Le ministre des Transports Henri Grethen a présenté le 17 septembre 2003 le nouveau programme de mesures destinées à intensifier la lutte contre les accidents de la route.
Henri Grethen, Paul Schmit et Robert Biever lors de la conférence de presse
Lors de la conférence de presse, le ministre des Transports Henri Grethen a regretté le fait que le nombre des accidents mortels ait augmenté de manière considérable pendant les premiers mois de l’année 2003. "En 2002, aucun motocycliste n’a perdu sa vie sur les routes. En 2003, il y a déjà une bonne douzaine d'accidents mortels", précisa Henri Grethen.
Les comparaisons internationales en matière d’accidents de la circulation ne sont pas non plus favorables pour le Luxembourg, a admis le ministre, même si ces statistiques, qui font le rapport entre la population résidente et les accidents de la route, étaient quelque peu faussées par le nombre considérable de frontaliers (plus de 90.000) qui se déplacent quotidiennement sur les routes au Luxembourg et par l’importance du trafic de passage. Ainsi le système du permis à points aurait permis de constater que 35% des infractions avaient été commises par des personnes disposant d’un permis à conduire étranger. Ces infractions seraient toutefois imputées dans les statistiques au Luxembourg, ajouta Henri Grethen.
Le ministre des Transports veut dès lors intensifier la lutte contre l’insécurité routière et renforcer les instruments permettant de combattre la délinquance sur les routes. L’introduction du système du permis à points aurait été une mesure importante dans ce contexte, mais insuffisante à elle seule, dit Henri Grethen.
Thématiser le sujet de la sécurité routière
"Nous devons thématiser le sujet de la sécurité routière et la replacer sur l’avant-scène de l’actualité politique. Il est dans l’intention du gouvernement de faire de la sécurité routière un objectif majeur de son action", affirma le ministre des Transports.
Pour faire face aux accidents de la circulation, le ministre des Transports compte agir sur plusieurs axes:
multiplier les actions de sensibilisation de la population,
intensifier la lutte contre l’insécurité routière,
prendre de nouvelles initiatives législatives.
En matière de sensibilisation de la population au problème des accidents de la route, Henri Grethen a rappelé la campagne actuelle relative au port de la ceinture de sécurité et a noté qu’une nouvelle campagne concernant l’excès de vitesse serait lancée en novembre prochain. Par ailleurs, un séminaire sera organisé le 26 septembre 2003 sur le sujet des drogues au volant.
L’intensification de la lutte contre l’insécurité routière va de l’augmentation de la présence de la police sur les routes à un nouveau programme de mesures, qui comprend différentes initiatives législatives.
Programme de mesures pour lutter contre l’insécurité routière
Le programme de mesures a été élaboré, à la demande du ministre Grethen, par le procureur d’Etat Robert Biever, le directeur général de la Police Pierre Reuland et le secrétaire général du ministère des Transports Paul Schmit. Il s’inscrit aussi dans le cadre d’un projet adopté récemment par la Commission européenne visant la réduction de moitié d’ici 2010 du nombre de victimes de la route, et auquel le Luxembourg a déjà donné son appui.
Le nouveau programme destiné à intensifier la lutte contre les accidents de la circulation prévoit les mesures suivantes:
communiquer aux autorités du pays d’origine les infractions commises au Luxembourg par des non-résidents,
multiplier les actions de dépistage de l’alcool au volant, ainsi que les actions de sensibilisation, plutôt que de changer la législation en place (sans pour autant s’opposer à une nouvelle initiative communautaire en faveur d’une diminution du seuil d’alcoolémie prohibée de 0,8 à 0,5 pro mille),
aligner la législation luxembourgeoise en matière de conduite sous l’effet de stupéfiants à celle de nos pays voisins, notamment pour simplifier les conditions du dépistage et pour rendre celui-ci systématique à l’instar du modèle valable pour l’alcool au volant,
rendre possible la poursuite d’infractions constatées au moyen de caméras mises en place pour surveiller le trafic tout en veillant parallèlement à l’existence des toutes les conditions utiles pour préserver l’intimité de la sphère privée,
concevoir une nouvelle stratégie en matière de surveillance du trafic rendant plus efficace et plus visible la présence de la Police grand-ducale sur la voie publique,
procéder à un réaménagement des peines en matière d’infractions routières dans le sens d’un renforcement sélectif des sanctions applicables dans le cas des infractions graves,
porter le délai de la récidive en matière d’infractions routières de 1 à 3 ans,
supprimer dans l’hypothèse d’infractions particulièrement graves la possibilité pour le juge de moduler l’effet de l’interdiction de conduire judiciaire qu’il prononce,
introduire une application ferme (pour la durée d’un mois à compter de la prise d’effet) en relation avec toute interdiction de conduire prononcée par les tribunaux,
rendre possible le retrait immédiat du permis de conduire par la Police grand-ducale (sur autorisation du parquet) en cas de délit routier ou en cas d’excès de vitesse grave.
Dans sa séance du 11 septembre 2003, le Conseil de gouvernement a donné son accord de principe à la poursuite des travaux dans cette direction, a signalé le ministre des Transports Henri Grethen, avant de conclure que le gouvernement est déterminé à éradiquer la "violence" sur les routes.