Dernière modification le
Luc Frieden au Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures: accord politique sur la procédure en matière du statut de réfugié dans l'UE
Le ministre de la Justice Luc Frieden a assisté le 29 avril 2004 au Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures, qui s'est réuni sous présidence irlandaise à Luxembourg-Kirchberg.
Luc Frieden et les ministres néerlandais et espagnol de la Justice, Piet Hein Donner (à g.) et Juan Fernando López Aguilar (à dr.)
A l’ordre du jour de cette réunion ministérielle figuraient principalement les négociations relatives à la directive concernant la procédure en matière de statut de réfugié où un accord politique a pu être trouvé.
| Luc Frieden s'est montré satisfait de l'accord trouvé qui, bien qu'il ne porte que sur "un socle de règles minimum", serait un "grand pas en avant vers une procédure d'asile plus rapide". Le ministre de la Justice s'est montré d'autant plus satisfait qu'"on a tenu compte des revendications du Luxembourg" qui se retrouvent dans le projet de loi que le gouvernement a déposé à la Chambre des députés. Un élément important constituerait, selon Luc Frieden, la notion "de pays sûrs et de pays d'origine sûrs". La voie vers une procédure d'asile unique serait désormais ouverte, "mais il reste beaucoup de travail", a souligné Luc Frieden. |
"Deen Accord, dee mer fonnt hunn, dréit alle Lëtzebuerger Demandë Rechnung, déi zum Ziel haten, datt mer a verschiddene Fäll eng méi schnell an eng besser Asylprozedur kréien an duerfir war d’Konzept vun de sécheren Ursprungslänner a vun de sécheren Drëttstaaten bei der Asylprozedur wesentlech." (Luc Frieden, Radio 100,7) |
Le Conseil Justice et Affaires intérieures a par ailleurs adopté la directive relative au titre de séjour délivré aux ressortissants victimes de la traite des êtres humains et qui acceptent de coopérer avec les autorités en vue de combattre ce type de criminalité.
Les ministres ont en outre approuvé la décision-cadre sur l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux ordres de confiscation.
En marge de cette réunion, le ministre de la Justice Luc Frieden a eu l'occasion de rencontrer pour une visite de travail le ministre de la Justice néerlandais Piet Hein Donner.