Résumé des travaux du 25 avril 2008

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 25 avril 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

• Entretiens avec le Président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et le Président élu, Dimitri Medvedev, à Moscou
• Situation sur le marché du travail national
• Projet de convention concernant la participation de l’État au projet de construction d’une maison de soins à Vianden
• Projet de loi portant création de la Commission consultative des droits de l’Homme
• Projet de loi modifiant et complétant la loi portant création d’un lycée-pilote
• Accord de principe avec le projet de loi portant création d’un Institut national des langues
• Projets de règlements grand-ducaux en relation avec le fonctionnement de l’enseignement secondaire et secondaire technique
• Projet de règlement grand-ducal portant exécution des dispositions du Titre II, chapitre 5 de la loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural
• Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 25 avril 1994 déterminant les taxes aéroportuaires à l’aéroport de Luxembourg
• Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement du projet de chauffage urbain au Ban de Gasperich avec découplage de la chaleur produite par l’incinérateur du SIDOR
• Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de reconnaissance d’équivalence du baccalauréat international au diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois
• Projet de règlement grand-ducal 1. autorisant le Lycée technique du Centre et l’Athénée de Luxembourg à organiser des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international; 2. déterminant l’organisation des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international
• Projet de règlement grand-ducal portant vingt-septième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
• Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains règlements annexés à l’Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions
• Projet d’arrêté grand-ducal portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux règlements annexés à l’Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptible d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg
• Projets de règlements grand-ducaux déterminant le fonctionnement et la composition
• 1. de la Commission ayant pour mission d’instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l’hôtellerie;
  2. de la Commission ayant pour mission d’instruire les demandes en obtention des subventions destinées au camping;
  3. de la Commission ayant pour mission d’instruire les demandes en obtention des subventions en capital ou en intérêts destinées à l’exécution de projets d’équipements de l’infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés;
  4. de la Commission pour l’octroi des subventions destinées à l’aménagement, la modernisation et l’extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l’extension d’auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l’équipement moderne et l’aménagement de structures d’accueil et d’information touristiques ainsi qu’à l’élaboration de concepts et d’études relatives au développement et à l’équipement de l’infrastructure touristique;
  5. de la Commission pour l’octroi des subventions destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d’accueil et d’information touristiques ainsi que de l’infrastructure des ententes de syndicats d’initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme
• Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études du régime technique et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien
• Plan d’occupation du sol "Campus scolaire européen Tossebierg et environs"

Le Premier ministre a informé le Conseil sur les entretiens qu’il a eus avec le Président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et le Président élu, Dimitri Medvedev, le 24 avril 2008 à Moscou.

Le Conseil a analyse la situation sur le marché du travail national sur base des travaux du Comité de conjoncture du 23 avril 2008.

A été adopté le projet de convention concernant la participation de l’État au projet de construction d’une maison de soins à Vianden. Le Conseil a approuvé un projet de convention entre l’État et l’établissement public "Centres, Foyers et Services pour Personnes Agées" en vue de la construction d’une maison de soins à Vianden.

La maison de soins projetée aura une capacité de 72 lits.

La participation financière de l’État au coût des travaux, premier équipement compris, est fixée à 70% du total, soit à la somme de € 10,584 millions, le tout sous réserve du vote par la Chambre des députés des crédits budgétaires afférents.

Les membres du gouvernement ont adopté le projet de loi portant création de la Commission consultative des droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg. Le projet de loi a pour objet de conférer un statut légal à la Commission consultative des droits de l’Homme, créée par un règlement du gouvernement en Conseil du 26 mai 2000.

L’institution de la Commission consultative des droits de l’Homme par la voie légale s’impose en raison de contraintes qui découlent d’obligations internationales. En effet, le Comité international de coordination des institutions nationales de protection des droits de l’Homme, qui fonctionne sous les auspices du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme et qui regroupe les institutions nationales de défense des droits de l’homme, dont la Commission consultative des droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg, a révisé ses critères d’accréditation. Seront à l’avenir seuls autorisés à participer aux réunions de ce comité les représentants d’organes nationaux de défense des droits de l’Homme bénéficiant d’un statut légal, le recours à un instrument de l’exécutif n’étant plus considéré comme suffisant pour documenter l’indépendance de ces institutions.

Le Premier ministre avait d’ailleurs annoncé à l’occasion de la déclaration sur la situation économique, sociale et financière du 7 mai 2007 que la Commission serait dotée d’un statut légal, rejoignant ainsi le rang d’autres organes de défense des droits fondamentaux des citoyens comme le Médiateur, "l’Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand", la Commission nationale pour la protection des données ou encore le Centre pour l’égalité de traitement.

A été approuvé le projet de loi modifiant et complétant la loi du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote. Le projet de loi a notamment pour finalité d’étendre l’offre scolaire du lycée-pilote. L’offre du lycée-pilote porte à l’heure actuelle sur la division inférieure de l’enseignement secondaire et le cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique.

Le projet de loi vise à étendre l’offre scolaire du lycée-pilote aux classes suivantes:

• la classe polyvalente de la division supérieure de l’enseignement secondaire (classe de 4e);
• le cycle de formation comprenant la division supérieure de l’enseignement secondaire (classes de 3e à 1ère) ainsi que les cycles moyen et supérieur de l’enseignement secondaire technique (classes de 10e à 13e).

Le projet de loi prévoit ensuite de compléter les structures déjà prévues par un restaurant scolaire et un internat. Ces deux installations seront intégrées dans le nouveau complexe scolaire à Mersch qui est appelé à accueillir le lycée-pilote à partir de la rentrée scolaire 2010/2011. L’internat aura une capacité de 100 places et le restaurant scolaire devra fournir quelque 1.000 repas et collations par journée scolaire.

Le Conseil a marqué son accord de principe avec le projet de loi portant création d’un Institut national des langues et portant modification a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg; b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État; c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État.

Le projet de loi a pour objet de créer un établissement d’enseignement des langues dénommé "Institut national des langues". L’institut est le successeur juridique du Centre de langues qu’il remplace. Le projet de loi confère à cet Institut national des langues une direction propre, placée sous l’autorité du ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle.

Outre la mission de dispenser des cours de langues à des adultes, le projet de loi entérine l’évolution que le Centre des langues a connue au cours des dernières années au niveau de ses missions. Ainsi, le futur Institut national des langues aura pour mission:

• de favoriser l’échange des cultures à travers la pratique des langues enseignées;
• d’offrir des cours d’alphabétisation;
• d’être un centre de ressources pour la didactique des langues, notamment pour la langue luxembourgeoise;
• d’être le centre national de certification pour la langue luxembourgeoise;
• d’être le centre de certification pour des tests et examens internationaux en langues étrangères.

Le projet de loi entend ensuite conférer une place plus importante à l’apprentissage de la langue luxembourgeoise.

Ont été adoptés deux projets de règlements grand-ducaux en relation avec le fonctionnement de l’enseignement secondaire et secondaire technique:

• Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles des horaires et les coefficients des branches des classes de la division inférieure et de la division supérieure de l’enseignement secondaire. Le projet de règlement grand-ducal fixe les grilles d’horaires des classes de l’enseignement secondaire valables à partir de la rentrée scolaire 2008/2009. Un cours de sciences naturelles comportant des éléments de biologie, de chimie et de physique sera introduit en classe de septième et de sixième.

Un cours de physique/chimie viendra s’ajouter au cours de biologie en classe de cinquième.

Le cours de mathématiques en classe de sixième est porté de trois à quatre leçons hebdomadaires et l’Anglais, langue de base des études scientifiques, est porté pour les élèves de cinquième de 3,5 à 4 heures hebdomadaires.

Ces modifications sont réalisées sans dépasser les trente leçons hebdomadaires de la grille actuellement en vigueur.

Les modifications seront introduites progressivement. Les modifications concernant la classe de septième sont applicables à partir de l’année scolaire 2008/09, celles concernant la classe de sixième à partir de l’année scolaire 2009/2010 et celles concernant la classe de cinquième à partir de l’année scolaire 2010/2011.

• Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles d’horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique. Ce projet de règlement grand-ducal fixe les grilles d’horaires des classes de l’enseignement secondaire technique valables à partir de la rentrée scolaire 2008/2009. Il fixe en outre les coefficients attribués aux différentes branches ainsi que les branches pour lesquelles une note suffisante ne peut être compensée.

Les principales modifications apportées à l’organisation des classes de l’enseignement secondaire technique sont les suivantes:

• A l’instar de la démarche adoptée au niveau de la division inférieure de l’enseignement supérieur, le projet de règlement grand-ducal attribue une place plus importante aux sciences naturelles dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire technique. Ce renforcement de l’enseignement en sciences naturelles sera poursuivi dans les classes de 8 et de 9 e à partir des rentrées scolaires 2009/2010 respectivement 2010/2011.
• Il est ensuite proposé d’étendre les classes d’insertion qui accueillent des élèves qui ne parlent pas ou peu le français aux classes du régime préparatoire.
• Le projet de règlement grand-ducal définit la grille d’horaires des classes qui couvrent les cours d’orientation et d’initiation professionnelles introduits par une loi du 16 mars 2007. Ces classes accueillent des élèves âgés d’au moins quinze ans pour lesquels la décision du conseil de classe ne prévoit pas l’avancement dans les classes du cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique et pour ceux qui ne trouvent pas de poste d’apprentissage.

A été adopté le projet de règlement grand-ducal portant exécution des dispositions du Titre II, chapitre 5 de la loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Le projet de règlement grand-ducal est proposé en exécution de la loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural, récemment votée par la Chambre des députés. Les mesures d’exécution ont trait au régime d’encouragement à l’amélioration de la qualification professionnelle, à la vulgarisation et à la recherche agricoles et à l’utilisation de services de conseil.

Le projet de règlement grand-ducal détermine les organismes professionnels et privés agréés par le ministre auxquels le régime d'aides s'applique, ainsi que les frais et montants pris en compte pour le calcul de l'aide. Il reprend en grande partie la réglementation en vigueur.

A été approuvé le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 25 avril 1994 déterminant les taxes aéroportuaires à l’aéroport de Luxembourg. Le règlement grand-ducal du 25 avril 1994 a introduit le principe du paiement de différentes taxes à l’État, dont notamment la taxe d’atterrissage, la taxe de vol de nuit, la taxe de stationnement et la taxe de passager. Ce règlement grand-ducal doit être abrogé puisque l’article premier du règlement européen 1794/2006 de la Commission du 6 décembre 2006 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne dispose que "les coûts des services terminaux sont financés par des redevances terminales imposées aux usagers des services de navigation aérienne".

Avec la mise en exploitation, à partir de fin mai 2008, de la nouvelle aérogare, la société anonyme lux-Airport devra pouvoir bénéficier des redevances pour services prestés que sont les actuelles taxes "de passager", "de sécurité" et "de stationnement", cela afin d’assurer cette exploitation de manière purement commerciale. En effet, conformément au droit communautaire une société d’exploitation d’un aéroport doit financer les coûts normaux liés à la gestion et à l’exploitation des infrastructures aéroportuaires par ses propres revenus. L’Etat n’aura plus besoin de couvrir les frais d’exploitation de la nouvelle aérogare.

De même, les taxes d’atterrissage et de vols de nuit reviennent désormais à l’Administration de la Navigation aérienne, cela afin de couvrir les frais des prestations commerciales assurées par ce service.

Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement du projet de chauffage urbain au Ban de Gasperich sur le territoire de la Ville de Luxembourg avec découplage de la chaleur produite par l’incinérateur du SIDOR. La loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un Fonds pour la protection de l’environnement prévoit en son article 7 qu’il est institué un comité d’accompagnement permanent pour les projets d’investissement faisant l’objet d’une loi spéciale autorisant la participation financière de l’Etat. Selon le même article, un règlement grand-ducal précise les modalités de fonctionnement du comité.

Le comité d’accompagnement permanent institué par le projet de règlement grand-ducal a pour mission de suivre l’exécution - sur le plan technique, financier et budgétaire - du projet de chauffage urbain au Ban de Gasperich avec découplage de la chaleur produite par l’incinérateur du SIDOR. Le projet prévoit notamment:

• la mise en place d’un réseau de chaleur au Ban de Gasperich;
• la mise en place d’une conduite de transit de chaleur entre l’usine d’incinération et la route d’Esch à Luxembourg-Gasperich, afin d’acheminer l’énergie thermique de l’usine d’incinération vers le réseau de chaleur.

Ont été adoptés les points suivants:

• Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de reconnaissance d’équivalence du baccalauréat International au diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois.
• Projet de règlement grand-ducal 1. autorisant le Lycée technique du Centre et l’Athénée de Luxembourg à organiser des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international; 2. déterminant l’organisation des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international.
• Projet de règlement grand-ducal portant vingt-septième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
• Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l’Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions.
• Projet d’arrêté grand-ducal portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l’Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptible d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.
• Projets de règlements grand-ducaux déterminant le fonctionnement et la composition
• 1. de la Commission ayant pour mission d’instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l’hôtellerie;
  2. de la Commission ayant pour mission d’instruire les demandes en obtention des subventions destinées au camping;
  3. de la Commission ayant pour mission d’instruire les demandes en obtention des subventions en capital ou en intérêts destinées à l’exécution de projets d’équipements de l’infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés;
  4. de la Commission pour l’octroi des subventions destinées à l’aménagement, la modernisation et l’extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l’extension d’auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l’équipement moderne et l’aménagement de structures d’accueil et d’information touristiques ainsi qu’à l’élaboration de concepts et d’études relatives au développement et à l’équipement de l’infrastructure touristique;
  5. de la Commission pour l’octroi des subventions destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d’accueil et d’information touristiques ainsi que de l’infrastructure des ententes de syndicats d’initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme.
• Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études du régime technique et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien.
• Plan d’occupation du sol "Campus scolaire européen Tossebierg et environs".

(communiqué par le ministère d’État / SIP)