Résumé des travaux du 25 mai 2001

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 25 mai 2001, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Concernant la politique internationale et communautaire, le gouvernement en Conseil a d'abord préparé la visite officielle à Luxembourg du Premier ministre de la Slovénie les 28 et 29 mai 2001. Le Conseil de gouvernement a également débattu des questions à l'ordre du jour du Conseil des ministres de la Justice qui se tiendra lundi prochain et où le Luxembourg sera représenté par le ministre de la Justice, M. Luc Frieden. Il y sera question notamment de l'entraide judiciaire et de la fraude fiscale dans l'espace Schengen au niveau duquel le Luxembourg entend défendre le principe de la double incrimination d'infraction. Il y sera également question de la protection temporaire des réfugiés où le Luxembourg plaidera en faveur de l'accès au travail des réfugiés concernés ainsi que de la question du regroupement familial où le gouvernement luxembourgeois s'est également prononcé en faveur d'un large accès. Le gouvernement en Conseil a également discuté de la position luxembourgeoise à prendre quant à la proposition de directive européenne OPA .

Le Conseil a analysé les chiffres récents de la situation du marché de l'emploi au Luxembourg, suite à la réunion du Comité de conjoncture de mercredi dernier. Tout en constatant avec satisfaction que le taux de chômage a encore reculé de 2,7% au mois d'avril 2001 pour s'établir à 2,5% de la population active, soit 4.766 chômeurs et que lors de la période entre le 30 avril 2000 au 30 avril 2001, le recul du chômage s'est élevé à 3,1%, les ministres et secrétaires d' État ont également noté un certain ralentissement de l'activité économique, dans divers secteurs comme p.ex. le secteur de la construction et le commerce en gros sans avoir cependant des répercussions sur le marché de l'emploi qui a connu une progression de 6,5%.

Les membres du gouvernement ont analysé et adopté le rapport national du Grand-Duché de Luxembourg concernant l'examen et l'évaluation de la mise en œuvre du programme pour l'habitat, élaboré en vue de la session extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York en juin 2001, intitulée "ISTANBUL +5". Ce programme national répond aux conclusions de la deuxième conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), qui s'est tenue en 1996 à Istanbul et qui a reconnu que des politiques, des stratégies et des actions plus intégrées et plus participatives étaient nécessaires pour rendre les communautés et les villes plus saines, plus sûres et plus équitables. À ce titre, Habitat II a arrêté le "Programme pour l'habitat", qui fut ensuite adopté par 171 États, dont le Grand-Duché de Luxembourg. Ce programme établit, notamment, la bonne gouvernance urbaine comme une condition essentielle au développement urbain durable et renforce le concept de l'accès au logement. Le rapport national luxembourgeois vise à présenter les politiques, stratégies et actions du Grand-Duché quant aux éléments-clés tels que définis par le Centre des Nations Unies pour les établissement humains, à savoir: le logement, le développement social et l'élimination de la pauvreté, la gestion environnementale, le développement économique, la gouvernance, la coopération internationale et les actions et initiatives futures pour le développement du logement. Dans le contexte de ce dernier point, le gouvernement luxembourgeois entend mettre en place un nouvel outil, le "Carnet de l'habitat" qui établit pour chaque logement ancien l'impact et le coût d'assainissement et ce également d'un point de vue écologique ainsi que les aides étatiques à l'exécution des travaux. Ce carnet aura pour but de promouvoir a) le restauration et la conservation du patrimoine immobilier existant, b) la création d'emplois, c) la réalisation d'économies d'énergies et d) le développement du secteur du logement. L'introduction de ce "Carnet de l'habitat" est prévue pour la fin de l'année en cours.

A été approuvé un avenant au contrat de gestion du 13 mars 1998 concernant l'organisation de l'immatriculation et du contrôle technique des véhicules routiers ainsi que la mise en place et l'exploitation d'un système informatisé pour la gestion de la banque de données nationale des véhicules routiers. Par cet avenant l'État participe aux frais de recrutement de 4 unités de personnel supplémentaires. Ces recrutements sont devenus nécessaires suite aux aménagements horaires dans les stations de contrôle technique Sud et Nord et suite à l'extension de la station Nord de 1 à 2 lignes d'inspection.

Le gouvernement a avisé positivement la demande de concession pour un programme luxembourgeois par câble par la société Ivalux Productions S.A. La demande vise l'octroi d'une concession pour la diffusion d'un programme TV d'actualité luxembourgeois, intitulé "De Kueb". Il comportera, outre la présentation de l'actualité hebdomadaire luxembourgeoise, des reportages divers sur des thèmes culturels, politiques et sociaux, des émission culturelles, des tables rondes et des émissions historiques. Le matériel de programme sera rassemblé en une unité hebdomadaire d'environ deux heures qui sera rediffusée trois fois. Le financement du programme devra se faire par le seul recours au parrainage.

Ont été approuvés le bilan et les comptes de l'exercice 2000 de la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF). Pour une somme de bilan de € 21,15 millions, le bilan de l'exercice dégage un résultat net de € 92.407. Le Conseil a également approuvé le rapport du réviseur aux comptes ainsi que le budget pour l'exercice 2001.

Le Conseil a approuvé une série de projets de convention avec lesquels l'État s'engage à financer à concurrence de 80 à 100% des travaux de construction et / ou d'aménagement de plusieurs installations et bâtiments. Ces conventions concernent

  • l'Etablissement public Centres, Foyers et Services pour personnes âgées pour le projet de transformation et de modernisation des bâtiments du Centre du Rham en centre intégré pour personnes âgées à Luxembourg (part de l'État: € 33,8 millions, soit 100%);
  • la Congrégation des Sœurs de Ste Elisabeth pour le projet de modernisation et d'extension de l'ancien Hôpital Sacré Cœur en maison de soins à Diekirch (part de l'État: € 15,6 millions, soit 80%);
  • la Maredoc a.s.b.l. pour le projet de modernisation et de transformation du Château à Heisdorf en Centre intégré pour personnes âgées (part de l'État: € 9,9 millions, soit 80%);
  • la Fondation du Tricentenaire pour le projet de construction d'un centre pour services d'activités de jour pour personnes handicapées à Heisdorf (part de l'État: € 9,66 millions, soit 80%);
  • la Fondation Kräizbierg pour le projet d'extension du Foyer Pietert à Grevenmacher (part de l'État: 80% pour les travaux d'extension et 100% pour le financement des frais en relation avec le premier équipement, soit € 358.000);
  • le Comité National de Défense sociale asbl pour le projet d'acquisition et de transformation d'une maison pour les besoins des structures d'hébergement des Foyers et Services de l'Entraide à Hautbellain (part de l'État: 80% du prix d'acquisition et des travaux de transformation, 100% pour le financement des frais en relation avec le premier équipement, soit € 380.000);
  • la Fondation FNEL pour le projet de transformation de la Ferme Misère en centre de formation et d'accueil pour jeunes à Rambrouch (part de l'État: 80% pour le financement des travaux, et 100% pour le financement des frais en relation avec le premier équipement, soit € 600.000);
  • la Commune de Sanem pour le projet de transformation, de modernisation et d'extension du centre intégré pour personnes âgées à Soleuvre* (part de l'État: € 19,6 millions, soit 80%);
  • la Fondation Kräizbierg pour la construction d'un centre intégré pour personnes handicapées âgées à Frisange* (part de l'État: € 10,14 millions, 80% pour lits et travaux de compactage ainsi que 100% pour 16 lits décentralisés du CHNP)
    Les deux derniers projets concernent des avenants à des conventions signées antérieurement et permettront d'adapter les participations de l'État à la suite d'augmentations des coûts, dues à des circonstances imprévisibles.

Le Conseil de gouvernement a en outre entendu le rapport oral de M. Biltgen, ministre délégué aux Communications sur l'état d'avancement d'eLuxembourg dont le ministre fera rapport à la presse lors d'une conférence de presse.

Le gouvernement en Conseil a également approuvé les comptes de l'exercice 2000 de l'établissement public "Centres, Foyers, et Services pour personnes âgées".

En outre, ont été déclarés d'utilité publique les travaux de pose d'une conduite d'adduction vers le nouveau château d'eau de Steinfort, au lieu-dit "Kinneksbierg".

Le Conseil de gouvernement a finalement procédé à diverses nominations:

  • M. Jo Troian a été nommé directeur du Lycée technique du Nord de Wiltz à partir du 1er octobre 2001,
  • M. Edouard Wolter a été nommé membre suppléant à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes à Vienne,
  • Finalement, le mandat de M. François Colling à la Cour des Comptes a été prolongé.

(Communiqué par le ministère d' État / SIP)

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