 640.000 euros sans droits d'enregistrement. La mesure est applicable à partir du 16 juillet 2026. Les acquéreurs dont l'acte est conclu entre l'annonce de la mesure et l'entrée en vigueur de la loi pourront bénéficier de cette majoration en introduisant une demande auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

3. TVA réduite à 8 % pour logements locatifs à vocation social

Un taux de TVA réduit de 8 % est instauré pour la création de logements locatifs à vocation sociale. Pour en bénéficier, les logements devront respecter plusieurs critères: une superficie maximale de 120 m², un prix de vente au m² inférieur ou égal au prix médian publié par l'Observatoire de l'habitat selon la région et la taille du logement, un rendement locatif limité à 4 % du capital net investi, une mise en location pendant au moins dix ans et une location à un locataire certifié éligible par le ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire. Cette mesure s'appliquera à compter de l'entrée en vigueur de la loi, sans effet rétroactif

4. Nouveau régime d'amortissement accéléré de 6 % sur 6 ans avec base d'amortissement plafonné

Un nouveau régime d'amortissement accéléré est instauré selon le principe des "trois fois 6" afin d'améliorer la rentabilité de l'investissement locatif. Il prévoit un amortissement de 6 % pendant 6 ans lorsque la base amortissable ne dépasse pas 600.000 euros par immeuble. Lorsque le seuil de 600.000 euros est dépassé, un taux de 2 % s'applique sur l'ensemble de la base amortissable, sans limitation de durée. Les acquisitions réalisées en 2026 pourront bénéficier, sur option du contribuable, soit du régime actuel, soit du nouveau régime. À partir du 1er janvier 2027, le nouveau régime s'appliquera aux nouvelles acquisitions. Ce régime sera le seul applicable aux nouvelles acquisitions, les régimes antérieurs restant applicables jusqu'à leur terme

5. Housing Bond

Après le succès du Defence Bond, un nouvel emprunt obligataire citoyen de 250 millions d'euros sera lancé afin de soutenir le financement du logement abordable. Les intérêts seront exonérés de la retenue à la source libératoire de 20 %. Le lancement de cette émission est prévu au début de l'année 2027.

6. Adaptation des aides individuelles au logement

• 6.1. Une subvention d'intérêt renforcée pour les jeunes primo-acquéreurs

Afin de faciliter l'accès des jeunes à la propriété, le montant maximal du prêt pris en compte pour le calcul de la subvention d'intérêt sera majoré de 100.000 euros et porté à 300.000 euros lorsqu'au moins un des titulaires du prêt est âgé de 35 ans ou moins. Cette mesure permettra de réduire la charge mensuelle liée au prêt hypothécaire et de faciliter l'acquisition d'un premier logement par les jeunes ménages.

Une mesure renforcée pour tous les ménages

Au-delà de cette mesure ciblée en faveur des jeunes primo-acquéreurs, le gouvernement renforce le régime général des aides au logement en relevant le plafond du prêt subventionnable de 200.000 à 250.000 euros, soit une augmentation de 50.000 euros. La majoration accordée pour chaque enfant à charge passe quant à elle de 20.000 à 30.000 euros, soit 10.000 euros supplémentaires. Pour un plafond maximal de 370.000 euros. Ces améliorations bénéficieront aussi bien aux nouveaux demandeurs qu'aux bénéficiaires dont le dossier est déjà en cours de paiement

• 6.2. Une prime d'accession accessible aux jeunes acquéreurs de logements abordables

Afin d'aider davantage les jeunes à devenir propriétaires, les futurs acquéreurs d'un logement abordable ou à coût modéré pourront désormais bénéficier de la prime d'accession à la propriété – ainsi que de la prime d'épargne – lorsqu'au moins un des futurs propriétaires est âgé de 35 ans ou moins au moment de l'acte d'acquisition. Jusqu'à présent, ces aides étaient réservées aux acquéreurs d'un logement sur le marché privé. Cette nouvelle mesure permettra aux jeunes ménages de constituer plus facilement l'apport personnel nécessaire à l'obtention d'un prêt hypothécaire et de franchir une étape supplémentaire vers l'acquisition de leur premier logement.

7. Poursuite de la mise en oeuvre du programme d'acquisition VEFA

L'État investit 300 millions d'euros supplémentaires et fait évoluer le dispositif d'acquisition de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Le premier programme d'acquisition de logements abordables en VEFA a confirmé l'efficacité de cet instrument. Grâce à une première enveloppe de 480 millions d'euros, l'État a pu acquérir ou réserver 830 logements abordables. Afin de poursuivre cette dynamique et d'accroître l'offre de logements abordables, le gouvernement mobilise une enveloppe supplémentaire de 300 millions d'euros. Afin d'accroître encore l'efficacité du dispositif et de répondre aux réalités du marché, plusieurs adaptations ont été apportées.

Une plus grande flexibilité grâce à l'acquisition partielle des projets

L'État luxembourgeois fait évoluer ce programme vers une logique d'acquisition partielle: il peut se porter acquéreur d'une partie des logements d'un projet. En s'engageant dès l'ouverture de la commercialisation, l'État fait office de réservation-ancre: il sécurise une part des ventes et conforte la décision des acquéreurs privés. Surtout, cet engagement permet à davantage de projets d'atteindre le seuil de préventes exigé par les banques, déclenchant ainsi le financement des promoteurs et le démarrage rapide des chantiers. À enveloppe budgétaire constante, l'acquisition partielle démultiplie le nombre de projets activés et bénéficie à l'ensemble des futurs acquéreurs, dont les logements ne sortent de terre que si le chantier démarre.

Des critères d'acquisition du foncier adaptés aux réalités du marché

L'acquisition de logement se fera suivant le nouveau modèle de montant maximal éligible (MME) régionalisé. Les communes sont désormais réparties en six catégories. Cette nouvelle classification permet d'adapter les plafonds d'acquisition aux réalités régionales et locales et constitue désormais la base de référence du programme VEFA de l'État.

Annexes:

Exemples de calcul de la subvention d'intérêt:

Exemple – Nouveau plafond "jeune acquéreur": un ménage avec 1 enfant à charge et un revenu net de 79.000 euros, bénéficiant d'une subvention d'intérêt de 1,5 %, peut désormais, grâce au nouveau plafond de 330.000 euros, bénéficier d'une aide mensuelle pouvant atteindre 400,31 euros, soit 133,43 euros de plus par mois.

Exemple – Nouveau plafond "jeune acquéreur": un ménage avec 4 enfants à charge, un revenu net de 80.000 euros et bénéficiant d'une subvention d'intérêt de 3,5 % peut désormais, grâce au nouveau plafond de 420.000 euros, bénéficier d'une aide mensuelle pouvant atteindre 1.193,58 euros, soit 397,86 euros de plus par mois.

Exemple – Nouveau plafond: un ménage avec 1 enfant à charge et un revenu net de 79.000 euros, bénéficiant d'une subvention d'intérêt de 1,5 %, peut désormais, grâce au nouveau plafond de 280.000 euros, bénéficier d'une aide mensuelle pouvant atteindre 339,66 euros, soit 72,78 euros de plus par mois.

Exemple – Nouveau plafond: un ménage avec 4 enfants à charge, un revenu net de 80.000 euros et bénéficiant d'une subvention d'intérêt de 3,5 % peut désormais, grâce au nouveau plafond de 370.000 euros, bénéficier d'une aide mensuelle pouvant atteindre 1.051,48 euros, soit 255,76 euros de plus par mois.

Communiqué par le ministère des Finances et le ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire