Déchets, bruit, émissions industrielles, substances chimiques, pollutions: l'Administration de l'environnement a réalisé 418 contrôles en 2025

En 2025, l'Administration de l'environnement (AEV) a réalisé 418 contrôles relatifs au respect de la législation environnementale sur l'ensemble du territoire luxembourgeois. Ces contrôles ont été réalisés dans des points de ventes physiques et en ligne, auprès d'entreprises et d'installations industrielles ainsi que le long des grands axes routiers. 

Au total, 446 plaintes concernant notamment les déchets, le bruit, les vibrations ou des pollutions ont été introduites auprès de l'Administration de l'environnement. Environ la moitié provenait de citoyens, l'autre moitié d'autres administrations ou encore de la Police Grand-Ducale. Les agents de l'AEV sont en tout intervenus 231 fois sur le terrain tandis que 187 vérifications ont été effectuées au niveau administratif.

Émissions industrielles

Dans le cadre de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles, l'AEV a réalisé, en 2025, 19 inspections régulières ainsi qu'une inspection non programmée auprès d'entreprises concernées. Ces inspections visaient à vérifier le respect des obligations légales en matière de maîtrise des sources d'émissions.

Substances chimiques et produits biocides

Articles du quotidien

L'Administration de l'environnement a contrôlé 325 articles du quotidien dans des points de ventes physiques et en ligne, afin de vérifier leur composition chimique, leur étiquetage et les autorisations requises.

En 2025, les contrôles ont porté notamment sur: 

•  les encres de tatouage, 
• les jouets sexuels, 
• les vêtements de pluie pour enfants, 
• les gadgets électriques, et 
• les jouets pour enfants.

A l'issue de ces contrôles, 34 produits ont dû être retirés de la vente pour non-conformité.

Produits biocides

Dans le cadre d'un projet européen, les agents de l'Administration de l'environnement ont contrôlé des produits de lutte contre les nuisibles, plus précisément des rodenticides, en vente dans différents commerces.

Les contrôles ont porté sur le résumé des caractéristiques des produits, leur étiquetage, et la conformité de l'autorisation requise pour leur mise de marché au Luxembourg. Sur les 49 produits biocides contrôlés, 28 présentaient des non-conformités. 10 produits, dépourvus de l'autorisation nécessaire, ont fait l'objet d'une interdiction de mise sur le marché. Par ailleurs, 18 produits présentaient des non-conformités mineures et 4 produits des incohérences au niveau du résumé des caractéristiques.

Composés organiques volatils

Dans le cadre de la législation visant à réduire les émissions de composés organiques volatils (COV), l'Administration de l'environnement a contrôlé:

• des vernis, 
• des peintures et 
• des produits de retouche de véhicules.

Sur 31 produits contrôlés, 5 produits ne respectaient pas les exigences du règlement grand-ducal relatif à la réduction des émissions composés organiques volatils, tandis que 3 produits présentaient des non-conformités en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage. 

Gaz fluorés et substances appauvrissant la couche d'ozone

Dans le cadre de la législation des gaz à effet de serre fluorés et la législation relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, l'Administration de l'environnement a mené une campagne de contrôles auprès de 27 entreprises actives dans:

• l'installation,
• la mise en service et
• la maintenance des équipements de réfrigération.

Des non-conformités ont été constatées dans 17 entreprises, notamment en matière de certification du personnel, de l'''étiquetage des bouteilles de gaz et de tenue du registre des contrôles d'''étanchéité obligatoires.

Déchets

En 2025, 29 contrôles de transferts transfrontaliers de déchets ont été effectués à des endroits stratégiques près des frontières, en collaboration avec l'Administration des douanes et accises et la Police Grand-Ducale.

Les agents de l'Administration de l'environnement ont contrôlé 1 976 véhicules, dont 364 transportaient des déchets, en vérifiant les documents du transfert, l'identité des personnes et la nature des déchets. Ces contrôles ont permis de constater 111 infractions donnant lieu à 109 avertissements taxés pour un montant d'environ 25 869 €, ainsi qu'''à la rédaction de 2 procès-verbaux.

Informations supplémentaires - Contexte

Pourquoi ces contrôles sont-ils effectués?

Les contrôles de l'application de la législation en vigueur s'intègrent dans les missions de l'Administration de l'environnement (AEV) ayant pour objectif de protéger la santé humaine et l'environnement, de contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que celles fixées dans les autorisations et d'assumer une surveillance du marché.

Les contrôles sont systématiquement assortis d'un travail de sensibilisation ciblé à l'attention des entreprises concernées.

Compétences

L'AEV est compétente pour contrôler l'application des lois en vigueur dans différents domaines:

• IED (Industrial Emissions Directive) transposée en législation nationale par la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles: Inspections périodiques des établissements tombant sous le champ d'application de la loi afférente et plus particulièrement à son annexe I
• Les substances chimiques contenues dans les articles
•  Les étiquettes et la classification de produits contenant des substances chimiques
•  Les fiches de données de sécurité des substances et mélanges chimiques
• L'enregistrement et les autorisations concernant la production et l'utilisation des substances chimiques
• Les autorisations de mise sur le marché de produits biocides
• Plaintes internes / externes (sujets divers: pollution, bruit, pollution de l'air etc.)
• Le formulaire pour introduire une plainte environnementale est disponible sur Guichet.lu 
• Transfert de déchets
• Responsabilité élargie des producteurs (emballages, déchets électroniques et électriques, piles)

Communiqué par l'Administration de l'environnement