Le règlement sur les bâtisses porte essentiellement sur la solidité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments et des installations ainsi que de leurs abords respectif Conformément au principe de l’autonomie
- Première page
- ...
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- ...
- Dernière page