Réunion informelle de sept Etats membres de l'Union européenne qui partagent globalement la même conception de l'Europe

Le mardi 1er avril 2003 a eu lieu à Luxembourg une réunion informelle de sept Etats membres de l'Union européenne qui partagent globalement la même conception de l'Europe, basée notamment sur un renforcement de la méthode communautaire, un équilibre entre les institutions européennes ainsi que sur l'égalité entre tous les Etats membres.

Lors de cette réunion informelle les Premier ministres et ministres des Affaires étrangères des trois pays membres du Benelux, de l'Autriche, de la Finlande, de l'Irlande et du Portugal ont discuté des questions des réformes institutionnelles qui font actuellement l'objet des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Union.

Jean-Claude Juncker, Lydie Polfer et Wolfgang Schüssel

Le Luxembourg, qui assure à l'heure actuelle la présidence du Benelux, était représenté par le Premier ministre Jean-Claude Juncker et la ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer.

Lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion informelle, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a rappelé que les trois pays du Benelux avaient adoptéle 4 décembre 2002 un mémorandum sur l’avenir institutionnel de l’Union européenne et qu’à ce moment-là ils avaient invité tous les pays "qui ont la même vision de l’avenir de l’Union européenne" de se joindre à eux.

Accueil du Premier ministre du Portugal José Manuel Durão Barroso

Jean-Claude Juncker a spécifié par ailleurs qu’il s’agissait d’une réunion des Etats membres "qui partagent un certain nombre de points de vue et qui dans un débat démocratique ont l’intention d’exprimer ce point de vue, notamment lors de la réunion qu’auront les membres du Conseil européen du 16 avril à Athènes avec le Président de la Convention européenne." Dans ce contexte, Jean-Claude Juncker a invité les futurs pays membres et candidats qui partagent la même conception de l’Europe autour d’une table commune dans le cadre de la réunion du 16 avril 2003.

Les sept Etats membres réunis à Luxembourg seraient d’accord sur une série de "principes généraux"."Oui à la méthode communautaire et à son renforcement; oui à l’équilibre interinstitutionnel; oui au principe de l’égalité des Etats membres, oui à l’extension du vote à majorité qualifiée", a affirmé Jean-Claude Juncker.

Jean-Claude Juncker avec le Premier ministre belge Verhofstadt

"Sur base de ces principes et après discussion au sein du Benelux et avec les quatre amis présents, nous avons l’intention de barrer la route à tout risque de dérapage intergouvernemental et à ouvrir la voie à une méthode communautaire renforcée", a noté le Premier ministre.

Selon Jean-Claude Juncker, il existerait actuellement deux tendances en Europe, "ceux qui acceptent de façon consciente ou inconsciente le dérapage intergouvernemental et ceux qui sont les artisans et les partisans de la méthode communautaire, seule méthode qui permettra à l‘Union européenne de croître tout en gardant les équilibres qui furent toujours les siens et qui ont fait succès pendant les dernières décennies."

Accueil du Premier ministre de la Finlande Lipponen

"L’Europe n’a pas besoin de nouvelles institutionnelles, l’essentiel consiste dans les politiques que l’Union européenne est censée appliquer", a continué le Premier ministre luxembourgeois qui voit dans la proposition de certaines nouvelles institutions le risque de voir l’Union européenne glisser "dans toute sorte de dérapage à connotation intergouvernementale".

 "Nous récusons l’idée de voir le Conseil des ministres, qui doit rester une institution importante de l’Union européenne, être présidé par un président à temps plein élu à l’extérieur du Conseil européen", a souligné Jean-Claude Juncker. La création d’une nouvelle institution engloberait le risque de voir s’établir "une Commission bis", de faire du président de la Commission européenne "un assistant du président du Conseil européen" et de conduire ainsi à moins de cohérence.

Jean-Claude Juncker et Jan Peter Balkenende

Pour ce qui est de la rotation semestrielle, celle-ci devrait en principe rester de mise, quoique des aménagements pourraient se faire ultérieurement, a estimé Jean-Claude Juncker. Pour ce qui est de la composition de la Commission, Jean-Claude Juncker, s’est prononcé en faveur du principe d’un représentant par Etat membre jusqu’à ce que le nombre de 27 Commissaires soit atteint, tel que retenu au Conseil européen de Nice en décembre 2000. Ensuite il y aurait la réduction du nombre des Commissaires en-dessous du nombre des Etats membres sous condition de la stricte observation du principe de l’égalité des Etats membres.

Pour ce qui est du Président de la Commission, les sept Etats membres ont estimé que celui-ci devrait être élu par le Parlement européen suivant des modalités à définir. Le rôle du Conseil européen serait limité à la désignation du Président de la Commission suite au vote du Parlement européen.

Le Premier ministre irlandais Bertie Ahern

Jean-Claude Juncker a affirmé par ailleurs que les sept pays seraient tous "en faveur de la création du poste d’un ministre des Affaires étrangères européen" qui – sans être une nouvelle institution au sens du traité -  présiderait le Conseil relations extérieures, qui aurait un pouvoir d’initiative et qui serait, en collaboration avec les ministres des Affaires étrangères des Etats membres, le vrai moteur de la politique extérieure de sécurité commune.

Finalement, pour ce qui est de l’instrument de la Convention européenne, celle-ci, pourrait être, selon les sept Etats membres réunis à Luxembourg,  "l’élément préparatoire de futures conférences intergouvernementales".