Le 23 octobre 2003, le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Anne Brasseur a présenté deux nouveaux projets de loi en matière d’enseignement: le projet de loi de base sur l’Ecole et le projet de loi portant organisation de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, qui porte réforme à la loi sur l’éducation du 10 août 1912.
Anne Brasseur, Siggy Koenig (g.) et Pierre Reding, inspecteur de l'enseignement primaire
Les deux projets de loi ont été déposés le 15 octobre 2003 à la Chambre des députés. Ils ont été adoptés par le Conseil de gouvernement lors de sa séance du 10 octobre.
Aux dires du ministre Anne Brasseur, l'objectif des deux projets est de trouver des réponses aux nouveaux défis auxquels est confrontée l’école:
le développement rapide du savoir,
le changement structurel de notre société, qui devient de plus en plus hétérogène,
le changement structurel des familles, dont l’influence a évoluée.
Le projet de loi de base sur l’Ecole revêt un caractère descriptif, plutôt que normatif, expliqua le ministre. S’appliquant à tous les ordres d’enseignement, le projet énumère les missions de l’école, redéfinit l’obligation scolaire, détaille les orientations, les structures, l’organisation et le fonctionnement de l’école, précise l’encadrement des élèves et les droits et obligations des partenaires de l’école, et institue le médiateur.
"Pour la première fois, les missions de l’école sont ancrées dans la loi", dit Anne Brasseur. Ainsi le projet de loi de base sur l’Ecole précise que l’école doit:
former l’élève tout au long de sa scolarité dans le même esprit dans un système éducatif cohérent,
préparer les élèves aux défis de demain,
informer et guider les élèves et les parents d’élèves,
stimuler la curiosité des élèves,
promouvoir le travail en groupe, le respect vis-à-vis des autres et la responsabilité des élèves,
transmettre des valeurs éthiques,
promouvoir l’égalité entre hommes et femmes.
Les 127 articles du projet de loi portant organisation de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire concrétisent les orientations du premier projet. Ils fixent le cadre de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, règlent l’admission des élèves à l’école, définissent le parcours scolaire, l’organisation et la gestion des écoles ainsi que l’établissement des écoles et la création des classes. Ce projet de loi précise en outre la fonction de l’instituteur et définit encore la formation continue, le partenariat et la surveillance des écoles et de l’enseignement.
"Les deux projets de loi sont complémentaires", a remarqué Anne Brasseur, "et ils mettent l’accent sur tous les partenaires de l’école".
Les élèves
Les projets de loi définissent d’une part le droit des élèves de fréquenter l’école ou de suivre une formation, et d’autre part l’obligation scolaire des élèves, qui vaut désormais jusqu’à l’âge de 16 ans.
L’éducation préscolaire est dotée d’une base légale à partir de quatre ans et l’éducation différenciée devient un ordre d’enseignement à part entière.
De plus, les mesures d’insertion socio-professionnelle deviennent obligatoires pour les jeunes de 16 à 18 ans, qui ne vont plus à l’école, qui ne suivent pas de formation ou qui ne travaillent pas non plus.
L’enseignement
L’évaluation et la promotion des élèves sont inscrites dans la loi. Selon Anne Brasseur, les élèves ont besoin d’un encadrement et d’un appui à l’école, qui devra aussi veiller à l’égalité des chances.
L’enseignement doit en outre promouvoir l’autonomie des élèves et mettre l’accent sur l’apprentissage des langues. Le Luxembourgeois devient obligatoire à l’enseignement préscolaire.
"L’apprentissage des langues doit rester un atout, sans pour autant devenir un problème principal pour certains élèves", a ajouté le ministre de l’Education nationale dans ce contexte.
L’école
L’autorité de l’école sera ancrée dans la loi, et cette autorité doit également être reconnue par les parents, nota Anne Brasseur. L’autonomie des écoles est également prônée, vu que les besoins et les populations des écoles ne seraient pas toujours les mêmes.
L’enseignant de son côté est invité à suivre des activités de formation continue. Il ne doit pas non plus se limiter à l’exposé de son cours, mais il doit agir au sein d’une équipe afin d’augmenter la cohérence des actions des enseignants et de participer ainsi au développement de l’école.
Selon les projets de loi, l’information des parents devient obligatoire et le poste d’administrateur est créé dans les écoles primaires. Ce dernier fait le lien entre l’école et les parents ou entre l’école et les autorités communales, en particulier pour les travail administratif.
Les parents
Le ministre Anne Brasseur a souligné que les droits des parents sont également inscrits dans la loi. Il en est de même pour leurs devoirs et responsabilités.
Par ailleurs, est institué le médiateur de l’éducation nationale. Il devra notamment aider les partenaires de l’école à trouver une solution en cas de conflit.
Lors de la conférence de presse, le ministre Anne Brasseur a aussi expliqué le pourquoi de ces deux projets de loi. La volonté de réformer la loi de 1912 est déjà inscrite dans la déclaration gouvernementale de 1999, dit-elle. "Lors de ce travail, nous nous sommes rendus compte que la seule réforme de cette loi ne serait pas suffisante, mais qu’une loi générale sur l’école serait nécessaire, qui couvre tous les aspects de l’enseignement". D’où le projet de loi de base sur l’Ecole.
Les deux textes sont le résultat d’un travail de consultation que le ministère de l’Education nationale a mené avec tous les partenaires de l’école après le dépôt à la Chambre des députés et la présentation à la presse par le ministre Brasseur, en début d’année, de cinq papiers d’orientation sur la structure de l’école.
Ces deux projets de loi, de même que le projet de loi portant organisation des lycées et lycées techniques déposé le 29 janvier 2003 et le projet de réforme de l’apprentissage, où un projet de loi sera déposé avant la fin de l’année 2003, devront permettre de dessiner le cadre vers une école plus équitable, responsable et performante, a conclu Anne Brasseur.