Conseil de l'UE des ministres de l'Agriculture et de la Pêche

Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Bruxelles, les 27 et 28 janvier 2003. Le gouvernement y était représenté par Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

Au centre  des discussions figuraient les propositions de la réforme de la PAC, dévoilées par le Commissaire européen Franz Fischler

L’ordre du jour prévoyait notamment la présentation du programme de travail de la présidence, la présentation par la Commission et débat public sur les propositions concernant l’examen à mi-parcours, les propositions de directive du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse et de décision du Conseil concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux Etats-Unis ainsi que la réforme de la politique commune de la pêche.

Concernant les propositions de la Commission au niveau de la réforme de la PAC, le ministre de l'Agriculture Fernand Boden s'était déjà prononcé dans la presse luxembourgeoisecontre le soi-disant découplage et la réduction des aides directes dans le domaine laitier. Il y avait par contre constaté avec satisfaction la prolongation du système des quotas laitiers, proposée par la Commission européenne.

Dans sa prise de position lors de la réunion du Conseil des ministres, le ministre de l’Agriculture Fernand Boden a constaté que le paquet de propositions présenté par la Commission « va bien au-delà » des ajustements et améliorations qui sont devenus nécessaires par l’évolution des marchés depuis la mise en œuvre de l’Agenda 2000 et par les décisions prises au Conseil européen de Bruxelles d’octobre 2002. «Ce paquet constituerait une « réforme anticipée et apporterait un bouleversement de l’acquis communautaire ». « Nous craignons que la réforme proposée ne permette pas de mieux atteindre les objectifs fixés pour la PAC en 1999 et qu’elle se fasse au détriment du revenu des agriculteurs, ce que nous ne pouvons pas accepter », a affirmé Fernand Boden.

Fernand Boden a toutefois concédé qu’un « objectif largement partagé est le renforcement de la politique du développement rural qui par des programmes ciblés permet aux différents Etats membres de soutenir le rôle multifonctionnel de l’agriculture et d’encourager la production de produits régionaux de qualité ».

Le ministre Boden a également réitéré dans ce contexte la demande « d’élargir les critères de distribution concernant les fonds à mettre à disposition des Etats membres pour le développement rural, en prenant en compte l’utilisation historique des fonds aussi bien communautaires que nationaux en matière de développement rural. »

« Parvenir à une répartition plus équitable des aides entre agriculteurs » serait un souci que le Luxembourg partagerait avec la Commission. Aussi le ministre luxembourgeois de l’agriculture s’est-il montré d’autant plus surpris que « contre toute attente »  le système de modulation proposé par la Commission ne prévoyait plus de plafonnement.

Si l’on ajouterait à cela l’élément principal de la réforme proposée, notamment l’aide unique découplée, gelée sur la base d’une période de référence historique, « le rééquilibrage souhaité de l’attribution des aides directes » serait « rendu quasi impossible ».  Beaucoup d’autres questions concernant le découplage des aides resteraient encore ouvertes, a noté Fernand Boden dans sa prise de position.

De ce fait, Fernand Boden a exprimé ses réserves quant au modèle proposé par la Commission et il a réitéré à la Commission européenne la demande luxembourgeoise « d’examiner d’autres variantes du découplage des aides de la production, et notamment celle du découplage partiel des aides. »

En ce qui concerne les propositions de réforme dans les différents secteurs de production, Fernand Boden s’est concentré sur celui qui présente le plus d’importance pour le Luxembourg, notamment le secteur laitier ainsi que sur le secteur des céréales.