I. Le cadre: de Luxembourg à Lisbonne
II. L'orientatoion générale du Plan d'Action national en faveur de l'Emploi 2001
III. Les nouvelles mesures prises
IV. La suite réservée aux recommandations
I. Le cadre: de Luxembourg à Lisbonne
1. Historique: le processus dit de Luxembourg
A la suite de l'adoption du traité d'Amsterdam, qui a introduit un nouveau titre sur l'emploi, il a été convenu au Conseil européen extraordinaire sur l'emploi les 20 et 21 novembre 1997 à Luxembourg que la Stratégie européenne pour l'emploi devrait être construite sur des priorités thématiques, groupée en quatre piliers et être décrite dans les orientations en matière d'emploi.
Annuellement, ces lignes directrices en faveur de l'emploi, arrêtées par le Conseil de l'Union européenne sur proposition de la Commission, doivent être traduites par les Etats membres dans les plans d'action nationaux pour l'emploi (PAN emploi).
Ces plans font l'objet d'une analyse approfondie par la Commission et le Conseil, dont les résultats sont présentés dans le rapport conjoint annuel sur l'emploi, qui sert de base aux remodelage des orientations et à des recommandations spécifiques pour les politiques de l'emploi adressées aux divers Etats membres.
2. Les lignes directrices pour l'emploi 2001
Les modifications apportées aux lignes directrices ont essentiellement eu pour but de tenir compte tant des conclusions des Conseils européens de Lisbonne et de Feira, ayant fixé de nouvelles priorités (nouvel objectif stratégique de l'UE, modernisation de la protection sociale et promotion de l'intégration sociale, adaptation des systèmes d'éducation et de formation, rôle accru des partenaires sociaux) que des résultats de l'évaluation à mi-parcours.
La structure à quatre piliers (améliorer la capacité d'insertion professionnelle, développer l'esprit d'entreprise et la création d'emplois, adaptabilité des entreprises et de leurs salariés et égalité des chances entre les femmes et les hommes) est conservée, dans l'attente du résultat de l'évaluation complète de l'impact de la stratégie pour l'emploi à la fin du cycle quinquennal en 2002.
Les nouveaux objectifs à caractère horizontal introduits dans le texte des lignes directrices suite au Conseil européen de Lisbonne, concernent notamment:
le relèvement du taux d'emploi à 70% d'ici 2010 (et à plus de 60% pour les femmes),
l'engagement en faveur de l'éducation et de la formation tout au long de la vie,
le renforcement du rôle des partenaires sociaux.
D'autres nouveautés concernent en particulier la lutte contre les pénuries de main-d'œuvre, l'élimination de la pauvreté, l'éradication de l'illettrisme, l'accroissement de l'investissement dans les ressources humaines, la lutte contre les discriminations ainsi que l'élaboration de politiques d'égalité des chances.
3. Les Recommandations adressées au Luxembourg en janvier 2001
Le Luxembourg a été invité à
Encourager les partenaires sociaux à stimuler un dialogue constructif indispensable à la réussite des politiques de l'emploi définies dans le plan d'action national;
Poursuivre les efforts engagés et introduire des mesures visant à accroître la participation des travailleurs plus âgés et des femmes sur le marché de l'emploi, y compris une révision des régimes d'imposition et d'indemnisation; adopter des mesures pour promouvoir l'intégration de l'égalité entre les hommes et les femmes;
Poursuivre l'application de la loi-cadre sur la formation professionnelle continue et améliorer la définition et la mise en œuvre de ses politiques, en fixant notamment des objectifs, afin d'accroître les taux de participation aux actions d'éducation et de formation.
II. L'orientatoion générale du Plan d'Action national en faveur de l'Emploi 2001
Le PAN emploi 2001 a été préparé au sein du Comité permanent de l'emploi respectivement du Comité consultatif à caractère tripartite sur la formation professionnelle et finalisé et approuvé par le Comité de coordination tripartite dans sa réunion du 11 avril 2001.
Alors qu'en 2000 les discussions tripartites sur les orientations futures à donner aux plans d'action nationaux en faveur de l'emploi et, en général, aux politiques de l'emploi avaient été suspendues en raison de certaines difficultés d'interprétation du PAN 1998 et de sa loi de mise en œuvre, elles ont pu reprendre en 2001 suite au dépôt à la Chambre des députés d'un projet de loi portant révision de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en œuvre du plan d'action nation en faveur de l'emploi 1998.
Le projet en question (document parlementaire n° 4763) consigne les résultats d'un groupe de travail tripartite sous la présidence du ministre du Travail et de l'Emploi et tend à clarifier respectivement à préciser certaines dispositions légales en matière d'organisation du travail.
Sur base d'une conjoncture économique se caractérisant à nouveau par une forte croissance en 2000, les options politiques prises par le Luxembourg pour traduire les lignes directrices pour l'emploi 2001 se caractérisent tout d'abord par une continuité certaine.
Le paquet substantiel de mesures décidées en 1998, dont une grande partie n'ont pu commencer à sortir leurs effets qu'en 1999 après l'entrée en vigueur de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en œuvre du PAN, continue à être mis en œuvre avec un succès certain.
Ainsi les indicateurs de performance pour les lignes directrices 1 et 2 montrent une nette amélioration: l'indicateur d'effort qui mesure la part des chômeurs qui ont bénéficié d'un plan d'action individuel dès les premiers mois de leur inscription et en tout cas avant respectivement le sixième mois (jeunes) ou le douzième mois (adultes) de chômage accompli, est passé de 31,4% à 40,7% pour les jeunes et de 17,7% à 27,3% pour les adultes. Parallèlement le taux de non-respect est en baisse notable.
Les divers instruments en place sont périodiquement remis en discussion par le gouvernement et les partenaires sociaux, mais, face aux bons résultats en matière d'augmentation du taux d'emploi et de lutte contre le chômage, ils ne font l'objet que de légères adaptations.
Les politiques de lutte contre le chômage resteront axées sur la prévention se basant sur une identification précoce des besoins et un encadrement et un suivi individualisés des demandeurs d'emploi. Un accent particulier sera mis sur l'activation, notamment grâce à une révision des mesures en faveur de l'emploi des jeunes et de nouvelles mesures destinées à augmenter la flexibilité des demandeurs d'emploi.
En matière d'emploi, face à une augmentation du taux d'emploi national de 2,7% en 2000 et face à une croissance constante du taux d'emploi féminin, les efforts se concentreront sur la participation des travailleurs les plus âgés au marché du travail.
La réforme de la législation sur les pensions d'invalidité poursuivra deux objectifs: une prolongation de la vie active par le maintien dans l'entreprise respectivement par le reclassement sur le marché de l'emploi de salariés incapables d'exercer leur dernier poste de travail pour des raisons de santé et la préservation de leurs compétences acquises et de leur savoir faire à l'intérieur des entreprises à un moment, où le marché du travail commence à manquer de main-d'œuvre qualifiée.
Dans ce contexte, sera mis en place une stratégie globale pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, décrite plus en détail ci-après.
Les politiques de promotion de l'esprit d'entreprise sont renforcées par de nouvelles mesures en matière d'amélioration de l'environnement des entreprises et notamment des PME/PMI (allégement supplémentaire des charges administratives, endiguement de la concurrence déloyale, lutte contre le travail non déclaré, maintien de l'environnement fiscal favorable, accompagnement des efforts en matière de formation).
Les interconnections entre les quatre piliers deviennent de plus en plus visibles.
Ainsi l'approche du mainstreaming est maintenue: le principe de l'égalité des chances est appliqué dans toutes les politiques et garde une présence dans les quatre piliers du plan d'action.
Il en est de même pour la mise en place d'un environnement fiscal favorable à l'emploi en ne citant que la bonification d'impôt en cas d'embauche de chômeurs, la défiscalisation des bas revenus, la participation financière de l'Etat aux coûts d'investissement dans la formation professionnelle continue des entreprises, les allégements en faveur des créateurs d'entreprise et d'emploi et l'attrait fiscal des mesures tendant à concilier travail et vie familiale.
Finalement, une attention particulière sera portée aux nouvelles exigences des lignes directrices pour 2001 comme les goulets d'étranglement sur le marché du travail et la maîtrise des nouvelles technologies de l'information.
III. Les nouvelles mesures prises
1. Pilier I: Capacité d'insertion professionnelle
Modernisation des services de l'Administration de l'emploi
réécriture du système informatique existant
site Internet de l’ADEM
gestion des files d’attentes
création d’un Job-Club
archivage électronique de documents
Révision des mesures en faveur de l'emploi des jeunes
Dans un souci d'activation, l'administration de l'Emploi est en train de préparer une révision des mesures en faveur de l'emploi des jeunes. Elle propose notamment pour le secteur public une mesure permettant la mise à disposition d'un promoteur du secteur étatique ou communal d'un jeune demandeur d'emploi afin d'y recevoir une incitation pratique et théorique devant faciliter son (ré)intégration sur le marché du travail.
Le jeune conclurait un contrat avec l'ADEM en vue de garantir à cette dernière une meilleure emprise sur le candidat. En vue de mobiliser le jeune dans la recherche d'un emploi, il est par ailleurs proposé de réduire la durée de la mesure de douze à neuf mois. La réforme précisera finalement le rôle essentiel attribué au tuteur du jeune, tuteur, chargé d'encadrer et d'assister le candidat dans toutes ses démarches, de communiquer à l'ADEM toutes déficiences le cas échéant constatées et de procéder, à l'issue de la mesure, à une évaluation du jeune demandeur d'emploi.
La réforme des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur privé sera discutée dans le cadre d'un groupe de travail tripartite sur l'économie solidaire, dont la mise en place a été décidée par le Comité permanent de l'emploi.
Encadrement personnalisé des jeunes demandeurs d'emploi
Afin d’offrir un encadrement personnalisé aux jeunes demandeurs d’emploi l’ADEM se propose de réaliser un bilan d’insertion professionnelle et/ou d’adaptation au réel avec eux.
En effet, le bilan de compétences ne s’impose pas à cette catégorie de demandeurs d’emploi car avant de faire réaliser un bilan de compétences, il faut que le candidat ait travaillé. En effet, la compétence ne réside pas dans les ressources à mobiliser telles que les connaissances, les capacités mais dans la mobilisation même de ces ressources. Pour qu’il y ait compétence, il faut qu’il y ait mise en jeu d’un répertoire de ressources. Compétence signifie savoir agir dans un contexte particulier.
Il résulte de qui précède que le bilan de compétences vise les personnes ayant déjà travaillé et pouvant donc faire valoir une certaine expérience de travail et certaines compétences. Ne sont pas visés, a priori, les jeunes demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une mesure en faveur de l’emploi.
Diverses mesures destinées à augmenter la flexibilité des demandeurs d'emploi
Modification de la législation sur l'indemnité de chômage dans le sens d'une redéfinition de la notion d'"emploi approprié" pour mieux tenir compte de la situation familiale des demandeurs d'emploi, surtout de sexe féminin
Extension de la prise en charge par l'Etat des frais de voyage et frais de garde d'enfants en cas de participation à une formation assignée par l'ADEM, le Service national d'action sociale ou dans un Centre de formation professionnelle continue
Modification de la législation sur le stage de réinsertion professionnelle en vue de favoriser une (ré)intégration plus rapide sur le marché du travail pour les demandeurs d'emploi âgés de plus de 30 ans
Introduction de la possibilité de garde d’enfants en collaboration avec une autre institution pour les parents qui participent à des séminaires, ateliers ou encore des entretiens individuels organisés par l’ADEM et ceci dans l’optique d’une part de baisser le taux d’absentéisme et d’autre part de rendre possible les entretiens prévues dans un environnement aussi peu perturbé que possible.
Sur demande des associations oeuvrant dans le domaine des femmes, l’ADEM prévoit dès la rentrée, l’introduction de séances d’informations pour femmes au sein de l’ADEM sans qu’elles n’aient à remplir la condition d’être inscrites au service de placement.
Adaptation de l'aide à la création d'entreprise par des chômeurs
La réglementation fixant les modalités et conditions d'attribution d'une aide à la création d'entreprise sera modifiée dans le sens d'une uniformisation des conditions d'octroi pour demandeurs d'emploi et chômeurs indemnisés, d'une inscription obligatoire des candidats à des cours de formation offerts par les Chambres professionnelles, d'une augmentation du montant de l'aide et d'une simplification des procédures, notamment en vue de faciliter l'accès à des prêts bancaires.
2. Pilier II: Esprit d'entreprise
Simplifier les formalités et alléger les charges administratives
Fiche d'impact sur l'environnement des PME/PMI des projets législatifs et réglementaires
Réforme du registre de commerce/création d'un plan comptable harmonisé et d'une centrale des bilans
Endiguer efficacement la concurrence déloyale
Lutte contre le travail clandestin
Lutte contre le dumping social
Réforme du régime des faillites
Réforme de la législation sur la concurrence déloyale et les pratiques commerciales
Elimination des entraves rencontrées par les entreprises luxembourgeoises à l’étranger
Maintenir un environnement fiscal favorable notamment à l’esprit d’entreprise
Renforcer le soutien financier en faveur des entreprises
Accompagner les efforts des entreprises en matière de formation
Adapter les instruments en matière de nouvelles technologies et de l’innovation aux besoins des PME/PMI
Dynamiser l'économie de la Grande Région
Pour le détail des différentes mesures envisagées, il est renvoyé aux pages 26 à 35 du plan d'action.
Modernisation de l'organisation du travail
Modification de la législation sur la durée de travail comportant notamment une définition de l'organisation mobile du travail
Discussions entre partenaires sociaux sur la législation concernant le travail volontaire à temps partiel et le télétravail
Evaluation quantitative et qualitative des dispositions de conventions collectives conclues depuis le 1er mars 1999
Apprentissage tout au long de la vie
Elaboration d’un concept cohérent de l’éducation et la formation tout au long de la vie au Luxembourg
Mise en œuvre de la loi-cadre sur la formation professionnelle continue
Discussions sur l'accès individuel à la formation
Développement de l'e-learning pour l'ensemble des citoyens
Apport des partenaires sociaux
Pour le détail des différentes mesures envisagées, il est renvoyé aux pages 35 à 38 du plan d'action ainsi qu'à la réponse à la Recommandation sur l'éducation et la formation tout au long de la vie.
4. Pilier IV: Egalité des chances
Intégration de la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes: application du principe d'égalité des femmes et des hommes dans toutes les politiques et à tous les niveaux de la vie sociale
Réduire les écarts entre les hommes et les femmes
Diversification des choix scolaires et des choix professionnels des jeunes femmes
Actions positives dans les entreprises du secteur privé
Développement au Luxembourg d'un programme d'action avec échange d'expériences et de bonnes pratiques comportant des séances d'information et de formation portant sur l'analyse des inégalités à l'origine des écarts de salaire, combiné avec des formations transnationales à l'intention des partenaires sociaux, portant sur la classification des métiers et professions et sur le principe de l'égalité à intégrer dans les conventions collectives et notamment les négociations salariales.
Promotion de la réintégration professionnelle des femmes
Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale: congé parental, mise en place de structures locales
Pour le détail des mesures envisagées ainsi que pour d'autres propositions pour ce pilier, il est renvoyé aux pages 38 à 43 ainsi qu'à l'annexe 2 du plan d'action.
IV. La suite réservée aux recommandations
Au cours de la réunion du Comité de coordination tripartite du 11 avril 2001, les partenaires sociaux se sont engagés à entamer dans un avenir proche des discussions portant sur les missions leur assignées par les lignes directrices pour les politiques de l'emploi et sur l'identification des sujets qui rentrent dans le cadre de la politique de l'emploi conformément à ces lignes directrices.
Après avoir défini les thèmes sur lesquels pourront porter des discussions bilatérales entre organisations syndicales et organisations patronales, les pourparlers se concentreront dans une deuxième phase à dégager des positions communes dans les matières définies.
Les partenaires ont d'ores et déjà laissé sous-entendre que les négociations tourneront avant tout autour du troisième pilier et porteront en particulier notamment sur le travail à temps partiel, le télétravail, le régime et l'accès à la formation continue professionnelle ainsi que les conséquences du passage à l'euro.
Les sujets du travail à temps partiel et de l'accès à la formation continue seront les premiers à être abordés.
Par ailleurs, il importe de signaler que l'Observatoire des relations professionnelles et de l'emploi, à composition tripartite, se chargera d'une évaluation quantitative et qualitative des dispositions de conventions collectives conclues depuis le 1er mars 1999.
Cette analyse permettra de dresser un inventaire des efforts déployés par les partenaires sociaux en matière d'emploi et notamment des résultats au niveau des conventions collectives de travail dans les domaines de la promotion de la formation continue et de l'organisation du temps de travail.
2. Participation à la vie active
La question du taux d'emploi en général et du taux d'emploi des femmes et du taux d'emploi des travailleurs âgés en particulier a fait l'objet d'échanges de vues entre le gouvernement et les partenaires sociaux.
Le Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques (STATEC) a été chargé de préparer une étude sur l'évolution de la participation à la vie économique depuis 1983.
En ce qui concerne le taux d'emploi global du groupe d'âges des 15 à 64 ans, la tendance est à la baisse chez les hommes et à la hausse chez les femmes. Depuis 1983, on constate une certaine stabilisation autour de 60% avec une hausse à 64,6% en 2000.
L'évolution de ce taux est soumis à des tendances contraires: les effets de l'augmentation de la participation des femmes à la vie économique sont, en quelque sorte, neutralisés par l'extension de la scolarisation et l'avancement des départs à la retraite.
IL ressort que
grâce à la forte progression des taux du groupe d'âges des 25 à 54 ans (± 90% chez les hommes et ± 60% chez les femmes en 2000), le taux d'emploi global évolue positivement
dans les groupes d'âges extrêmes, les taux restent relativement stables voire vont en diminuant
la tendance dans la catégorie d'âges des 15 à 24 ans s'explique par l'extension de la scolarisation
le taux d'emploi féminin est en croissance constante et constitue le principal vecteur de la hausse du taux d'emploi global
le gouvernement et les partenaires sociaux ont donc décidé de concentrer leurs efforts sur la problématique du taux d'emploi des travailleurs plus âgés.
A cet effet, l'Observatoire des relations professionnelles et de l'emploi se chargera de commander une étude plus détaillée sur les causes de la sortie anticipée de la vie active des travailleurs âgés.
3. Education et formation tout au long de la vie
Il sera élaboré une stratégie pour l'éducation et la formation tout au long de la vie au Luxembourg, dont feront notamment partie
des projets de réforme curriculaire entamés en vue d’adapter les contenus des formations pour chômeurs et demandeurs d’emploi aux besoins des individus concernés par les parcours d’insertion et aux besoins du marché de l’emploi,
des projets de réforme au niveau de la formation initiale visant à prévenir l’échec scolaire et à consolider l’acquisition de compétences de base,
l’amélioration des systèmes d’analyses statistiques sur l’éducation et la formation au Luxembourg en vue de mieux mesurer l’impact des différentes mesures prises pour réduire le nombre de jeunes quittant prématurément le système scolaire,
la mise en place d’un système d’orientation scolaire et professionnelle prenant en compte à la fois les besoins économiques et les désirs et aptitudes des élèves,
l’analyse des activités et de l’évolution des effectifs de l’ensemble des dispositifs permettant la mise en œuvre du concept de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, y inclus la loi cadre sur la formation professionnelle continue,
l’information et de la sensibilisation des citoyens et des acteurs du monde économique à l’égard de l’éducation et de la formation tout au long de la vie,
de la promotion des technologies de l'information et la communication dans l’ensemble des mesures d’éducation et de formation initiale et continue,
de l’intégration de la "perspective du genre" dans l’ensemble des mesures d’éducation, d’orientation et de formation.
La plupart des mesures proposées seront mises en œuvre dans le cadre de la politique générale des différents départements ministériels respectivement des différentes administrations publiques concernés.
D'autres nécessitent des interventions législatives et/ou réglementaires et ne pourront sortir leurs effets qu'à la fin des procédures respectives.