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La collection d'art du ministère de la Culture
La collection d'art du ministère de la Culture Le ministère de la Culture acquiert annuellement, dans le cadre de sa politique de soutien aux
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Système d’alerte national : LU-Alert
L'alerte de la population est un outil indispensable pour permettre aux citoyennes et citoyens de se préparer à un évènement imprévisible ou non et de prendre les précautions utiles et nécessaires à la sauvegarde de personnes et de biens.
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Statistiques et publications en matière d'asile et d'immigration
La Direction générale de l'immigration publie mensuellement les statistiques concernant la protection internationale. Suite à la guerre en Ukraine, elle publie également mensuellement les statistiques concernant la protection temporaire.
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Charte de déontologie pour les structures culturelles
Charte de déontologie pour les structures culturelles De par leur travail et leurs projets, les structures culturelles œuvrent à la sauvegarde et à l’
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Sanctions financières internationales
Les sanctions financières sont des mesures restrictives prises à l’encontre de personnes ou d'entités dans le but de mettre un terme à certains comportements délictueux. Au Luxembourg, le ministère des Finances est compétent pour traiter de toutes les questions et contestations relatives à l'exécution de ces interdictions et mesures restrictives.
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Surveillance de la gestion communale
La loi relative à la réforme de la surveillance de la gestion des communes, est en vigueur depuis le 1er février 2023 et elle s'applique aux actes posés et aux délibérations adoptées à partir de ce jour. Les actes et délibérations qui ont vu le jour jusqu'au 31 janvier 2023 inclus, tombent sous le régime de surveillance précédent.
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Digital Decade
Le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 (également appelé “Digital Decade”), entré en vigueur le 9 janvier 2023, est un
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Droits des passagers
Ce dossier traite des droits des passagers aériens, par train, par bus et par bateau.
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Plan pour la Reprise et la Résilience
En date du 30 avril 2021, le Luxembourg a transmis son Plan pour la reprise et la résilience (PRR) à la Commission européenne conformément au délai prévu par le règlement européen établissant la Facilité pour la reprise et la résilience, cette facilité étant la pièce-maîtresse du paquet de relance de l’UE dénommé "Next Generation EU" d’un montant total de 750 milliards d’euros.
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Réforme des ASBL, ASBL UP et Fondations
Des amendements gouvernementaux au projet de loi 6054 qui tend à une réforme du cadre légal des associations et fondations ont été arrêté par le Conseil de Gouvernement et présenté par la ministre de la Justice.
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Achat de tickets pour un événement : Droits des consommateurs
Vous voulez assister à un concert, un spectacle ou à une compétition sportive ? En matière de tickets, il est important de connaître les règles du jeu.
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Conventions pluriannuelles et contrats d'établissements
Les lois portant création ou organisation des établissements publics de l'enseignement supérieur et de la recherche publique disposent que les relations entre l’État et ces institutions sont régies par des conventions pluriannuelles, d’une durée de quatre ans, qui déterminent les...
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Aménagement communal
Le plan d'aménagement général (PAG) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractères réglementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l'ensemble du territoire communal qu'elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent l'utilisation du sol.
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Armes prohibées, Gardiennage et Surveillance
Le ministère de la Justice délivre les autorisations et les agréments en matière d'armes et de munitions, ainsi que les agréments pour les sociétés de gardiennage et les agents de sécurité qu'elles emploient.
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EU Funding
Appels à projets européens Dans ce dossier, nous informons sur les appels à projets européens relatifs aux programmes de financement européens suivis
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