Le Luxembourg ratifie le traité de Lisbonne

Le 29 mai 2008, le Luxembourg est devenu le 15e État membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne.

La Chambre des députés a en effet adopté le projet de loi portant approbation du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, des protocoles, de l'annexe et de l'acte final de la conférence intergouvernementale.

Le texte a été approuvé par 47 députés. 1 député a voté contre et 3 se sont abstenus (9 députés étaient absents lors du vote).

Ce projet de loi avait été approuvé par le Conseil de gouvernement en date du 21 décembre 2007, quelques jours après la signature du traité par les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union à Lisbonne.

Un compte rendu complet de cette séance parlementaire est disponible sur le site Europaforum.lu.

Déclaration de José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, sur l'approbation du traité de Lisbonne par le Parlement luxembourgeois

"J'aimerais féliciter le Luxembourg pour son approbation du traité de Lisbonne, intervenue aujourd'hui au Parlement luxembourgeois.

Une majorité écrasante de députés, toutes tendances confondues, s'est prononcée en faveur du nouveau traité.

J'aimerais également remercier le gouvernement et le Parlement luxembourgeois pour le soutien qu'ils ont apporté à ce traité tout au long du processus de négociations et pour son approbation. Désormais, ce sont quinze États membres qui ont d'ores et déjà parachevé leur processus parlementaire et j'espère que les États membres restants suivront dès que possible.

 

Date de l'événement

28.05.2008

Type(s)

Session de la Chambre des députés  , Signature