- Le programme de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne
- La déclaration de politique étrangère du gouvernement à la Chambre des Députés
- Les discussions de la tripartite sidérurgique
- La demande d'interpellation du député Alex Bodry (POSL) sur la politique du gouvernement concernant la Grande Région
- Les caisses de maladie de l'ARBED
- L'euro
- Les projets de loi relatifs à la participation de l'État à 1) la transformation, la modernisation et l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Soleuvre et 2) la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Mamer
- Le règlement grand-ducal portant sur l'allocation de chauffage
- Le projet de règlement grand-ducal relatif aux produits biocides
- Le projet de règlement grand-ducal fixant pour l'exercice 2002 a) le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension et b) le montant des marges brutes standard servant au calcul de la dimension économique d'une exploitation agricole
- Le projet d'arrêté grand-ducal relatif à l'assainissement et à la réurbanisation du quartier "Place de l'Étoile"
- Le projet de règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir par la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF)
- Le projet de règlement grand-ducal portant modification du statut du personnel des CFL
- Le projet de règlement grand-ducal portant détermination et organisation des brevets sportifs nationaux
- Le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière moyenne du rédacteur à la Direction de l'Aviation Civile
- Les nominations des membres du Conseil de Presse
Le vendredi 11 janvier 2002, le Conseil de gouvernement s'est réuni pour la première fois en 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker, qui a présenté aux membres du gouvernement ses meilleurs voeux pour la nouvelle année.
Les membres du gouvernement ont analysé le programme de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. Les priorités de la présidence au cours du 1er semestre 2002 sont: 1) la lutte contre le terrorisme, 2) les relations extérieures, 3) la réussite de la mise en circulation de l'euro, 4) l'impulsion qui devra être donnée au processus de Lisbonne lors du Conseil de Barcelone: une Europe prospère, dynamique et au service du citoyen, 5) l'élargissement de l'Union européenne et 6) le débat sur l'avenir de l'Europe.
D'autres discussions portaient sur le livre blanc de la Commission européenne concernant la création d'un parquet européen et la libéralisation proposée dans divers domaines, notamment le 2e paquet ferroviaire, les marchés du gaz et de l'électricité et les transports publics. Sur ce dernier point le gouvernement luxembourgeois a marqué son opposition à la libéralisation partielle des transports publics placés sous l'autorité des autorités locales. Le gouvernement estime en effet qu'un facteur économique et social aussi important que la mobilité des personnes ne devrait pas être retiré des compétences des autorités locales ou régionales afin de garantir un service universel à la totalité de la population.
La date du 7 mars 2002 sera proposée pour la déclaration de politique étrangère du gouvernement à la Chambre des Députés.
Le Premier ministre a informé les membres du gouvernement sur les discussions de la tripartite sidérurgique qui s'est tenue le jeudi 10 janvier 2002.
Les membres du gouvernement ont pris acte de la demande d'interpellation du député Alex Bodry (POSL) sur la politique du gouvernement concernant la Grande Région et proposent d'organiser cette interpellation au cours du mois de mars 2002.
Dans le sillage des réunions de la tripartite sidérurgique, et après consultation de l'Union des Caisses de Maladie, le gouvernement a décidé de marquer son accord avec un train de mesures légales et réglementaires qui aboutiront à la prise en charge par l'UCM des frais administratifs et informatiques et frais de fonctionnement des caisses de maladie de l'ARBED, mais encore de l'Entraide médicale des CFL, l'autre caisse de maladie d'entreprises. Le coût de cette prise en charge s'élèvera à de ? 1,4 millions. Le personnel des caisses de maladie visées reste au service des sociétés dont ces caisses relèvent. Un projet de loi y relatif modifiant le Code des assurances sociales sera introduit sous peu.
Le ministre du Trésor et du Budget a informé ses collègues qu'à l'heure actuelle, 90 % des transactions commerciales au Luxembourg sont effectuées en euros.
Ont été adoptés deux projets de loi relatifs à, la participation de l'État à 1) la transformation, la modernisation et l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Soleuvre et 2) la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Mamer. Pour le premier projet la participation financière de l'État s'élève à 80% du coût total du projet, à savoir ? 19,5 millions. La capacité de l'établissement augmentera de 43 unités pour atteindre un total de 121 lits. Pour le deuxième projet la participation de l'État est également de 80 % ce qui correspond à la somme de ? 19,3 millions. Le centre intégré pour personnes âgées de Mamer aura une capacité de 120 lits.
Le gouvernement a décidé de prolonger le règlement grand-ducal portant sur l'allocation de chauffage, ceci en raison de l'hiver 2001/2002 particulièrement sévère.
A été adopté le projet de règlement grand-ducal relatif aux produits biocides qui vise la transposition d'une directive communautaire en matière de produits biocides. Le projet règle notamment le détail des conditions sous lesquelles un produit peut être autorisé ainsi que les conditions de reconnaissance d'un produit autorisé dans un autre État membre, procède à une classification des produits biocides et en détermine les exigences d'emballage et d'étiquetage.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal fixant, pour l'exercice 2002 a) le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension et b) le montant des marges brutes standard servant au calcul de la dimension économique d'une exploitation agricole. En vertu de l'article 241 du Code des Assurances sociales le revenu agricole cotisable à l'assurance pension est déterminé soit forfaitairement, soit à l'aide des données comptables. Le calcul forfaitaire du revenu cotisable est fait à l'aide des marges brutes standard des différentes spéculations agricoles, diminuées des coûts de production fixes. Ces éléments doivent être fixés annuellement sur base des moyennes des trois années précédentes. Dans le cadre de la nouvelle loi agraire du 24 juillet 2001 les marges brutes standard sont utilisées pour calculer la dimension économique d'une exploitation agricole qui constitue un des critères pour apprécier la qualité d'exploitant à titre accessoire ou pour déterminer tant l'éligibilité aux aides à l'investissement et à l'installation que les taux des aides applicables. Le règlement d'exécution de cette loi dispose que ces marges brutes standard sont à fixer annuellement.
A été adopté le projet d'arrêté grand-ducal tendant à faire approuver les tableaux des emprises et le plan parcellaire relatifs aux travaux d'infrastructures routières et souterraines nécessaires à l'assainissement et à la réurbanisation du quartier "Place de l'Étoile". Comme la loi du 10 décembre 1998 autorisant le gouvernement à faire procéder aux travaux d'infrastructures routières et souterraines nécessaires à l'assainissement et à la réurbanisation du quartier "Place de l'Étoile" prévoit déjà la déclaration d'utilité publique de ce projet, le dispositif légal doit être complété par l'approbation du tableau des emprises déterminant les immeubles à exproprier et du plan parcellaire indiquant le périmètre à l'intérieur duquel les travaux doivent être exécutés.
A été adopté le projet de règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir par la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF) et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 1996 concernant la concession et le cahier des charges de la Société de la Bourse de Luxembourg. Ce projet a pour objet d'adapter les tarifs des taxes forfaitaires annuelles prélevées par la CSSF au titre de la surveillance prudentielle des différents professionnels du secteur financier.
A été adopté le projet de règlement grand-ducal portant modification du statut du personnel des CFL. Ce projet vise l'introduction en faveur du personnel des CFL de certaines dispositions prévues par la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action en faveur de l'emploi 1998, ainsi que par la loi et les règlements grand-ducaux du 28 juillet 2000 portant application de l'accord salarial dans la fonction publique.
Le Conseil de gouvernement s'est déclaré d'accord avec le projet de règlement grand-ducal portant détermination et organisation des brevets sportifs nationaux. Depuis sa création en 1939 dans le but de propager la pratique des sports à tous les âges et dans tous les domaines et malgré les modifications successives relative à l'organisation des brevets sportifs, le nombre des brevets délivrés n'a cessé de diminuer au fil du temps, alors que parallèlement le nombre de ceux qui s'adonnent plus ou moins régulièrement à une activité sportive de loisir a tendance à croître. Afin de remédier à cette situation la Commission du brevet sportif national propose, entre autre, l'introduction de trois insignes: le bronze, l'argent et l'or ainsi que la possibilité pour les candidats de compenser des résultats moyens dans une discipline par de meilleurs résultats dans d'autres. D'autres modifications concernent les catégories d'âge des participants.
Le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière moyenne du rédacteur à la Direction de l'Aviation Civile a reçu une suite favorable.
Le Conseil a procédé aux nominations des membres du Conseil de Presse. Sont nommés:
a) pour le groupe des éditeurs:
Monsieur Alain BERWICK, directeur de "RTL Radio et Télé Lëtzebuerg"
Monsieur François FABER, sous-directeur du groupe Saint-Paul, "La Voix du Luxembourg"
Madame Danièle FONCK, directrice du "Le Jeudi"
Monsieur Richard GRAF, rédacteur au "Woxx"
Monsieur Mario HIRSCH, directeur-gérant des Editions "d'Lëtzebuerger Land"
Monsieur Roland KAYSER, directeur du "Correio"
Monsieur Guy LUDIG, directeur-administrateur des Editions Revue S.A.
Monsieur Fernand MORBACH, chargé de direction, rédacteur en chef de "Télécran"
Monsieur Claude MULLER, directeur de "Eldoradio", Luxradio
Monsieur Johny PISSINGER, directeur de "Nordliicht TV"
Monsieur Rob ROEMEN, rédacteur en chef du "Lëtzebuerger Journal"
Monsieur Ali RUCKERT, rédacteur en chef et président du Conseil d'administration de la Zeitung S.A.
Monsieur Alvin SOLD, directeur d'Editpress et du "Tageblatt"
Monsieur Jean VANOLST, cogérant de "Radio Latina", Société Européenne de Communication social s.à r.l.
Monsieur Fernand WEIDES, directeur de l'Etablissement de Radiofiddusion Socioculturelle (honnert,7 - de soziokulturelle radio)
Monsieur Victor WEITZEL, directeur et rédacteur en chef du "Le Quotidien"
Monsieur Pol WIRTZ, directeur de "International City Magazines", "Luxembourg News"
Monsieur Léon ZECHES, directeur des publications du groupe saint-paul, "Luxemburger Wort"
Monsieur Frank ZEIMET, directeur de "Radio DNR"
Monsieur Paul ZIMMER, directeur général du groupe saint-paul, "Contacto"
b) pour le groupe des journalistes:
Madame Brigitte CHILLON, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ)
Monsieur Guy KEMP, (ALJ)
Monsieur Jos TELEN, (ALJ)
Monsieur Lucien MONTEBRUSCO, (ALJ)
Monsieur Robert SCHNEIDER, (ALJ)
Madame Monique FABER, (ALJ)
Monsieur Roger INFALT, (ALJ)
Monsieur Jacques HILLION, (ALJ)
Monsieur Francis WAGNER, (ALJ)
Monsieur Jean-Claude WOLFF, (ALJ)
Monsieur Jean-Pol RODEN, (ALJ)
Monsieur René HOFFMANN, (ALJ)
Monsieur Lucien GRETSCH, Union des journalistes Luxembourg (UJL)
Monsieur Joseph LORENT, (UJL)
Monsieur Armand THILL, (UJL)
Monsieur Marc WILLIERE, (UJL)
Monsieur Jean-Paul SCHNEIDER, (UJL)
Monsieur Teddy JAANS, (UJL)
Madame Britta SCHLÜTER (UJL)
Madame Rita RUPPERT, (UJL)
Communiqué par le ministère d'Etat / SIP