Attention, le guide pratique n’est plus à jour sur certains points (entre autre mesures sociales pour artistes et intermittents du spectacle et taux de TVA) et de ce fait actuellement en cours de révision. Concernant les nouvelles dispositions sur les
Procédures détaillées pour les maîtres d’ouvrages bénéficiant d'une convention de construction avec le ministère.
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