Résumé des travaux du 14 septembre 2001

• Evénements tragiques de mardi dernier aux États-Unis d'Amérique
• Résultats de la réunion de la tripartite sidérurgique
• Demande d'interpellation sur la politique familiale
• Acquisition d'un immeuble pour l'association "Liewen dobaussen a.s.b.l."
• Adoption de différents projets
• Renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'Etablissement public de radiodiffusion socioculturelle

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 14 septembre 2001, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Les membres du gouvernement ont passé en revue les événements tragiques de mardi dernier aux États-Unis d'Amérique. Tout comme ses partenaires de l'Union européenne et de l'OTAN le Luxembourg déclare sa solidarité avec les États-Unis en ces moments douloureux qui s'est traduite par la déclaration commune des autorités européennes aujourd'hui ainsi que par la décision du Conseil permanent de l'OTAN, de mercredi dernier, d'appliquer l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord, c'est-à-dire de considérer que cette attaque contre les États-Unis constitue, dans l'hypothèse où ces actes aient eu leur origine dans un ou plusieurs pays tiers, une agression contre l'Alliance atlantique et ses membres. Le gouvernement confirme sa position que des concertations permanentes devront avoir lieu entre les alliés en général et avec les États-Unis d'Amérique en particulier.

Les membres du gouvernement ont eu un échange de vues sur les résultats de la réunion de la tripartite sidérurgique du jeudi 13 septembre 2001.

Le gouvernement a pris note de la demande d'interpellation du député Lucien Lux (LSAP) sur la politique familiale et le système de transferts sociaux dont bénéficient les enfants.

Le gouvernement a décidé de participer à hauteur de LUF 15,5 millions à l'acquisition, la transformation, l'aménagement et l'équipement par l'association "Liewen dobaussen a.s.b.l." d'un immeuble à Larochette. Cet immeuble sera destiné à l'hébergement (logement encadré) pour malades psychiatriques. Les 15,5 millions représentent 80% du coût total du projet.

Ont été adoptés les points suivants:

• Projet de règlement grand-ducal concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. L'objectif de ce projet de règlement grand-ducal est l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques. Le projet définit les obligations des employeurs et des travailleurs ainsi que des valeurs limites d'exposition professionnelle. Une liste des agents chimiques visés par le projet de règlement, ainsi que les valeurs maximales d'exposition, y est annexée.
  
  
• Projet de règlement grand-ducal concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Le projet a le même objet que le précédent.
  
  
• Trois projets de règlements grand-ducaux déterminant l'organisation et le fonctionnement des commissions chargées d'instruire les demandes concernant les aides prévues à différents articles, chapitres et titres de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural. Les tropis projets déterminent la composition, l'organisation et le fonctionnement des trois commissions en charge de l'évaluation des demandes dans le cadre de la loi concernant le soutien au développement rural.
  
  
• Projet de règlement grand-ducal relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Ce projet transpose en droit national une directive de la Commission européenne de février 2001. Il détermine les substances pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires dans le cadre d'une nutrition spécifique. La sélection des substances a été faite selon des critères de sécurité.
  
  
• Projet de règlement grand-ducal fixant la période de l'heure légale pour les années 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006. Les dates fixées pour le changement de l'heure sont la nuit du 30 au 31 mars et la nuit du 26 au 27 octobre 2002, la nuit du 29 au 30 mars et la nuit du 25 au 26 octobre 2003, la nuit du 27 au 28 mars et la nuit du 30 au 31 octobre 2004, la nuit du 26 au 27 mars et la nuit du 29 au 30 octobre 2005, la nuit du 25 au 26 mars et la nuit du 28 au 29 octobre 2006.
  
  
• Projet de règlement grand-ducal fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leurs utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations. Ce projet de règlement grand-ducal détermine les critères à appliquer en vue du classement des utilisations confinées d'OGM en différentes classes de risque. Ce classement lui-même est déterminant pour les mesures de confinement à mettre en place, qui deviennent d'autant plus exigeantes que le risque est élevé.
  
  
• Projet d'arrêté grand-ducal portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970.
  
  
• Projet d'arrêté grand-ducal portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID).
  
  
• Déclaration d'obligation générale de:
• 1) la convention collective de travail pour chauffeurs de taxis conclue entre la Fédération des patrons loueurs de taxis et d'ambulances du Grand-Duché de Luxembourg d'une part, et des syndicats OGB-L/ACAL, LCGB, FNCTTFEL/Secteur ACAL - Section taxis et FCPT/Syprolux, d'autre part;
• 2) de l'avenant à la convention collective de travail pour les métiers graphiques ainsi que la grille des salaires applicable à partir du 1er mars 2001 pour les mêmes métiers, conclue entre les syndicats FLTL/OGB-L et LCGB d'une part, et l'Association des maîtres imprimeurs du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part.

Le Conseil s'est déclaré d'accord avec un renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'Établissement public de Radiodiffusion socioculturelle. Les mandats de Mme. Anne Blau, représentante de l'État et de M. Guy Wagner, en tant que personnalité représentative de la vie socio-culturelle, qui sont venus à échéance le 10 août dernier, sont renouvelés pour une période de 5 ans.

Communiqué par le ministère d'État / SIP