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Communes et aménagement du territoire
- Projet de loi relative à l’élargissement des compétences des agents municipaux (18-07-2008)
- Projet de loi portant création des communautés urbaines (21-11-2008)
- Accord de principe à la nouvelle cartographie du paysage communal (21-11-2008)
- Projet d’un nouveau règlement grand-ducal arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins (21-11-2008)
- Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux(21-11-2008)