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Recommandations du comité de déontologie
Il est prévu à l'article 28, alinéa 2, de l’Annexe D du Règlement interne du Gouvernement fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement (Code de déontologie des membres du Gouvernement) ainsi qu'à l'article 14, alinéa 2 de l’Annexe du F du Règlement interne du Gouvernement fixant les règles déontologiques des conseillers qui sont adjoints au Gouvernement (Code de déontologie des conseillers qui sont adjoints au Gouvernement), que le comité de déontologie peut à tout moment émettre des recommandations d'adaptation des Codes entrés en vigueur le 1er mai 2022.